Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic obligatoire vente local commercial
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Bail commercial - Modèle, Exemple type
Bail commercial
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Le contrat de bail commercial est l'acte essentiel de la location d'un bien immobilier commercial. Il vous permet d'en définir les modalités et les limites. Rédigez un bail grâce à notre questionnaire dynamique ! Ce bail commercial type a été conçu par des avocats et est à jour de la loi Pinel et de la loi Macron.
A propos de ce...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic de performance energetique vente local commercial
stlouis-immo.fr - immobilier Poissy, Carrières sous ...
Vidéo de présentation de l'agence saint louis immobilier poissy
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Métrage loi Carrez
Il est obligatoire pour tous les biens en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m², (appartements, locaux commerciaux ou professionnels, chambres de service et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale).
Il s'agit de la superficie du sol, après retrait des cloisons, des murs,...
Site :
http://www.stlouis-immo.fr
Thèmes liés : diagnostics obligatoires vente maison individuelle / diagnostic amiante partie commune / loi carrez maison individuelle obligatoire / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Tout sur le Diagnostic amiante
Nos recommandations
Diagnostic amiante
Longtemps plébiscité pour ses propriétés isolantes, l'amiante demeure un problème sanitaire de premier ordre, malgré son interdiction en 1997. Pour lutter contre les maladies causées par ce matériau, l'État français a instauré deux types de diagnostic amiante :
Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d'un bâtiment
Le...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site :
https://amiante.guide
Franchise de Diagnostiqueur Immobilier - ase.expert
Accueil /Franchise de Diagnostiqueur Immobilier
Franchise de Diagnostiqueur Immobilier admin 2017-08-22T13:53:49+00:00
Ouvrez votre cabinet de diagnostic immobilier ASE en franchise.
Qu'est-ce qu'un diagnostiqueur immobilier ?
Le diagnostiqueur immobilier est l'expert en charge du contrôle d'un bien immobilier (habitation, bâtiment tertiaire ou collectif...), il effectue des diagnostics...
Site :
http://www.ase.expert
Diagnostic Immobilier Bordeaux 33000 | CEC AQUITAINE
Des diagnostics depuis 1998 pour le meilleur rapport qualité/prix
Située à Mérignac proche de BORDEAUX 33, notre agence de diagnostic immobilier CEC Aquitaine vous propose de vous accompagner dans la réalisation de votre projet immobilier, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location de logement, de bureaux, d'un local commercial, artisanal, industriel, agricole .....
DEVIS GRATUIT,...
Site :
http://www.cec-aquitaine.fr
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : visible ...
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : visible et obligatoire.
Par Christel Villedieu - Publié le 27/07/2011 - Mis à jour le 24/11/2016
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage de la consommation énergétique d'un logement est obligatoire dès sa mise en vente ou sa mise en location. Cette étiquette énergétique du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) concerne les...
Site :
https://www.century21.fr
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Les clauses interdites au contrat de location
L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :
- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;
- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;
- l'imposition,...
Date: 2013-10-15 14:50:26
Site :
senat.fr
Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location
Corse Expertise Immobilière et Foncière | Expertise ...
BENEFICIEZ DES SERVICES ET DES CONSEILS D'UN EXPERT IMMOBILIER AGREE CEIF-FNAIM ET CERTIFIE REV PAR TEGoVA :
Professionnel de l'Immobilier depuis 2001, Expert Immobilier Agréé, Membre de la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM et Certifié REV (Recognised European Valuer) par TEGoVA.
L'Agence Immobilière adhérente FNAIM est située à Ghisonaccia (Haute Corse), au centre de...
Site :
http://www.corseexpertiseimmo.com
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Diagnostic Amiante - devis-diag.com
Le diagnostic amiante vous concerne si vous vendez un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (appartement, maison, local commercial, professionnel, artisanal, bureau, atelier). Vous devez fournier un rapport de diagnostics complet à votre acquéreur dés le compromis de vente.
Depuis le 1er janvier 2013, le propriétaire d'un appartement a l'obligation de présenter à chaque occupant et intervenant le DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative). Cette obligation concerne les parties privatives d'immeubles...
Site :
http://devis-diag.com
Thèmes liés : devis diagnostic amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / duree de validite diagnostic amiante / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic immobilier amiante
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
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Archives Actualités Habitat
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2017-09-10 12:58:13
Site :
http://pro.union-habitat.org
Thèmes liés : equilibre energetique de l organisme / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente maison
Cabinet d'architecture REMY - En savoir plus sur l'amiante
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En cas de doute sur la présence d'amiante dans un matériau, le cabinet Remy réalise après accord du propriétaire un prélèvement qu'il envoi au laboratoire pour analyse. Cette prestation est facturée entre 50 et 95 EUR T.T.C. par échantillon en fonction du type de matériau.
Le nouveau décret a étendu considérablement la liste des matériaux concernés par le diagnostic ce qui...
Date: 2017-09-10 12:45:09
Site :
http://www.cabinet-remy.fr
Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante decret 2002 / diagnostic amiante avant travaux decret
DGCCRF - Agents immobiliers : vérification du respect des ...
Litige à l'étranger
Agents immobiliers : vérification du respect des dispositions de la loi ALUR - 22/11/2016
La DGCCRF a enquêté sur le respect par les agents immobiliers de leurs nouvelles obligations issues de la loi ALUR [ 1 ] concernant l'information des consommateurs et les pratiques commerciales des agents immobiliers. La majorité des infractions constatées (55 %) sont liées à...
Date: 2017-09-10 07:16:11
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / prix moyen d'un diagnostic immobilier / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente