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8 articles sélectionnés
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT ... - IMMOBILIER
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans ainsi que le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Les diagnostics immobiliers pour la vente - PAP.fr
Le diagnostic mérules
Les diagnostics immobiliers pour la vente
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante,...
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
vos obligations - IMMOBILIER - Annonces immobilières
Le contrat de location, signé entre le propriétaire et son locataire, détermine la base de leur relation en fixant les obligations de chacune des parties.
Le contrat de location scelle la relation propriétaire - locataire. Une fois signé, le contrat de location organise leur relation et, en cas de petits désaccords, il sert d'aide-mémoire puisqu'il fixe les droits, mais aussi les...
Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / comment faire un diagnostic de performance energetique / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic de performance energetique immobilier
Crédit immobilier - De Particulier à Particulier - PAP
Crédit immobilier
Constituez votre dossier de demande de prêt
Vous venez d'acheter la maison ou l'appartement de vos rêves. Il vous reste à obtenir votre crédit immobilier. Vous allez donc constituer votre dossier de demande de prêt pour le présenter à la banque. Voici la liste des documents à fournir, assortie de quelques conseils pour passer cette étape avec succès.
© Marc...
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / cout dossier diagnostic technique / consommation energetique d'un logement
Les bons plans pour se loger pas cher | De Particulier à ...
Les bons plans pour se loger pas cher
Propriétaire: si vous louez une chambre chez vous, vous pouvez être exonéré d'impôt.
Loger chez l'habitant
Le propriétaire donne en location une ou plusieurs pièces de son habitation principale. Si ce dernier ne fixe pas le loyer au-dessus d'un certain montant par mètre carré, il est exonéré d'impôt et vous, locataire, vous êtes assuré de ne...
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic performance energetique location
La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...
Achat - Vente
La garantie de vices cachés
Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.
Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Le vice doit être...
Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente
les revenus fonciers - De Particulier à Particulier - PAP
Quels sont les revenus locatifs à déclarer ? Les revenus fonciers sont en premier lieu les loyers issus de la location de locaux vides, de la location de boxes ou d'emplacements de garage, de la location de locaux à usage industriel ou commercial. D'autres sommes sont également comprises dans les revenus imposables : les subventions de l'ANAH et les indemnités d'assurance par exemple.
Les...
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation
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