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35 articles sélectionnés

Production de chaleur à l'énergie solaire (chauffage ...

Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l'énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d'aides pour financer votre projet.

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Utiliser l'énergie solaire pour produire de la chaleur nécessite une installation spécifique.

Capteurs thermiques

Des panneaux installés sur votre toiture captent le...

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Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit ...

Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété  >Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit énergétique et DPE)

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Thèmes liés : bilan energetique d / consommation energetique d'un logement / consommation energetique d / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique

Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr

L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.

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De quoi s'agit-il ?

L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.

L'initiative de faire...

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Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante

Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque ...

Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  >Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque)

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Thèmes liés : installation d electricite pour la maison / transformer l'energie solaire en electricite / convertir l'energie solaire en electricite / cout d'installation energie solaire / installer l'electricite dans une maison

nouveau diagnostic amiante - service-public.fr

Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l'acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013 (décret du 3 juin 2011).

Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux et produits de...

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Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / vente immobiliere diagnostic amiante / diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  >Rédaction du bail (contrat de location)

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Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic amiante bail habitation / diagnostic amiante bail professionnel / diagnostic amiante location obligatoire

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) 

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Thèmes liés : credit d'impot energie solaire / credit d impot energie solaire / production d'eau chaude sanitaire par energie solaire / production d'eau chaude par energie solaire / systeme de production d'energie solaire

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  >Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) 

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Thèmes liés : performance consommation d energie / consommation energetique d'un logement / consommation energetique d / diagnostic performance energetique pret taux / dpe diagnostic performance energetique location

Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure ...

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De quoi s'agit-il ?

L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic qui vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et leurs biens.

L'initiative de sa réalisation appartient au vendeur du logement.

Ce diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics que forme le dossier de diagnostic technique (DDT) . Ce dossier doit...

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Thèmes liés : diagnostic des installation de gaz / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique

Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure ...

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De quoi s'agit-il ?

L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic qui vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et leurs biens.

L'initiative de sa réalisation appartient au vendeur du logement.

Ce diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics que forme le dossier de diagnostic technique (DDT) . Ce dossier...

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Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / installation d electricite pour la maison / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente

Le diagnostic de performance ... - Accueil Particuliers

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  >Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ? 

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Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique / diagnostic energetique obligatoire / diagnostic performance / diagnostic energetique

Autorisation pour installer une éolienne domestique ou ...

L'implantation d'une éolienne domestique, ou petit éolien individuel, concerne les éoliennes terrestres (ou aérogénérateurs) de moins de 50 m, adaptées aux besoins des particuliers, des exploitants agricoles, des entreprises et bâtiments publics. Son installation est réglementée ; les règles applicables varient selon que l'éolienne mesure plus ou moins 12 m de hauteur au-dessus du...

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Thèmes liés : energie eolienne production d'electricite / production d'energie eolienne / production d energie d une eolienne / production d energie eolienne / utilisation de l energie eolienne

Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété ...

Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés. Toutefois, toutes les copropriétés ont l'obligation de mettre au vote de l'assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter.

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De quoi s'agit-il ?

Le DTG permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et...

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Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immeuble / diagnostic performance energetique cout / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic technique

compteur en m3, facturation en kWh - service-public.fr

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L'unité de mesure du compteur de gaz de votre installation domestique est le mètre cube (m3). Votre consommation est ensuite facturée en kilowattheures (kWh). Il y a donc conversion de mètres cubes en kilowattheures. En moyenne, un mètre cube de gaz...

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Thèmes liés : consommation moyenne gaz naturel france / consommation moyenne gaz naturel / consommation france gaz naturel kwh / consommation gaz moyenne m3 / consommation gaz naturel france

Travaux d’économies d’énergie -Immeubles en copropriété ...

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Un décret concernant les immeubles en copropriété précise les modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans certains bâtiments en vue de la réalisation de travaux d'économie d'énergie : isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur... Ce décret a été publié au Journal officiel du mercredi 5 décembre 2012.

Pour les bâtiments équipés...

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Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / decret diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic de performance energetique / dpe batiment collectif

Location de logement -Les diagnostics des installations de ...

Actualités

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

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En brefLocation de logement

Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et...

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Thèmes liés : diagnostic des installation de gaz / dossier diagnostic technique location / diagnostic gaz obligatoire / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic securite gaz

Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une ...

Accueil particuliers  > Logement  > Charges de copropriété  >Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une copropriété

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Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / calcul consommation energetique chauffage / calcul consommation chauffage batiment / consommation chauffage calcul / calculer sa consommation d'eau

Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au ...

Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement.

L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement ou au bailleur.

Le Crep doit être réalisé avant la mise en vente ou location.

Il doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur...

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Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location

Vente immobilière -Pourquoi la loi Carrez ne s'applique ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d'une maison individuelle ?

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Réponse ministérielleVente immobilière

Pourquoi la loi Carrez ne s'applique pas en cas de vente d'une maison individuelle ?

Publié le 21 mars...

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Thèmes liés : loi carrez vente maison / loi carrez maison individuelle lotissement / loi carrez maison individuelle / loi carrez maison

Performance énergétique -Copropriétés : obligation de ...

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D'ici le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être réalisé dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété ayant les caractéristiques suivantes :

50 lots ou plus,

équipés d'une installation collective de chauffage ou...

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Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / performance consommation d energie / consommation energetique d / consommation energetique du batiment / classe energie d

Diagnostic immobilier : état relatif à la présence de ...

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L'état relatif à la présence de termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.

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De quoi s'agit-il ?

L'état relatif à la présence de termites...

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Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique prix

Consommation -Eau : quelle facturation en cas de fuites ...

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Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe les abonnés sans délai. Un décret de septembre 2012 entrant en vigueur au 1er juillet 2013 précise l'étendue de cette obligation ainsi que la nature des justificatifs à produire de la part des abonnés pour limiter le montant...

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Thèmes liés : calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau

Vente d'un logement en copropriété : quelles sont les ...

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Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en copropriété sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé. La vente d'un logement en copropriété s'effectue dans les conditions de vente classique. Toutefois, certains documents et informations spécifiques à la copropriété doivent être remis à l'acquéreur.

Tout...

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Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic obligatoire vente immobilier / dossier de diagnostic technique vente

Diagnostic immobilier : état de l'installation d ...

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Ce contrôle donne lieu à un diagnostic. En cas de vente, des démarches doivent être accomplies à la fois par le vendeur et par l'acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l'installation et, si besoin,...

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Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique / diagnostic technique immobilier

Environnement -Un audit énergétique obligatoire pour ...

Certaines entreprises doivent réaliser un premier audit de leurs usages énergétiques avant le 5 décembre 2015. L'audit doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans.

Les entreprises concernées sont celles qui :

soit emploient plus de 250 salariés,

soit réalisent un chiffre d'affaires hors taxe annuel de plus de 50 millions d'euros ou un total de bilan de plus de 43 millions...

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Thèmes liés : consommation energetique d / bilan energetique d / bilan energetique entreprise

Énergie -Implantation d'éolienne terrestre : rappel des ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Implantation d'éolienne terrestre : rappel des règles applicables

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Réponse ministérielleÉnergie

Implantation d'éolienne terrestre : rappel des règles applicables

Publié le 19 juin 2017 - Direction de l'information légale et...

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Thèmes liés : utilisation de l energie eolienne / classe energie d

Simulateur du coût du certificat d'immatriculation ...

Simulateur du coût du certificat d'immatriculation

Le certificat d'immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance.

Pour réaliser la simulation, se munir de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.

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Aide

Lorsque le certificat d'immatriculation est...

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Thèmes liés : formule d'energie electrique / simulation gaz direct energie

Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...

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Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.

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De quoi s'agit-il ?

Principe

Si vous achetez un bien ou un service...

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Thèmes liés : mesurer sa consommation d'electricite / calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostics immobiliers  >Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?

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Thèmes liés : devis diagnostic immobilier

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostics immobiliers  >Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

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Thèmes liés : devis diagnostic immobilier

Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les ...

Accueil particuliers  > Logement  > Diagnostics immobiliers  >Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?

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Thèmes liés : devis diagnostic immobilier

Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs ...

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel)

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Thèmes liés : logement bbc impot

Diagnostics immobiliers | service-public.fr

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Thèmes liés : devis diagnostic immobilier

Remboursement des taxes de carburant aux transports ...

Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...

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Thèmes liés : consommation energetique d

Taxe d'aménagement | service-public.fr

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur ;

les

des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable :

tous les bâtiments (y compris les...

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Thèmes liés : calcul surface panneau solaire