Diagnostics obligatoires à joindre au compromis de vente d ...

Diagnostics obligatoires à joindre au compromis de vente d'un local commercial

VENTE d'un LOCAL COMMERCIAL

Diagnostics obligatoires pour le propriétaire-vendeur  d'un local à usage commercial, tertiaire,...

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Site : http://expert-immobilier.e-monsite.com

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente

Vendre un local commercial : tous les diagnostics | Avicéa

Avicéa.fr

Les diagnostics obligatoires peuvent être différents en fonction du type de bien à la vente  (locaux commerciaux).  L'état de ces biens doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit...

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Site : http://www.avicea.fr

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic obligatoire vente / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic gaz avant vente / diagnostic de l amiante

Eko Diagnostic - Diagnostic immobilier vente Rennes ...

Bienvenue Chez Eko Diagnostic votre expert en diagnostic immobilier...

pour des diagnostics à Rennes et en Ille et Vilaine.

La société EKO DIAGNOSTIC, basée à Rennes (35), est spécialisée dans la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires demandés lors des transactions immobilières, avant ventes ou locations.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE), Diagnostic...

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Date: 2017-09-10 10:40:57
Site : http://www.ekodiagnostic.com

Dossier de diagnostic technique immobilier vente obligatoire

Dossier de diagnostic technique : vente

Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente d'un bien d'habitation

La réglementation française oblige le vendeur à informer le futur acquéreur sur les caractéristiques et l'état du bien mis en vente. En effet, pour ce faire, le vendeur a l'obligation de fournir un document intitulé « dossière de diagnostic technique » comme prévu par l'article L.271-4 à L.271-6 du Code de la construction et de l'habitat. Le DDT est annexé à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente.

Ce dossier vise à informer l'acquéreur de l'état du bien...

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Site : https://clic-diagnostic.fr

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire / dossier de diagnostic technique vente

Dossier de diagnostic technique immobilier location ...

Dossier de diagnostic technique : location

Diagnostics immobiliers obligatoires à la location d'un bien d'habitation

A l'image du dossier de diagnostic technique de vente, le DDT location est un document obligatoire visant à informer le locataire de l'état du bien mis en location.

Le DDT  location concerne les baux d'habitation. Il doit être fourni par le bailleur et annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement.

Ce document comprend ainsi l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoire dans le cadre d'une location.

La réalisation de ces diagnostics...

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Site : https://clic-diagnostic.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic technique immobilier location / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / diagnostic obligatoire vente immobilier

Diagnostic Immobilier Toulon Var - OBLIGATIONS

 

 

Active Diag réalisent tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location de tout bien immobilier, sous peine de voir son compromis de vente ou son bail de location devenir caduc. De fait, les...

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Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.expert

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique obligatoire vente

Quel DPE pour un local commercial ? | Blog Allodiagnostic

Quel DPE pour un local commercial ?

Quel DPE pour un local commercial ? Depuis un peu moins de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire, notamment pour la vente et la location de bâtiments dédiés à l'habitation. Sachez que cela concerne également les locaux commerciaux, qui doivent dans certains cas passer aussi par les mains d'un diagnostiqueur, de...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique

diagnostics immobiliers vente local commercial dans Paris

Nouveaux diagnostics obligatoires depuis Juillet 2017

Diagnostics immobiliers vente local commercial

Pour toute vente d'un local commercial, le propriétaire doit procéder à la réalisation (par des diagnostiqueurs certifiés) de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires .

En effet, la vente de locaux commerciaux est soumise à l'obligation de fournir différents diagnostics techniques....

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Site : http://www.immobilierdiagnostics.fr

ASE – Diagnostic Immobilier Amiante Plomb DPE – Avant ...

ASE : Réseau national de 36 cabinets d'experts en diagnostic immobilier

Diagnostics immobiliers obligatoires : Vente, Location, Travaux ou Démolition

Le réseau ASE réalise les diagnostics immobiliers obligatoire pour la vente et la location de maison, d'appartements, locaux industriels ou commerciaux depuis 2003 : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Electricité, Mesurage Loi Carrez ou Boutin,...

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Date: 2010-09-26 20:00:00
Site : http://www.ase.expert

Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente

Diagnostics immobiliers pour un local commercial

Ainsi Diagnostics immobiliers pour un local commercial

Avant de vendre ou louer un local commercial, tout propriétaire est tenu de procéder à des diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :

Les obligations des propriétaires...

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Site : http://www.immobilierdiagnostics.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier local commercial / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente local commercial / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic amiante bail commercial obligatoire

Vendre son commerce : connaissez-vous les diagnostics ...

C. Le dossier de diagnostic technique pour la vente de fonds de commerce ou de la vente des murs

Pour les particuliers comme pour les professionnels, les diagnostics obligatoires à effectuer lors de la vente d'un bien se sont multipliés ces dernières années. Afin d'assurer au futur acquéreur de disposer d'une vision plus claire de son achat, il incombe au vendeur d'effectuer quelques...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Diagnostics immobiliers obligatoires – Vente

Diagnostic immobilier Saint Ouen

Diagnostics-immobilier.immo

Nous réalisons tous les diagnostics immobiliers obligatoires à Paris et en Île de France. Seine et Marne, Hauts de Seine, Seine St Denis, Val de Marne, Val d'Oise. Pour vendre...

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Site : http://diagnostics-immobiliers.immo

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic immobilier ile de france / expert diagnostic immobilier paris

Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial

Publié le 22 avril 2014

Les diagnostics immobiliers pour un bien à usage commercial

Je vends

Législation et Fiscalité

La location ou la vente de biens immobiliers à usage commercial est réglementée par la réalisation de diagnostics.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien commercial

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le DPEdoit être fait à la mise en vente du...

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Site : https://immobilier.jll.fr

Diagnostic Amiante, Devis Diagnostic Immobilier

Ville (*):

Diagnostics Obligatoires

Diagnostic Amiante obligatoire Le diagnostic amiante ou constat amiante est obligatoire pour tous les immeubles collectifs ou maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les propriétaires et les bailleurs (appartement, maison, local commercial...) doivent faire pratiquer le diagnostic immobilier amiante par...

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Site : http://www.diagnostics-immobiliers-amiante.com

Thèmes liés : vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / dossier diagnostic technique immobilier

Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de ...

Accueil > Les diagnostics location > Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?

Quels diagnostics immobiliers pour la vente d'un fonds de commerce ?

Sommaire

Obligations suite à la vente d'un fonds de commerce

Lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser un certains nombres de diagnostics techniques. Les diagnostics en...

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Site : http://www.home-quest.fr

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

Logement ancien destiné à être loué

 

 

Location

Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

 

Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

 

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

APPARTEMENT& MAISON

Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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Date: 2013-05-17 15:20:45
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

Diagnostics immobiliers pour vendre une boutique

Les diagnostics immobilier Heritiana 2015-11-19T11:12:25+00:00

Les diagnostics immobilier

Bien que moins nombreux que pour un Bien immobilier d'habitation, certains diagnostics sont obligatoires pour les locaux commerciaux. Ils ont pour but d'informer l'acheteur ou le preneur.

Pour ce faire, il est nécessaire de sélectionner un expert spécialisé.

Les obligations des vendeurs

Certains...

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Site : http://www.perfia.fr

Thèmes liés : expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier obligatoire 2015 / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic obligatoire vente local commercial

Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires - L ...

-

Le repérage de l'amiante 

Si vous vendez votre local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu. Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire ne peut alors pas...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

location de bureau ou local commercial - kasa-diagnostics.fr

Diagnostic immobilier Paris » Diagnostic immobilier » 3CL DPE Obligatoire » DPE tertiare

DPE tertiaire : diagnostic pour les biens immobiliers à usage autre que d'habitation

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est devenu un document obligatoire à la vente et à la location respectivement en 2006 et en 2007. Ce diagnostic immobilier permet lors de la location ou de l'achat d'un...

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Date: 2015-03-27 01:59:30
Site : https://www.kasa-diagnostics.fr

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

 

Diagnostic Amiante :

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...

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Date: 2010-06-20 18:44:49
Site : http://www.diagnostic-amiante-vente.com

DS Expertise à Chambéry en Savoie

DS Expertise : diagnostic immobilier pour une maison individuelle, Haute-Savoie

DS Expertise : diagnostic

Diagnostics immobiliers pour vente et location de votre bien immobilier

maisons individuelles, appartements, locaux commerciaux, copropriété

Le diagnostic immobilier de votre...

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Date: 2017-09-17 11:56:57
Site : http://www.diagnostic-immobilier73.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostics obligatoires vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic obligatoire vente immobilier

Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...

4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT

Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?

Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...

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Site : https://www.legalife.fr

Diagnostic immobilier Amiante, Diagnostic Technique ...

Diagnostic immobilier Amiante

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local commercial ou...

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Date: 2010-09-12 14:33:48
Site : http://defortis-diagnostic-immobilier.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic immobilier amiante / diagnostic presence d'amiante

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE LOCATION ...

 

Diagnostic Amiante :

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où...

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Date: 2013-10-20 07:51:41
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-location ...

DIAGNOSTICS-APPARTEMENT-PARIS.COM, Tarifs Diagnostic ...

Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à Paris

Diagnostics Appartement Paris est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.

Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les ...

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Date: 2010-12-14 16:59:29
Site : http://diagnostic-appartement-paris.com

Diagnostic Immobilier Paris IDF - De Fortis Diagnostiqueur ...

Non

Diagnostic immobilier Amiante ( diagnostic DTA)

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur...

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Date: 2010-09-12 14:35:42
Site : http://defortis-diagnostic-immobilier.com

Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...

 

  Types de diagnostics techniques :

  État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.

  Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.

  Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...

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Site : https://www.picbleu.fr

Informations essentielles lors d'une vente de fonds de ...

Les informations essentielles lors d'une vente de fonds de commerce

Cet article vous est proposé  par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier de mandataires

 

Une vente de fonds de commerce est toujours complexe. De nombreux éléments doivent être pris en compte avant la vente. Nous allons ici étudier un certain nombre de ces éléments. La liste dressée ci-dessous n'est donc pas...

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Date: 2017-09-10 08:37:19
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic de performance energetique vente local commercial

Cout Diagnostic Amiante

 

Pour consulter la grille de tarif : CLIQUEZ sur GRILLE DE TARIFS

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local...

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Date: 2013-05-24 07:56:53
Site : http://cout-diagnostic-amiante.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / validite d'un diagnostic d'amiante

Diagnostic, Amiante, plomb, termites, carrez, ERNT, BPE ...

Diagnostic Immobilier - Annecy - Haute-Savoie - 74000

DIGNOSTIC IMMOBILIER VENTE ANNECY(74000) - HAUTE-SAVOIE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

Ce diagnostic de performance énergétique obligatoire est une information avec des indications simples qui a pour objectif de caractériser la performance énergétique du bien.

DIAGNOSTIC ELECTRIQUE

Diagnostic visant à vérifier les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux...

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Site : http://www.mesurediagnostic.com

Vente d’un fonds de commerce - Blog Allodiagnostic

DPE | 1 Commentaire

QUELS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR VENDRE UN FONDS DE COMMERCE ?

Vous le savez déjà : si vous vendez ou mettez en location un bien immobilier, vous avez l'obligation de réaliser des diagnostics techniques immobiliers. Ces derniers sont définis selon le type de bien (local commercial, maison, appartement, ERP...), la date de son permis de construire et sa localisation...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE

Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie

Menu

Réponses à vos questions sur le Diagnostic

de Performance Energétique

Foire aux questions - FAQ sur le DPE

Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable

 

1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?

a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.

b)...

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Site : http://www.astergenieclimatique.fr

COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...

 

Diagnostic immobilier Amiante :

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...

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Date: 2013-05-24 13:19:57
Site : http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.com

Diagnostic DPE - Guide du diagnostic immobilier LDI

Vers un DPE enfin fiable

Intérêt du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Performance énergétique sont des mots qui sonnent aux oreilles des particuliers comme le gage indéniable de la qualité d'un logement. Si la maîtrise de notre consommation d'énergie n'a pas toujours été dans l'air du temps, force est de constater que cette notion a progressivement su s'imposer dans l'esprit...

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Site : http://www.le-diagnostic-immobilier.com

Quels sont les diagnostics obligatoires en cas de vente d ...

Certificat n° 1768978 et 2532584

Diagnostics immobiliers obligatoires vente

Pour connaitre le tarif de vos expertises, cliquez ici

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien et quelles validités pour chacun des rapports:

L'état du bâtiment relatif à la présence de termites: obligatoire sur toutes les communes situées dans le Gard et de l'Hérault . Sa...

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Date: 2017-09-17 06:17:53
Site : http://www.logiservices.net

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier presence d'amiante

Formation diagnostiqueur immobilier - ASE FORMATION ...

Formation diagnostiqueur immobilier

Devenir diagnostiqueur bâtiment certifié amiante, Plomb, DPE, Gaz, Électricité pour répondre aux besoins de diagnostics avant vente, location, travaux ou démolition de bâtiment

Lieu de formation

5 Avenue de la Dame ZONE EURO 2000 - 30132 CAISSARGUES - France

Objectifs de la formation

La formation de Diagnostiqueur Technique du bâtiment a pour objectif...

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Site : https://www.guidance-formations.com

Lyon Etudes Expertises – Votre diagnostic

Quel Diagnostic obligatoire dois-je faire ?

Vente ou Location !

Go to DPE ( Diagnostic de performance energetique)

DPE ( Diagnostic de performance energetique)

Ce diagnostic concerne les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage principal d'habitation. ( validité 10 ans )

Go to ...

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Site : http://lyon2e.fr

Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...

Négliger les règles de forme du compromis de vente

La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.

Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic obligatoire vente local commercial

TARIFS DIAGNOSTICS IMMOBILIER .COM, Prix Diagnostic ...

Pour consulter la grille des Tarifs : GRILLE DES TARIFS

Tarifs-Diagnostics-Immobilier.com est un site d'informations sur les diagnostics immobiliers.

Depuis 2007, la vente et la location d'appartement, de maison, de locaux commerciaux est soumise à la réalisation de diagnostics immobilier. Les diagnostics sont : le diagnostic de performance energetique DPE, la loi carrez, l'amiante (ou DTA,...

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Date: 2013-05-19 07:24:37
Site : http://tarifs-diagnostics-immobilier.com

Devis Diagnostic de performance énergétique | Diagnostic ...

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Vous vous préparez à louer ou à vendre un appartement ou une maison ou même un local commercial, le diagnostic DPE, ou diagnostic de performance énergétique est un élément obligatoire pour tout logement sauf ceux n'étant pas destiné à être occupé plus de 4 mois par an (Arrêté du 8 février 2012) à...

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Site : http://www.devis-diagnostic-immobilier.com

http://diagnostics-immobiliers.immo/Diagnostics ...

Vous vendez ou bien vous louez ?

Nous réalisons tous les diagnostics immobiliers obligatoires à Paris et en Île de France.

Seine et Marne, Hauts de Seine, Seine St Denis, Val de Marne, Val d'Oise.

Pour vendre ou louer une maison...

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Site : http://diagnostics-immobiliers.immo

Thèmes liés : diagnostic immobilier ile de france / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire / expert diagnostic immobilier paris

Diagnostic de performance énergétique : Diagnostic immobilier

Le diagnostic de performance énergétique évalue la

consommation d'énergie et l'impact des missions des gaz à

effet de serre de certains bâtiments.

Contenu et modalités du DPE

DPE réglementé

Description du bâtiment

Le diagnostic de performance énergétique décrit le logement, production d'eau chaude sanitaire et système de refroidissement...

Étiquettes environnementales

Les...

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Site : http://www.xn--diagnostic-nergtique-l2be.net

DCE - Diagnostic amiante - Diagnostics Conseil Energétique

06 20 07 63 31

Le diagnostic amiante en bref

Depuis 1996, les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 doivent faire appel à des professionnels pour effectuer un diagnostic amiante permettant de déterminer la présence éventuelle de matériaux et produits contenant de l'amiante. La législation tend ainsi à protéger les...

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Site : http://dcexpert.fr

Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance...

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Site : http://www.ci-angers.notaires.fr

Diagnostic et contrôle amiante avant démolition | Diagamter

Diagnostic/Contrôle amiante avant démolition

L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies

 Le diagnostic/contrôle amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 dans lequel il est prévu de réaliser une démolition totale ou partielle. C'est au maître d'ouvrage de faire...

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Site : http://www.diagamter.com

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / exemple de rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant travaux

Bail Commercial Gratuit à Imprimer - Modèle rédigé par des ...

Bail Commercial Gratuit à Imprimer

Le bail commercial est un contrat de location par lequel le propriétaire d'un bien immobilier (local commercial, bureau, atelier, etc.) le loue à une entreprise qui va y exercer son activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Le bail commercial est soumis aux règles fixées par le Code de commerce (articles L. 145-1 et suivants) tels que modifiées...

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Date: 2017-09-10 12:49:58
Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / dossier diagnostic technique

Diagnostic immobilier technique obligatoire à Lille (59)

Ville

ZIP / Code postal

Expert en diagnostic immobilier la société Kasa Diagnostics vous accompagne depuis 2010 avec des diagnostiqueurs certifiés.

Rechercher une fuite d'eau est une affaire de spécialiste. www.fuiterecherche.com est le spécialise dans ce domaine partout en France.

Partenaire de home diagnostic

Abc diagnostic est expert dans le diagnostic immobilier à Sedan (08)

Diagnostic...

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Date: 2015-03-27 01:37:07
Site : http://www.home-diagnostics.net

Thèmes liés : diagnostic technique immobilier lille / diagnostic technique immobilier location / diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic immobilier obligatoire duree validite

diagnostic AMIANTE

Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.

Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...

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Date: 2014-10-05 08:01:42
Site : http://diagnosticamiantes.blogspot.com

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13

Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.

En effet, les réglementations applicables au logement neuf, et dont le niveau d'exigence n'a pas cessé d'être relevé, n'ont aucun effet sur les bâtiments existants.

En France, les...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Loi Carrez : calcul et prix de ce diagnostic immobilier

Immobilier-danger > Diagnostic immobilier > Qu'est ce que la loi Carrez sur le métrage d'un bien immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Qu'est ce que la loi Carrez sur le métrage d'un bien immobilier ?

La loi Carrez oblige tout vendeur à notifier avec...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : loi carrez maison copropriete horizontale / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente