Articles sélectionnés pour le thème : decret diagnostic performance energetique
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Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Pour toute location d'un bien, un dossier de diagnostic technique doit être remis au locataire.
Ce dossier de diagnostic immobilier de location doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et doit contenir trois diagnostics :
l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) depuis le 1er Juin 2006
le diagnostic de performance énergétique...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier diagnostic technique immobilier / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic technique immobilier location
Le classement énergétique est-il obligatoire pour vendre
Accueil Professions immobilières Le classement énergétique est-il obligatoire pour vendre ?
Le classement énergétique est-il obligatoire pour vendre ?
Diagnostic de performance énergétique et publicité :
L'article L.134-4-3 du Code de la Construction et de l'Habitation créé par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (dite Grenelle Il), indique :
« A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la...
Site :
https://cimm.blog
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic energetique obligatoire / classe energie d
DPE : Diagnostic de Performance Energetique - cnfce.com
Qu'est ce que la Performance Energétique ?
Quantité d'énergie consommée ou estimée
Classification du logement en fonction de sa consommation
Préconisations sur des travaux ou le remplacement d'équipements possibles à faire pour optimiser la maîtrise de consommation énergétique du bien
Performance Energétique : bases juridiques
Directive 2002/91/CE du Parlement Européen du 16...
Site :
http://www.cnfce.com
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / consommation d energie electrique par habitant / calculer consommation d'energie electrique / dpe batiment public / consommation d'energie electrique
Classe énergie et Emissions de Gaz ... - Appartement meublé
Classe énergie et Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
De quoi s'agit-il ?
La classe énergie et le taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bien immobilier sont déterminés suite à l'intervention d'un technicien certifié pour effectuer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ce diagnostic permet de réaliser un bilan complet sur la consommation énergétique du bien et d'informer ses futurs acquéreurs ou locataires. Il sert notamment à évaluer:
le bon état des systèmes de...
Date: 2017-09-10 13:26:18
Site :
http://www.appartement-meuble.net
Thèmes liés : consommation energie et gaz effet serre / emissions de gaz a effet de serre / consommation energetique et gaz a effet de serre / production des gaz a effet de serre / eau gaz a effet de serre
Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre ...
Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre professionnel Niveau III RNCP - Eqvt BAC +2 - 120 ECTS - Diagnostic - Santé et Accessibilité
Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre professionnel Niveau III RNCP - Eqvt BAC +2 - 120 ECTS
Je m'inscris
Pourquoi devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier ?
Aujourd'hui, de nombreuses mesures sont instaurées (lois, décrets) pour...
Site :
https://www.ofib.fr
Assurance diagnostiqueur immobilier : devis gratuit en ligne
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Qu'entend-on en matière de diagnostic immobilier ?
Tout d'abord, une compétence et une certification reconnues par le Label QUALICERT, véritable référentiel professionnel du diagnostiqueur immobilier, que ce soit pour le Diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic État installation intérieure...
Site :
http://www.rcpro-assurance.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic performance energetique location / diagnostic technique immobilier location / diagnostic performance energetique en ligne / diagnostic de performance energetique obligatoire
Diagnostic Technique Global (DTG) - formation-diagnostic.com
Comprendre le contenu du DTG
Maitriser les points de contrôle et les limites du DTG
Savoir réaliser le DTG de l'immeuble
Maitriser la rédaction spécifique du rapport DTG
Savoir restituer le DTG à la copropriété
600EUR - 2 jours
Compétence des tiers, DTI - DTG les différences notoires.
Le décret 2016-1965 ; La loi ALUR, les articles du CCH.
Le diagnostic :
Etat de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires.
Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs.
Les améliorations :
Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou...
Site :
https://www.formation-diagnostic.com
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / formation diagnostic technique immobilier / formation diagnostic technique / diagnostic technique immobilier / formation diagnostic performance energetique
Simulateur DPE Gratuit étiquettes climat énergie ...
Le DPE de votre logement est un diagnostic officiel obligatoire
Loi 2004-1343 du 9/12/2004, décrets 1114 et 1147, arrêté du 15/09/2006
Obligatoire pour chaque vente immobilière, "le DPE Diagnostic de Performance Energétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui...
Site :
http://www.meilleurenergie.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique vente / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic energetique vente immobiliere / consommation energetique d'un logement
Simulateur DPE Gratuit étiquettes climat énergie ...
Le DPE de votre logement est un diagnostic officiel obligatoire
Loi 2004-1343 du 9/12/2004, décrets 1114 et 1147, arrêté du 15/09/2006
Obligatoire pour chaque vente immobilière, "le DPE Diagnostic de Performance Energétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui...
Site :
http://www.meilleurenergie.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique vente / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic energetique vente immobiliere / consommation energetique d'un logement
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avec mention ...
Offert
Module 1 : Connaître la réglementation applicable au nouveau DPE sans et avec mention
Les textes applicables du décret du 14/09/2006 à l'arrêté du 24/12/2012 : analyse des évolutions et de leurs impacts sur le DPE concernant tous bâtiments vente, location bâtiments d'habitation, tous bâtiments construction et bâtiments publics
Les textes réglementaires applicables aux méthodes...
Site :
boutique-formation.afnor.org
Thèmes liés : calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau / dpe diagnostic performance energetique location / calcul consommation chauffage batiment / calcul consommation d'energie maison
Prix d'un DPE - diagnostiqueurs-de-france.fr
Le DPE fait partie des documents nécessaires à la conclusion de diverses transactions immobili�?res depuis la sortie de nombreux décrets allant dans ce sens. Son prix est cependant variable d'un opérateur à un autre. Cela s'explique par l'hétérogénéité des logements (qualité, surface, implantation), par le choix du diagnostiqueur et par la différence des outils de diagnostic...
Site :
http://www.diagnostiqueurs-de-france.fr
Obligations diagnostics immobiliers obligatoires avant ...
Quelles sont vos obligations ? (Article R 133-1 Code de la construction et de l'habitation - Décret 5/09/06)
Vos obligations : dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans l'immeuble, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux. Une mise en demeure peut vous être adressée par le Maire afin de procéder, dans les 6 mois aux travaux préventifs...
Site :
http://www.alliancesudexpertise.com
Modèle de contrat de bail de résidence principale
Le bien est également équipé de : ...................................................................................................................................................................
Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication:
Le Locataire aura la jouissance des équipements...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / fournisseur de gaz et d electricite / diagnostic technique termite amiante performance energetique
Diagnostic immobilier énergie amiante plomb parasite loi ...
o Contre visite gratuite si la date de validité d'un diagnostic est dépassée
o Facilité de paiement sans frais
o L'utilisation d'un logiciel garantissant la conformité aux derniers arrêtés
Bienvenue
M. Michel DENIAUD, technicien certifié en diagnostic immobilier vous souhaite la bienvenue sur son site internet et met à votre disposition diverses prestations dans le domaine du...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-66.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / dpe diagnostic performance energetique location
Économies d'énergie — Wikipédia
En ramenant la consommation des différentes sources d'énergie ( hydroélectricité , carburants ) au watt (unité de puissance correspondant à la consommation d'un joule par seconde), on a calculé qu'actuellement la consommation moyenne par personne en Europe occidentale est d'environ 6 000 W . Aux États-Unis c'est à peu près deux fois plus.
L'objectif de la « société à 2 000...
Date: 2017-09-10 02:58:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Économies d'énergie — Wikipédia
Impact environnemental et empreinte sur le milieu[ modifier | modifier le code ]
La déperdition thermique de constructions mal isolées (essentiellement via la toiture en zone tempérée, jusqu'à 30 %, voire plus) a des impacts environnementaux globaux (Effet de serre, ou risque et déchets nucléaires) et un impact financier direct sur les ménages.
En ramenant la consommation des...
Date: 2017-09-07 16:05:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
A propos des derniers décrets de ce gouvernement ...
A propos des derniers décrets de ce gouvernement : diagnostic repérage amiante avant-travaux et obligation de rénovation énergétique en tertiaire. - 21/07/2017
Les techniciens d'Immo Expert sont certifiés en amiante avec mention pour pouvoir intervenir sur tous les diagnostics repérage amiante avant-travaux, du particlier au professionnel en passant par les...
Site :
http://www.immo-expert.pro
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / consommation energetique d'un logement / consommation energetique d
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13
Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.
En effet, les réglementations applicables au logement neuf, et dont le niveau d'exigence n'a pas cessé d'être relevé, n'ont aucun effet sur les bâtiments existants.
En France, les...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
AMIANTE DIAGNOSTIC VAR VOTRE PARTENAIRE A PRIX DISCOUNT A ...
Mail : diagnosticvar@voila.fr
INTERVENTION SOUS 48 H
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont les diagnostics amiante, termites, loi Carrez (mesurage), diagnostic plomb (CREP), performance énergétique (DPE), risques naturels et technologiques (ERNT), diagnostic gaz, diagnostic électrique.
Contrôles atmosphériques - RISQUE AMIANTE
En cas de...
Date: 2014-01-30 22:09:44
Site :
http://www.diagnostic-var.fr
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente ...
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente
Avril 2013 : nouveau diagnostic amiante en cas de vente
mise en place d'une nouvelle méthodologie de diagnostic amiante
En cas de vente d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire est tenu de faire réaliser un diagnostic amiante et de le fournir à l'acheteur. Le décret du 3 juin...
Site :
http://www.logic-immo.com
La SHON et les exigences de performance énergétique des ...
La SHON et les exigences de performance énergétique des bâtiments.
janvier 18th, 2011 // 10:00 @ V.CAU
Depuis quelques années, le gouvernement et le secteur de la construction d'une manière générale se mobilisent progressivement pour anticiper et s'adapter aux contraintes « climatoénergéticoéconomiques ».Les enjeux liés au réchauffement climatique et au renchérissement des prix...
Site :
http://www.construction-carbone.fr
Thèmes liés : consommation d energie electrique par habitant / calculer consommation d'energie electrique / calculer l'energie electrique / consommation d'energie electrique dans le monde / consommation d'energie electrique
Diagnostics techniques et baux commerciaux - Franck azoulay
En premier lieu, il est tenu de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf dans les cas des baux ruraux et des locations saisonnières (article 1er).
Réalisé par des professionnels, le DPE, valable dix ans, donne une estimation de la consommation d'énergie et du taux d'émission de gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment sur lequel il est réalisé.
Depuis 2011, le...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique bail commercial / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique consommation / consommation energetique d'un logement
ADIL63 Espace INFO-> ENERGIE grand public | Newsletter n°3 ...
Newsletter n° 3 | mai 2012
L'ADIL 63 Espace INFO ENERGIE
a accueilli son 400 000ème consultant
A la suite de son Assemblée Générale, l'ADIL63 Espace INFO ENERGIE a célébré son 400 000ème consultant. Ce fut l'occasion, pour les membres et partenaires de l'Agence, d'échanger et de recueillir ses impressions sur les services d'information et de conseil en matière de logement.
Qu'ils...
Site :
http://www.adil63.org
Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / diagnostic de performance energetique credit d'impot / calcul certificat economie energie / diagnostic pret taux 0 et performance energetique / calcul economie energie maison
DPE collectif | URBATERRE
DPE collectif
DPE Collectif / Bâtiment
Le Diagnostic de Performance Energétique collectif (bâtiment) sera obligatoire à partir du 01/01/2017 suite à la modification du...
Site :
https://www.urbaterre.com
Thèmes liés : dpe batiment collectif / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire / decret diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique
Le chèque premier logement 2017 de la ville de Marseille ...
2 personnes sauf jeunes couples (2)
34 743 EUR
3 personnes ou jeunes couples ou personne isolée avec 1 enfant à charge
41 782 EUR
4 personnes ou 1 personne isolée avec 2 enfants à charge
50 440 EUR
5 personnes ou 1 personne isolée avec 3 enfants à charge
59 336 EUR
6 personnes ou 1 personne isolée avec 4 enfants à charge
66 872 EUR
Par personne supplémentaire
+ 7...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : batiment basse consommation energetique bbc 2005 / consommation energetique d'un logement / batiment basse consommation 2012 / decret diagnostic performance energetique / diagnostic performance energetique pret taux
nouveau diagnostic amiante - service-public.fr
Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l'acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013 (décret du 3 juin 2011).
Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux et produits de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / vente immobiliere diagnostic amiante / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante
Les diagnostics obligatoires pour la vente - acheter-louer.fr
Les diagnostics obligatoires pour la vente
Les diagnostics obligatoires sont une étape sine qua none dans la vente d'un appartement ou d'une maison. En effet, les diagnostics pour le plomb, l'amiante ou les termites doivent être présentés pour valider la vente. Notre guide pour savoir quels diagnostics effectuer.
Avant la vente de son bien immobilier, le propriétaire doit faire appel à des...
Site :
http://www.acheter-louer.fr
Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic technique global
Le diagnostic technique global concerne les immeubles relevant du statut de la copropriété. Il est prévu par la loi ALUR qui impose sa réalisation, pour informer les copropriétaires de l'état général du bâtiment. La mise en oeuvre du diagnostic technique global est décidée par l'assemblée générale des copropriétaires.
Le diagnostic technique global comprend différentes...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Thèmes liés : diagnostic technique batiment / diagnostic technique / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic energetique copropriete / diagnostic de performance energetique obligatoire
Diagnostic immobilier : le diagnostic DPE a aussi son ...
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Suivre toute l'actualité immobili�?re.
Si le diagnostic immobilier DPE apparaît depuis son instauration comme l'un des principaux éléments d'une rénovation thermique profonde du parc immobilier français, l'un de ses aspects, pourtant essentiel, reste encore relativement méconnu : le crédit d'imp�?t qui lui est associé.
En France, l'immobilier constitue un...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier dpe energetique / tarif diagnostic immobilier dpe / diagnostic immobilier dpe location / diagnostic immobilier dpe / dpe diagnostic performance energetique location
Audit énergétique, DPE ou DTG en copropriété - Alec
* : quelle que soit l'affectation des lots (logements, caves, garages, celliers, commerces, etc.).
Suite à donner : plan de travaux d'économies d'énergie ou contrat de performance énergétique
L'article 24-4 de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés impose, qu'à la suite de la réalisation d'un DPE ou d'un audit énergétique obligatoire, soit mis à l'ordre du jour de...
Site :
http://www.alec-grenoble.org
Thèmes liés : dpe immeuble copropriete / decret diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire
Bureau étude thermique, pau, tarbes, aquitaine, midi-pyrénées
Publié le 14 février, 2016 - Pas de commentaire
Article du Directeur de la MAF . . .
APIeh certifié RGE
Publié le 5 novembre, 2015 - Pas de commentaire
APIeh certifié RGE Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) en Etudes Thermiques Réglementaires » Dans un soucis d'amélioration de la qualité de nos services et d'asseoir la visibilité de notre bureau d'étude, APIeh...
Site :
http://www.apieh.fr
Thèmes liés : emissions de gaz a effet de serre en france / dpe diagnostic performance energetique / emissions de gaz a effet de serre / consommation energetique et gaz a effet de serre / gaz a l'effet de serre
Diagnostics immobiliers 2016 : ceux qui sont obligatoires ...
Diagnostic immobilier : obligatoire ou pas ?
Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires à l'image du DPE et de diverses études sur l'exposition aux risques. Les documents rassemblés par le propriétaire doivent être annexés au compromis et à l'acte de vente dans le cas d'une acquisition.
Diagnostic immobilier vente
Plomb, amiante, termites, installation de gaz, installation...
Site :
http://referencehabitat.com
vos obligations - IMMOBILIER - Annonces immobilières
Le contrat de location, signé entre le propriétaire et son locataire, détermine la base de leur relation en fixant les obligations de chacune des parties.
Le contrat de location scelle la relation propriétaire - locataire. Une fois signé, le contrat de location organise leur relation et, en cas de petits désaccords, il sert d'aide-mémoire puisqu'il fixe les droits, mais aussi les...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / comment faire un diagnostic de performance energetique / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic de performance energetique immobilier
Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...
Accueil > Loi Amiante : Extrait de la règlementation
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostic Amiante
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire)
1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds
Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...
Site :
http://www.amiante.com
Le Diagnostic technique global (DTG) entre en scène
Copropriété: le Diagnostic technique global (DTG) entre en scène
Le Diagnostic technique global est entré en vigueur le 1er janvier 2017
Créé par l'article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG n'était pas encore « opérationnel » puisqu'il manquait un décret d'application. C'est chose faite puisque le décret du 28 décembre 2016 est venu préciser les compétences nécessaires aux...
Site :
https://www.lamaisondelimmobilier.org
Thèmes liés : diagnostic technique batiment / diagnostic technique / diagnostic performance energetique cout / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique habitation
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / quantite d'energie thermique formule / calcul d'energie electrique / formule d'energie electrique / bilan energetique d
Créez vos Etiquettes / vignettes DPE - GES . Générateur d ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été rendu obligatoire par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 . Le décrêt d'application du 30/12/2010 a précisé les obligations légales en terme d'affichage :
180 X 180 pixels pour l'affichage sur Internet. La...
Site :
http://etiquette-dpe-ges.com
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic performance energetique classe g / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
Renotics Rénovation Energétique: DPE dans le tertiaire en ...
bureau d'études thermiques - RT 2012 - audits énergétiques - neuf et rénovation - énergéticien certifié expert en rénovation énergétique - Tél : 06 77 957 977
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mardi 8 mars 2011
DPE dans le tertiaire en vente ou location : indispensable, mais....
La loi Grenelle II l'impose désormais : tous les bâtiments, à l'exception des baux ruraux et des locations...
Date: 2017-03-01 15:01:04
Site :
http://renotics.blogspot.com
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe location ou vente / diagnostic immobilier dpe location / diagnostic dpe location / loi dpe location
Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire
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les économies d'énergie et le développement durable
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Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015
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La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 12:58:13
Site :
http://pro.union-habitat.org
Thèmes liés : equilibre energetique de l organisme / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente maison
Diagnostic technique global de la copropriété - ANIL
Le Diagnostic technique global (DTG) précise l'état de l'immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.
Ce diagnostic doit être réalisé depuis le 1er janvier 2017 dans tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété (CCH : L.731-4) et, lorsque l'assemblée générale l'autorise, dans tout immeuble en...
Site :
anil.org
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic technique batiment / diagnostic technique immobilier / diagnostic technique sanitaire / formation diagnostic technique
Les obligations du propriétaire bailleur - infobailleur.org
Art 6 de la loi du 6 juillet 1989 consolidée au 14 mai 2009.
Art 1719 à 1727 du Code Civil
Vous devez offrir au locataire un logement décent, doté d'équipements qui fonctionnent correctement. Le ministère du logement a publié sur son site Internet un guide sur la notion de logement décent, décrivant pièce par pièce les principales caractéristiques d'un logement répondant aux normes...
Site :
http://www.infobailleur.org
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic de performance energetique habitation
Diagnostic immobilier : Trouvez votre expert certifié en ...
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Site :
http://www.france-diag-immo.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / expert diagnostic immobilier paris / diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic de performance energetique vente / diagnostic de l amiante
Les documents obligatoires pour la signature du compromis ...
Les documents obligatoires pour la signature du compromis de vente
Les documents obligatoires pour la signature du compromis de vente
Lors de la signature du compromis de vente , plusieurs documents doivent vous être remis, conformément à la mention qui en est faite dans le compromis (et conformément à la loi).
Les documents obligatoires pour la signature
Voici les documents qui doivent...
Site :
http://www.quelimmobilier.com
Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic de l amiante / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / dpe diagnostic performance energetique
Les annexes obligatoires du bail non meublé ou vide : la ...
La liste des annexes obligatoires au bail non meublé ou vide
Il convient de joindre un certain nombre d'annexes obligatoires au bail d'un logement d'habitation non meublé , à savoir :
1. Le dossier de diagnostics techniques
Ce dossier est destiné à apporter un bon niveau d'information au locataire. C'est au propriétaire de faire réaliser les diagnostics nécessaires par une entreprise...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante partie commune / diagnostic technique d'amiante / expert diagnostic d'amiante