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9 articles sélectionnés
Diagnostic immobilier DPE - Diagnostic & Expertise
Recommandations du diagnostic immobilier DPE
I. Pourquoi un diagnostic immobilier de performance énergétique ?
Issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et instauré le 1er novembre 2006 par Jean-Louis Borloo alors Ministre du logement (décret du 15 septembre 2006), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) a...
Diagnostic amiante (DTA)
I. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
Diagnostic assainissement des eaux usées
Législations, décrets, arrêtés, etc.
I. Le diagnostic assainissement des eaux, nouvelle obligation de la transaction immobili�?re
Une ordonnance, en date du 8 juin 2005, impose à tout propriétaire mettant en vente son bien immobilier de constituer un dossier technique regroupant tous les diagnostics immobiliers nécessaires à l'opération de vente d'un logement, à savoir le diagnostic...
Diagnostic immobilier : le diagnostic DPE a aussi son ...
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Si le diagnostic immobilier DPE apparaît depuis son instauration comme l'un des principaux éléments d'une rénovation thermique profonde du parc immobilier français, l'un de ses aspects, pourtant essentiel, reste encore relativement méconnu : le crédit d'imp�?t qui lui est associé.
En France, l'immobilier constitue un...
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Erreur diagnostic amiante - Diagnostic immobilier - FORUM ...
Posté le 26-05-2009 à 11:42:11
Je suis bien d'accord que la loi est mal faite; mais les diagnostiqueurs ne facilitent pas non plus l'application claire de la loi: les acheteurs qui reçoivent un diagnostic amiante qui n'indique PAS la présence d'amiante et qui découvrent une toiture pleine d'amiante quelques mois ou années après (notamment pour placer des panneaux photovoltaïques...
Date: 2009-08-28 16:05:13
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Diagnostic électrique obligatoire - Diagnostic-Expertise
En cas d'absence de diagnostic immobilier électrique
I. Un nouveau diagnostic immobilier : le diagnostic électrique
Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique a intégré la liste des diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement lors de la vente d'un logement, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement. Une entrée en vigueur réalisée selon les termes définis par...
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victoire en justice pour une erreur de diagnostic amiante ...
victoire en justice pour une erreur de diagnostic amiante
Bruno C
Posté le 29-01-2014 à 16:13:41
Acquéreurs d'une maison en 2011, nous avons été confrontés à une erreur de diagnostic amiante : amiante dans les combles en sous-face de toiture (ardoises en fibrociment directement en contact avec les combles), non mentionnée par le diagnostiqueur qui dit pourtant avoir visité ces...
Date: 2016-03-14 08:19:49
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Erreur diagnostic amiante - Page : 4 - Diagnostic ...
Posté le 10-04-2012 à 19:43:08
bonsoir,
j'ai alerté plusieurs associations locales ufc que choisir,2 carsat (pas très ouverte) et une direccte (inspection du travail+fraudes)qui est TRES interessée par le sujet,et à qui j'ai donné de"bonnes pistes".Pour l'UFC Rouen,je vous ai envoyé un MP GIGI76.
Je le redis,je ne suis pas une victime,juste ecoeuré par une nouvelle facette...
Date: 2013-04-28 16:47:16
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Certificat de raccordement obligatoire ? - Questions ...
Eh oui ! Le certificat de raccordement est obligatoire depuis le 30 décembre 2006 - loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est venue ajouter l'obligation de produire un certificat de raccordement au réseau collectif, qui devra être intégré dans le dossier de diagnostic technique
Donc normal que vous n'en...
Date: 2010-04-26 14:42:21
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique prix / dossier diagnostic technique
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