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4 articles sélectionnés

Eco pret a taux zero : conditions d'attribution 2017 ...

Par Louis SERICOLA

L'eco-pret à taux zero a été signé par Jean-Louis BORLOO le 26 février 2009. Cette convention passée avec les banques, les professionnels de l'immobilier, du bâtiment et l'ADEME fait suite au Grenelle de l'environnement et a pour but de réduire la consommation énergétique dont le bâtiment est le plus gros consommateur. Le dispositif est reconduit jusqu'au 31...

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Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / performance consommation d energie / diagnostic performance energetique pret taux / consommation energetique d'un logement / diagnostic de performance energetique consommation

Le diagnostic termites obligatoire par la loi - | Creditas

Le diagnostic termites est obligatoire depuis la loi du 8 juin 1999 et concerne tous les biens immobiliers qui se trouvent dans une zone géographique considérée à risque. 

Elle oblige tout propriétaire dont la maison ou l'appartement a été contaminé à faire une déclaration en mairie et vise à protéger aussi bien les acquéreurs que les propriétaires, contre les termites et autres...

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Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic obligatoire vente garage

Le chèque premier logement 2017 de la ville de Marseille ...

 2 personnes sauf jeunes couples (2)

 34 743 EUR

 3 personnes ou jeunes couples ou personne isolée avec 1 enfant à charge

 41 782 EUR

 4 personnes ou 1 personne isolée avec 2 enfants à charge

 50 440 EUR

 5 personnes ou 1 personne isolée avec 3 enfants à charge

 59 336 EUR

 6 personnes ou 1 personne isolée avec 4 enfants à charge

 66 872 EUR

 Par personne supplémentaire

 + 7...

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Thèmes liés : batiment basse consommation energetique bbc 2005 / consommation energetique d'un logement / batiment basse consommation 2012 / decret diagnostic performance energetique / diagnostic performance energetique pret taux

Prêt à taux zéro 2017 : conditions et remboursement ...

18%

Exemple chiffré

Prenons l'exemple d'un couple de primo accédant avec deux enfants qui achète sa résidence principale dans l'ancien sur Rennes. Nous considérons que le diagnostic de performance energétique situe le logement en C.

Détermination de la zone : Rennes se situe en zone B1.

Détermination du plafond d'opération. Lecture dans le tableau "plafond pour un logement ancien", ligne...

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Thèmes liés : diagnostic performance energetique pret taux / diagnostic performance energetique en ligne / diagnostic de performance energetique