Site : diagnostic-experts.fr
Classement : 70 / 1743
9 articles sélectionnés
Diagnostic immobilier obligatoire
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Diagnostic immobilier obligatoire - 3 Devis pour vos ...
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Diagnostic DPE : mesure de la performance énergétique
4. Portée du diagnostic :
1. A quoi sert le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Dans le cadre de la politique de réduction de la consommation énergétique et du plan grenelle, le DPE vise à permettre la comparaison de la consommation énergétique des logement sur des bases normatives et standardisées.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport qui présente...
Quand faire réaliser ses diagnostics immobiliers
Tweet
En cas de vente?
Selon l'article L 271-4 du Code de la construction et l'habitat, le dossier de diagnostic technique (DDT) qui rassemble l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, doit être fourni par le vendeur dès la signature du compromis de vente.Ce DDT est réclamé par le notaire à ce moment précis pour éviter tous désagréments liés à l'absence de ce dossier.
Depuis...
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic obligatoire vente immobilier
Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP ...
Qu'est-ce que le DAPP ?
Destiné à renforcer la protection d'autrui face à la nocivité démontrée de l'amiante, le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) concerne tout les propriétaires dans une situation bien précise.
En effet, comme son l'indique cette nouvelle législation vise tout les propriétaires de parties privatives dont le bien a été construit avant le 01/07/1997 .
Selon le...
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux
Diagnostic Amiante : tout savoir le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante obligatoire en cas de vente d'un immeuble :
L'obligation légale lors de la vente :
A partir du 01/09/2002 (Décret N° 2002-839 du 3 mais 2002 art 10), lors de la vente d'un bâtiment dont le permis de construire ou la date de construction est antérieure au 1er juillet 1997, le vendeur à l'obligation de faire établir un « constat ou état amiante » (article L....
Thèmes liés : diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / duree de validite diagnostic amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante decret 3 juin 2011
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Pour toute location d'un bien, un dossier de diagnostic technique doit être remis au locataire.
Ce dossier de diagnostic immobilier de location doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et doit contenir trois diagnostics :
l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) depuis le 1er Juin 2006
le diagnostic de performance énergétique...
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier diagnostic technique immobilier / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic technique immobilier location
Devenir diagnostiqueur immobilier - diagnostic-experts.fr
Chaque expert intervenant doit donc être certifié.
Une certification pour quels diagnostics ?
Le diagnostiqueur doit être certifié pour chaque diagnostic. Six certifications sont actuellement obligatoires : le plomb, l'amiante, le gaz, le DPE, le contrôle des installations électriques, l'assainissement, et les termites. L'ERNT est un cas à part, puisqu'il ne nécessite ni formation ni...
Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / formation des expert en diagnostic immobilier / organismes de formation professionnelle diagnostic immobilier / licence diagnostic technique immobilier / formation diagnostic technique immobilier
Diagnostic Termites - état parasitaire
Le diagnostic termites ou état parasitaire permet d'identifier l'ensemble des insectes et champignons qui peuvent dégrader une construction.
2. Obligation légales :
2.a. Obligation du diagnostic
Selon les disposition de la loi du 8 juin 1999, dès connaissance de la présence de termites (ou autres insectes xylophage), les intéressés devront déclarer la présences de ces insectes auprès de...
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
9 Ressources