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6 articles sélectionnés
Quels diagnostics pour vendre un fonds de commerce
Lors de la cession d'un fonds de commerce, aucun diagnostic immobilier n'est obligatoire contrairement à la vente ou à la location d'un bien. En effet, un fonds de commerce n'est pas un bien immobilier à proprement parlé mais un ensemble d'éléments incorporels (droit au bail, clientèle, enseigne ...) et corporels (marchandises, matériel...). En ce sens, il n'y a donc aucune obligation...
Date: 2017-09-10 08:37:04
Validité des diagnostics immobiliers - Achat Vente de ...
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) a une durée de validité limitée. Cette durée est spécifique pour chaque diagnostic.
Diagnostic ERNT
Le diagnostic ERNT (Etats des Risques Naturels et Technologiques) a une durée de validité n'allant pas au-delà de six mois.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites a une durée de validité de six mois.
Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a une durée de validité de dix ans. Cependant il est conseillé de le refaire si vous avez entrepris des travaux visant à améliorer la capacité énergétique de votre logement.
Diagnostic plomb
Le CREP (Constat des...
Date: 2017-09-17 12:16:23
Locaux commerciaux : quels diagnostics immobiliers ...
Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)
L'Etat des Risques Miniers Naturels et Technologiques
Le diagnostic plomb pour les locaux mixtes, c'est-à-dire à usage d'habitation et de commerce dont la date de construction est antérieure à 1949
Le diagnostic termites, obligatoire dès lors que le bien est situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral
Le mesurage de la loi...
Date: 2017-09-10 12:49:37
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique bail commercial / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique
Diagnostic assainissement - Achat Vente de particulier à ...
Le diagnostic assainissement est rendu obligatoire par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 complétée par le Grenelle II de l'environnement du 12 juillet 2010. Initialement prévue en 2013, la réalisation du diagnostic a été avancée au 1er janvier 2011.
Diagnostic assainissement : objectif
L'objectif du diagnostic assainissement est double.
Comme le diagnostic de performance énergétique...
Date: 2017-09-10 08:27:21
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire
Compromis de vente de maison : L'immobilier 100% entre ...
D'autre part
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Par les présentes, le VENDEUR, en s'obligeant et en obligeant solidairement et indivisiblement entre eux ses héritiers et ayants cause à quelque titre que ce soit à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues en pareille matière,
Promet à L'ACQUÉREUR, qui s'engage à acquérir, tant pour lui-même que pour...
Date: 2017-09-10 10:42:57
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier
DPE vierge : Quoi de neuf pour le DPE - partenaire-europeen.fr
> DPE vierge : Quoi de neuf pour le DPE ?
DPE vierge : Quoi de neuf pour le DPE ?
Chapitre: L'immobilier et le développement durable
Du nouveau pour le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à compter du 1er janvier 2013
L'étiquette énergie du DPE , connue du grand public, peut être un élément décisif lors d'un acte d'achat, de location ou bien de vente.
En plus de la re-certification des diagnostiqueurs, annoncée depuis le 1er janvier 2012, un arrêté publié le 15 mars 2012, vient renforcer les modalités d'application de ce diagnostic.
DPE version 2013
Selon les articles...
Date: 2017-09-17 12:52:22
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic immobilier dpe location / diagnostic immobilier dpe
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