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9 articles sélectionnés
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique | Diagamter
Obligatoire dès la mise en vente ou location. L'étiquette doit figurer règlementairement sur les annonces.
Biens concernés
Tout bâtiment clos, couvert et chauffé
Validité du diagnostic
Valide pendant 10 ans mais les résultats du DPE peuvent évoluer en fonction des travaux
2016 : Le DPE est une bonne source d'information des propriétaires pour la rénovation énergétique
C'est le...
Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter
Diagnostic/Contrôle amiante avant démolition
L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies
Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...
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Diagnostic gaz, devis en ligne | Diagamter
Diagnostic gaz
Pourquoi faire ce diagnostic ?
Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des asphyxies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone pouvant être mortelles.
Comment Diagamter réalise ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur contrôle les chaudières, les chauffe-bains, les appareils de cuisson reliés à une installation fixe, la combustion, les...
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Diagnostic électricité pour la vente | Diagamter
Nouveau décret août 2016: Le diagnostic électricité devient obligatoire pour la location à partir de 2017
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
L'état des installations intérieures d'électricité est obligatoire en cas de vente ou de location (*) d'un bien immobilier à usage d'habitation (partie privatives, dépendances, extérieurs, piscines et fontaines).
(*) A...
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Diagnostics amiante et location : Droit de réponse à Me ...
En tant que professionnel du droit, vous le savez, la multiplication des évolutions réglementaires sur l'Amiante, ainsi que les rapports réguliers des autorités sanitaires (le Haut-Commissariat à la Santé Publique encore cet été) sur les risques Amiante exercent une pression forte tant envers les propriétaires de biens en location que les Gestionnaires de biens. Nous avons donc souhaité...
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Examen visuel amiante après travaux de désamiantage ...
L'examen visuel amiante après travaux est obligatoire suite à tous travaux de désamiantage réalisé sur des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds.
Il est également obligatoire de le réaliser lorsque des travaux de retrait de matériaux ou produits de la liste B contenant de l'amiante sont réalisés à l'intérieur de bâtiments occupés ou fréquentés avant toute restitution des...
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Diagnostic plomb (CREP) | Diagamter
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Un diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu'ils soient mis à la vente ou à la location (parties privées). NB : Pour la location cette obligation existe depuis le 12 aout 2008, on parle de CREP partie privé.
Le diagnostic immobilier plomb est aussi obligatoire pour...
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Contrôle périodique amiante | Diagamter
Contrôle périodique amiante
L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies
Périodiquement, les matériaux et produits découverts amiantés doivent être contrôlés pour vérifier leurs états de conservation et vérifier s'ils sont ou non dangereux pour les personnes.
Bon à savoir :
Ce contrôle porte uniquement sur certains matériaux et produits contenant de...
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