Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic amiante location obligation
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EX'IM Expertises, les experts en diagnostics immobiliers
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EX'IM Expertises, les experts en diagnostics immobiliers
EX'IM est un réseau national de cabinets de : diagnostics immobiliers, spécialisé dans le diagnostic immobilier : diagnostic immobilier, Diagnostic Amiante, diagnostic Plomb, diagnostic Loi Carrez, DPE, diagnostic gaz, diagnostic termites,...
Site :
http://www.exim-expertises.com
DAPP - Diagnostic amiante parties privatives
Le Dossier Amiante des Parties Privatives dit DAPP est un diagnostic obligatoire à faire dans tout appartement à usage d'habitation construit avant le 1er Juillet 1997. Il est obligatoire pour les biens possédant des parties privatives.
Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié et portant des équipements de protection individuelle.
Si le rapport conclut à...
Date: 2015-03-27 01:48:18
Site :
http://diagnostic-immobilier.devis.guide
Thèmes liés : decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic de l amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante partie commune / validite d'un diagnostic d'amiante
Durée de validité du diagnostic immobilier
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Le diagnostic immobilier est un document qui atteste l'état du bien. Il est important que ce certificat soit au nom du propriétaire et respecte une date de validité pour que l'achat ou la vente du bien immobilier soit conforme. Chaque diagnostic immobilier possède une date limite. Explication.
L'importance de la validité des diagnostics immobiliers
Durant une transaction d'un bien...
Site :
https://www.diagnosticsimmobiliers.org
Diagnostic Technique Amiante : lutter contre les effets ...
Diagnostic Technique Amiante : lutter contre les effets néfastes de l'inhalation de fibres
L'amiante a été longtemps utilisé comme isolant au feu et son usage a été interdit en 1997 en raison des risques mortels présentés par l'inhalation de fibres et particules d'amiante.
Dans un souci de santé publique le diagnostic amiante est obligatoire dès lors qu'un bien mis en vente a été...
Site :
http://www.auditimmocorse.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante
Diagnostics immobiliers obligatoires pour une location
Lorsque vous achetez pour louer, vous devez faire réaliser différents diagnostics immobiliers avant de pouvoir mettre en location l'appartement ou la maison. Le nombre est bien plus restreint que les 10 diagnostics exigés pour vendre , mais vous devez pouvoir donner quelques informations à vos locataires sur les caractéristiques de votre logement. Découvrez les diagnostics immobiliers...
Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les rapports réguliers des autorités sanitaires (le Haut-Commissariat à la Santé Publique encore cet été) sur les risques Amiante exercent une pression forte tant envers les propriétaires de biens en location que les Gestionnaires de biens. Nous avons donc souhaité...
Site :
http://www.diagamter.com
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
Diagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site :
http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com
Le décret du 3 juin 2011 crée-t-il un diagnostic amiante ...
Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...
Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance
L'emploi
Les actualités
Toutes les actualités classées par thématique...
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Le...
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / diagnostic amiante location obligatoire / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante location obligation
Diagnostic Immobilier Nord Pas De Calais, diagnostic ...
Bienvenue sur le portail du diagnostic immobilier Nord 59
diagnostic immobilier Pas de Calais 62
Des experts certifiés en diagnostic immobilier Nord et Pas de Calais prés de chez vous, partout en Nord et Pas de Calais .
Cliquez sur votre département dans la colonne de droite pour trouver votre expert en diagnostic immobilier Nord et Pas de Calais.
Vous trouverez sur ce site des...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-nord-pas-de-cala ...
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Diagnostic Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...
Date: 2010-06-20 18:44:49
Site :
http://www.diagnostic-amiante-vente.com
Diagnostic Immobilier Paris IDF - De Fortis Diagnostiqueur ...
Non
Diagnostic immobilier Amiante ( diagnostic DTA)
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur...
Date: 2010-09-12 14:35:42
Site :
http://defortis-diagnostic-immobilier.com
diagnostics immobiliers vente local commercial dans Paris
Nouveaux diagnostics obligatoires depuis Juillet 2017
Diagnostics immobiliers vente local commercial
Pour toute vente d'un local commercial, le propriétaire doit procéder à la réalisation (par des diagnostiqueurs certifiés) de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires .
En effet, la vente de locaux commerciaux est soumise à l'obligation de fournir différents diagnostics techniques....
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE
Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
Menu
Réponses à vos questions sur le Diagnostic
de Performance Energétique
Foire aux questions - FAQ sur le DPE
Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable
1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?
a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.
b)...
Site :
http://www.astergenieclimatique.fr
amiante, plomb, termite, loi ... - diagnostic immobilier
A ce jour, la loi impose la réalisation d'un diagnostic immobilier
lors de toute mise en vente ou location de bien(s) immobilier(s).
Cliquez sur la carte ou choisissez dans la liste
pour trouver un diagnostiqueur immobilier
Toutes les informations sur le diagnostic immobilier
De nos jours, lorsque l'on doit mettre en vente ou en location un bien immobilier, la loi nous oblige à...
Site :
http://expert-diagnostic.fr
A propos des derniers décrets de ce gouvernement ...
A propos des derniers décrets de ce gouvernement : diagnostic repérage amiante avant-travaux et obligation de rénovation énergétique en tertiaire. - 21/07/2017
Les techniciens d'Immo Expert sont certifiés en amiante avec mention pour pouvoir intervenir sur tous les diagnostics repérage amiante avant-travaux, du particlier au professionnel en passant par les...
Site :
http://www.immo-expert.pro
Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / consommation energetique d'un logement / consommation energetique d
Le prix moyen d’un diagnostic immobilier pour vente
Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente
Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente
Pour la sécurité des acheteurs des logements individuels, les diagnostics immobiliers pour vente deviennent de plus en plus stricts. Plus encore, un grand nombre d'entre eux sont obligatoires et malheureusement, ils ne sont pas gratuits. Voici donc un aperçu des tarifs moyens d'un diagnostic...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier.info
Locaux commerciaux : quels diagnostics immobiliers ...
Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
L'Etat des Risques Miniers Naturels et Technologiques
Le diagnostic plomb pour les locaux mixtes, c'est-à-dire à usage d'habitation et de commerce dont la date de construction est antérieure à 1949
Le diagnostic termites, obligatoire dès lors que le bien est situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral
Le mesurage de la loi...
Date: 2017-09-10 12:49:37
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique bail commercial / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique
Diagnostic amiante et plomb, obtenir un devis, prix et tarif
Trouver des travaux
Diagnostic amiante et plomb, obtenir un devis, prix et tarif
Le plomb est l'amiante sont très nocifs pour la santé. On parle beaucoup sur le bien-fondé ou non de leur interdiction, mais en attendant, la loi a tranché et elle est très claire sur les questions d'obligations liées à ces deux éléments.
Diagnostic au plomb
Le diagnostic au plomb est devenu obligatoire...
Date: 2016-07-04 12:17:17
Site :
http://diagnosticplomb.org
Thèmes liés : prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic obligatoire vente maison prix / prix d un diagnostic amiante / diagnostics obligatoires vente maison / diagnostic amiante et plomb
Obligations du bailleur - Tarif diagnostic immobilier
Les obligations du bailleur pour la mise en location
Quelles sont les obligations du bailleur ?
Le bailleur doit fournir, lors de la signature ou du renouvellement d'un contrat de location, un dossier de diagnostic technique comprenant :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état des risques naturels et...
Site :
https://www.diagnosticsdelimmobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic technique immobilier location / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic de performance energetique immobilier
Diagnostic immobilier Bordeaux - Aquitaine | ABC Immodiag
La liste du diagnostic immobilier s'allonge au fur et à mesure que la législation évolue. Le but des différents diagnostics immobiliers reste la sécurité de l'habitat, la protection du consommateur et la diminution des dépenses en énergie et des rejets de gaz à effet de serre. Le point commun à tous les diagnostics immobiliers est qu'ils doivent être réalisés par des diagnostiqueurs...
Site :
http://www.diagnostic-bordeaux.com
Rapport de repérage amiante - Diagnostics immobiliers Nice ...
Rapport de repérage amiante
Le rapport de repérage amiante : une obligation du propriétaire vendeur ou bailleur.
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer des recherches relatives à la présence de matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.
Ce diagnostic doit être réalisé avant la...
Site :
http://www.azur-diagnostics.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / validite rapport diagnostic amiante
Diagnostic Immobilier Paris 75000 | TDC DIAGNOSTIC
Vos diagnostics immobiliers sur Paris et en Ile-de-France
Située à Paris, notre agence de diagnostic immobilier est titulaire de la certification Bureau Veritas Certification et vous accompagne dans la réalisation de vos projets immobiliers, qu'il s'agisse de ventes, de locations ou encore de travaux.
Nous mettons pour cela notre expertise et nos valeurs à votre service, en vous garantissant une prestation de qualité.
Nous nous engageons ainsi à intervenir rapidement à votre domicile, sous 24 heures, ainsi qu'à vous remettre nos...
Site :
http://www.tdc-diagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier paris / diagnostic de performance energetique immobilier / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic immobilier gaz
Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...
Diagnostic technique amiante et bail commercial
L'établissement d'un diagnostic technique amiante est obligatoire dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'immeubles d'habitation ou d'immeubles à usage autre que d'habitation.
Il est prévu par l'article 8 du décret n°96-97 du 7 février 1997 que « Les propriétaires...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / dossier de diagnostic technique duree de validite / prix d'un diagnostic technique immobilier
Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...
Types de diagnostics techniques :
État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.
Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.
Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...
Site :
https://www.picbleu.fr
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Diagnostiqueur immobilier : missions, diplômes, salaire...
Mais avant d'entamer toutes procédures, il est bon de se renseigner
un peu sur le sujet. Qu'est qu'un diagnostic immobilier ?
Devenir diagnostiqueur immobilier
Comment devenir diagnostiqueur immobilier ?
Le marché du diagnostic immobilier a trop avancé ces dernières années. En ce qui concerne la vente et la location d'un bâtiment, des obligations en terme de diagnostics immobiliers sont...
Date: 2017-09-12 23:51:44
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.info
Diagnostics Immobiliers : Toulouse, Saint Malo, Nanteuil ...
Accueil admin8242 2017-01-23T17:59:30+00:00
TOUS NOS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Vous souhaitez faire vos diagnostics immobiliers, vous cherchez une entreprise à votre écoute capable de répondre à vos besoins et attentes, vous voulez confier vos diagnostics à un professionnel en qui vous avez confiance.
Avec CDTEC optez pour un partenaire à la hauteur des enjeux de votre projet.
NOTRE...
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http://cdtec.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante location loi alur
L3A | Polluants, hygiène et pathologies du bâtiment
SYNDIC ET GESTIONNAIRES
En tant que syndic ou gestionnaire d'immeubles, vous êtes tenus d'assurer une conformité permanente des obligations légales auxquelles sont soumis vos mandants.
Ces dernières leur imposent de faire réaliser des diagnostics sur les parties communes ou privatives et/ou avant certaines opérations.
Nous intervenons pour les repérage d'amiante/plomb avant travaux, les...
Site :
http://www.l3a.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic presence d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic amiante et plomb
Le dossier de diagnostic technique immobilier
Votre gestion locative pour seulement 7.50 EUR par mois
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Dans le cadre de votre location vous avez dans l'obligation de...
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Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / diagnostic de performance energetique immobilier / dossier diagnostic technique / diagnostic technique immobilier location
Franchise de Diagnostiqueur Immobilier - ase.expert
Accueil /Franchise de Diagnostiqueur Immobilier
Franchise de Diagnostiqueur Immobilier admin 2017-08-22T13:53:49+00:00
Ouvrez votre cabinet de diagnostic immobilier ASE en franchise.
Qu'est-ce qu'un diagnostiqueur immobilier ?
Le diagnostiqueur immobilier est l'expert en charge du contrôle d'un bien immobilier (habitation, bâtiment tertiaire ou collectif...), il effectue des diagnostics...
Site :
http://www.ase.expert
Vendre une maison avec de l'amiante? C'est possible
Le 15 juin, la Cour de Cassation a jugé que l'amiante en faible quantité dans une habitation n'empêche pas de la vendre. (Dépêche AFP 15/06/12)
Aujourd'hui, la loi oblige les propriétaires à réaliser des diagnostics immobiliers avant de vendre ou louer un bien immobilier. La loi est ainsi faite que le bilan de santé du logement est présenté en dernière minute à l'acquéreur au moment...
Date: 2017-09-10 12:17:50
Site :
http://www.directgestion.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / vente immobilier diagnostic amiante
Diagnostic immobilier Montauban 82000 | IDEE ENERGIE
Votre cabinet de diagnostics immobiliers à Montauban et ses alentours
Construire, rénover, vendre ou encore louer un bien immobilier nécessite un certain nombre de devoirs dont on doit s'acquitter au regard de la loi française.
L'obligation de faire des diagnostics immobiliers avant l'opération immobilière en fait partie.
Faire le diagnostic précis d'une partie du bien immobilier, c'est...
Site :
http://www.idee-energie.fr
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire 2015 / diagnostic immobilier obligatoire
Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre ...
Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre professionnel Niveau III RNCP - Eqvt BAC +2 - 120 ECTS - Diagnostic - Santé et Accessibilité
Devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier - Titre professionnel Niveau III RNCP - Eqvt BAC +2 - 120 ECTS
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Pourquoi devenir Diagnostiqueur Technique Immobilier ?
Aujourd'hui, de nombreuses mesures sont instaurées (lois, décrets) pour...
Site :
https://www.ofib.fr
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...
Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?
Sommaire
Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce
Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...
Site :
http://www.home-quest.fr
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-09-10 07:10:09
Site :
http://www.aatiko.fr
Vente d’un fonds de commerce - Blog Allodiagnostic
DPE | 1 Commentaire
QUELS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR VENDRE UN FONDS DE COMMERCE ?
Vous le savez déjà : si vous vendez ou mettez en location un bien immobilier, vous avez l'obligation de réaliser des diagnostics techniques immobiliers. Ces derniers sont définis selon le type de bien (local commercial, maison, appartement, ERP...), la date de son permis de construire et sa localisation...
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le ...
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le bail commercial
La prise en charge des travaux de désamiantage dans le cadre d'un bail commercial est une question essentielle au vu des coûts afférents à ce type de mission.
Contrairement aux baux d'habitation, il n'existe pas de liste de répartition des travaux entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante location loi alur / dossier de diagnostic technique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic amiante location 2013 / diagnostic amiante bail d'habitation
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?
Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Dans chacun de ces cas, vous devez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide. Nous verrons ci-dessous pour chaque type de contrôle combien de temps il...
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Publié le 22 avril 2014
Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial
Je vends
Législation et Fiscalité
La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...
Site :
https://immobilier.jll.fr
Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers
Accueil > Les diagnostics vente
Les diagnostics vente
Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.
Les diagnostics...
Site :
http://www.home-quest.fr
Expert Immo diagnostics immobiliers dans le Morbihan
Votre réseau d'experts immobiliers dans l'ouest
Réalisation de diagnostics immobiliers pour la vente et la location
Depuis 2003, Expert Immo établit des diagnostics immobiliers complets pour la vente ou la location de bien pour les professionnels et les particuliers.
Experts indépendants certifiés, nous maîtrisons parfaitement les lois et la juridiction propres à l'immobilier. Nous nous...
Site :
https://expert-immo-diagnostic.fr
Thèmes liés : expert diagnostic d'amiante / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier obligatoire location
DEco Diag : Diagnostic immobilier gironde 33, Bordeaux ...
Pourquoi par obligation payer vos diagnostics immobiliers trop chers ...
La solution avec DEcoDiag, vos diagnostics immobiliers aux meilleurs tarifs, dans les plus brefs délais.
DEcoDiag : diagnostic immobilier en gironde (Bordeaux, Bassin d'Arcachon, Gujan Mestras, La teste de Buch...)
Votre patrimoine immobilier, notre engagement. Pour vous assurer ventes et locations en toute...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-gironde.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic technique immobilier bordeaux / diagnostic immobilier termites plomb amiante / tarif diagnostic immobilier dpe
Fiche pratique : les diagnostics obligatoires lors d'une ...
Les diagnostics obligatoires à la location d'un bien
Les diagnostics obligatoires
Vous louez votre bien immobilier ?
S'il s'agit d'un bien à usage d'habitation, vous devez remettre au locataire un dossier de diagnostics techniques dont le contenu varie en fonction du bien que vous louez.
S'il s'agit d'un bien à un usage autre que l'habitation, vous n'avez pas l'obligation de constituer un...
Site :
http://www.arthurimmo.com
Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic amiante location obligatoire / diagnostic technique d'amiante / diagnostic gaz obligatoire
Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers
Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers
Le propriétaire d'un immeuble bâti doit faire réaliser des diagnostics immobiliers rassemblés dans un dossier de diagnostic technique. Le contenu de ce dossier varie en fonction de l'usage du bien et du contrat conclu.
Le dossier de diagnostic technique a été régulièrement complété par le législateur par de nouveaux...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique
Aquitaine Diagnostic Immobilier – Bordeaux et sa région
Le nouveau Diagnostic Technique Global
Le Décret n°2016-1665 du 28 décembre 2016 a créé un chapitre unique « Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété » dans le titre III Livre VII de la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation. Il impose de nouvelles obligations aux copropriétés et défini les modalités et le contenu de...
Les...
Date: 2017-09-10 01:36:48
Site :
http://www.aquitaine-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic technique immobilier bordeaux / diagnostic technique immobilier location / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante
Diagnostic immobilier diagnostic amiante, plomb et loi carrez
Cliquez ici ...
EXPERTISE ET DIAGNOSTIC IMMOBILIERS
Le secteur de l' expertise immobilière ne cesse de prendre de l'ampleur au sein des transactions immobilières.
Il est en perpétuelle évolution au vu des obligations de contrôles sans cesse...
Site :
http://www.aktif-immo.com
Thèmes liés : loi carrez et diagnostic amiante / diagnostic amiante plomb carrez / vente immobilier diagnostic amiante / expertise diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante
Diagnostic immobilier Cannes, Amiante Cannes | DIAG'AZUR
DIAG'AZUR
Tous vos diagnostics immobiliers avec DIAG'AZUR
Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier ? Cette décision s'accompagne de différentes obligations, dont certaines dépendent de la date de construction du bâtiment (amiante, plomb) ou de l'ancienneté des installations (gaz, électricité).
Implanté à Cannes et à Nice depuis 2006, le cabinet DIAG'AZUR vous conseille dans ces obligations légales en matière de diagnostics immobiliers ou d'expertises immobilières.
Certifié par l'organisme QUALIXPERT, le cabinet DIAG'AZUR est membre de la FNECI (Fédération nationale des experts de la construction et de...
Site :
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Thèmes liés : vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante / diagnostic immobilier gaz / diagnostic immobilier tarif / diagnostic de l amiante
Amiante et HLM : le plan a minima du gouvernement
Les organismes HLM pourront emprunter à l'État jusqu'à 400 millions d'euros par an pour débarrasser les logements sociaux de l'amiante, une fibre hautement cancérigène.
Le gouvernement va faire un geste pour favoriser le désamiantage des HLM. Mardi matin, au congrès du mouvement HLM, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé le déblocage de fonds pour lancer cette opération. De...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic amiante partie commune / diagnostic amiante location appartement / reglementation diagnostic amiante / diagnostic amiante location 2013
Valeur législative du DPE - DPE - Diagnostic Performance ...
Législation du DPE
Un Diagnostic Performance d'Energie DPE n'a de valeur que s'il est réalisé par un professionnel indépendant certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'Acrréditation).
Il est valable de 10 ans. Il est aux frais du vendeur ou du loueur.
Lors d'une vente,
le DPE est obligatoire. Outre l'affichage des étiquettes énergétiques, le DPE doit...
Site :
http://www.diagnostic-performance-energie.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic dpe location
Depuis quand le DPE est obligatoire pour la location ...
DPE obligatoire depuis quand pour la location ? Quelles sont les obligations liées au propriétaire, concernant le diagnostic énergétique ? Et quelles ont été les dates déterminantes pour la mise en place de ces différentes obligations ?
Comme vous le savez probablement, le diagnostic de performance énergétique, que l'on appelle également DPE, n'a désormais plus un caractère...