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Aquitaine Diagnostic Immobilier – Bordeaux et sa région
Le nouveau Diagnostic Technique Global
Le Décret n°2016-1665 du 28 décembre 2016 a créé un chapitre unique « Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété » dans le titre III Livre VII de la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation. Il impose de nouvelles obligations aux copropriétés et défini les modalités et le contenu de...
Les...
Date: 2017-09-10 01:36:48
Thèmes liés : decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic technique immobilier bordeaux / diagnostic technique immobilier location / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique d'amiante
Diagnostic Technique Immobilier - Bordeaux et sa région
La loi SRU impose dorénavant de faire réaliser un Diagnostic Technique Immobilier avant la mise en copropriété des immeubles de plus de 15 ans :
« Art L 111-6-2 ... un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites...
Thèmes liés : diagnostic technique immobilier bordeaux / diagnostic technique immobilier / diagnostic technique batiment / diagnostic technique
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