Modèle de contrat de bail de résidence principale

Le bien est également équipé de : ...................................................................................................................................................................

Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication:

Le Locataire aura la jouissance des équipements...

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Site : https://www.lebonbail.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante bail d'habitation / fournisseur de gaz et d electricite / diagnostic technique termite amiante performance energetique

Havitat : l'accession à la propriété pour tous

Garantie

Qualité

Vous proposer une sélection unique de logements certifiés et répondant à un haut niveau d'entretien... Telle est la garantie du Label Havitat. Des critères de sélection particulièrement rigoureux...

Devenir

propriétaire

Arrivée d'un enfant, changement professionnel, mariage... Les besoins en matière de logement évoluent tout au long  de la vie. C'est pourquoi Havitat...

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Site : http://www.havitat.fr

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic technique d'amiante

Diagnostic performance énergétique (DPE) | Ginger Formation

Diagnostics immobiliers : amiante, diagnostics de performance énergétique

Diagnostic performance énergétique (DPE)

Formation pour la certification sans mention dite « Diagnostic de Performance Énergétique Individuel »

Dates

Mise en situation pratique et étude de cas

Rédaction du rapport de diagnostic et recommandations

Test de connaissances

Pré-requis

3 ans d'expérience dans le bâtiment ou un diplôme BAC+2 dans le domaine des techniques du bâtiment

ou Titre RNCP de niveau III dans le bâtiment

Objectifs

Pratiquer des Diagnostics de Performance Énergétique sans mention dans le cadre de...

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Site : http://www.ginger-formation.com

Thèmes liés : formation diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic amiante et performance energetique / diagnostic de performance energetique maison

Fiche métier Diagnostiqueur immobilier (H/F) | ouestfrance ...

Fiches métiers

Diagnostiqueur immobilier (H/F)

Le métier de diagnostiqueur immobilier demande de bonnes bases techniques dan le domaine du bâtiment. Chargé de contrôler la présence d'amiante ou de plomb, de détecter le type d'isolation, la qualité des fondations, il doit parfaitement connaître le droit. Il est employé par un cabinet ou travaille à son compte, et effectue de nombreux...

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Site : https://www.ouestfrance-emploi.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante

Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations ...

Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations

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Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations

Contexte

Pour contribuer à lutter contre les...

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Site : http://www.fnaim.fr

Offre d'emploi Diagnostiqueur(se) amiante h/f - Apave Sud ...

Le poste

L'agence Bâtiment Génie Civil Languedoc Roussillon recrute dans le cadre d'un CDI un diagnostiqueur/ formateur Amiante H/F.

Vous assistez le Maître d'Ouvrage dans des missions d'AMO (sécurisation des processus, respect des obligations réglementaires,...), vous accompagnez nos clients du secteur du BTP lors d'opérations de diagnostics avant démolition, travaux ou cession, suivi de chantier de désamiantage...

Vous avez en charge la vérification et l'examen des éléments d'ouvrages concernés, la mise en place et la réalisation des prélèvements, l'analyse des résultats et la rédaction des rapports.

Outre l'amiante,...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : validite d'un diagnostic d'amiante / rapport diagnostic amiante avant demolition / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante

Formation au métier de "Diagnostiqueur Immobilier"

Formation Diagnostic immobilier

Formation au métier de « Diagnostiqueur Immobilier »

Titre « Diagnostiqueur Immobilier » de niveau III, code de spécialisation NFS 232, délivré par ODI FORMATION, enregistré au RNCP par arrêté publié au Journal Officiel du 9 août 2014.

Objectifs pédagogiques :

Permettre aux stagiaires d'acquérir les connaissances et la méthodologie nécessaire à l'exercice du métier de diagnostiqueur immobilier.

Préparer les stagiaires à la...

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Site : http://odi-formation.fr

Thèmes liés : formation diagnostiqueur energetique immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier / formation diagnostic technique immobilier / formation pour diagnostic immobilier / dossier diagnostic technique immobilier

Alur Diagnostics, Sète, Hérault 34

Alur Diagnostics à Sète Diagnostic Gaz

Votre spécialiste du diagnostic

immobilier à Sète (34)

Installée à Sète depuis plus de 10 ans, notre société, Alur Diagnostics, se déplace pour vos diagnostics immobiliers dans tout l'Hérault (34), notamment à Balaruc-les-Bains et Frontignan.

Nous intervenons dans le repérage...

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Date: 2017-09-17 11:59:21
Site : http://www.alur-diagnostics-sete.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire vente / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic immobilier dpe energetique

Bail Professionnel - Modèle Conçu par des Avocats

Le bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans.

Les parties peuvent convenir d'une durée supérieure à 6 ans. il n'est en revanche pas possible de prévoir une durée inférieure à 6 ans. La loi n'a pas prévu, comme pour le bail commercial, la possibilité d'avoir recours à un bail précaire  au bail professionnel. Il pourrait néanmoins être envisageable, pour des...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante bail professionnel / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic de performance energetique bail commercial / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / bail commercial diagnostic amiante

Diagnostic Amiante Parties Privatives - diag-npdc.com

Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) a été partiellement instauré le 3 juin 2011, puis effectif le 1er janvier 2013, suite à l'arrêté du 12 décembre 2012, relatif au critères d'évaluation des matériaux et produits suceptibles de contenir de l'amiante....

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Site : https://diag-npdc.com

Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante bail habitation / diagnostic amiante location appartement

COMPROMIS DE VENTE - immobilierevaubans jimdo page!

            Libres de toute location, occupation, réquisition ou encombrement.

    

        Loués selon l'état locatif annexé aux présentes.

 

6.         SUR LA SITUATION DE L'IMMEUBLE AU REGARD DU DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE :

 

Année de construction de l'immeuble :

 

 

 

Le VENDEUR remet, dès la signature des présentes, le dossier de diagnostic...

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Site : https://immobilierevauban.jimdo.com

Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique prix / dossier diagnostic technique

La prise en charge des travaux de désamiantage dans le ...

La prise en charge des travaux de désamiantage dans le bail commercial

       

La prise en charge des travaux de désamiantage dans le cadre d'un bail commercial est une question essentielle au vu des coûts afférents à ce type de mission.

Contrairement aux baux d'habitation, il n'existe pas de liste de répartition des travaux entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante location loi alur / dossier de diagnostic technique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic amiante location 2013 / diagnostic amiante bail d'habitation

Kit location sereine - La location non meublée (Loi du 6 ...

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

A. La mise en demeure

B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)

C. La saisine du juge

1. Devant le tribunal d'instance (TI)

2. Devant le juge de proximité

* Comment se détermine le...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / perte d'energie dans une maison / perte d'energie / perte d energie

Franchise immobilière : créez votre entreprise dans l ...

voir la fiche enseigne demander une documentation

Devenir franchisé dans le domaine de l'immobilier avec les franchises immobilières :

La franchise immobilière est un secteur où la concurrence est rude et où de grandes enseignes sont déjà bien implantées. Il se révèle pourtant très stimulant grâce à son dynamisme et l'obligation pour ses acteurs de rester constamment en alerte afin...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic technique immobilier franchise / diagnostic amiante et performance energetique

Comment diviser une maison en 2 pour vendre | Travaux et ...

Comment diviser une maison en 2 pour vendre

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

50

Bonjour,

ma mère souhaite vendre sa maison, mais nous souhaiterions diviser la maison en 2 pour vendre au meilleur prix.

La maison en question dispose de 2 etages et d'une allée commune;

Quelles sont les démarches à faire pour la division ? il y a t-il des...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante partie commune / amiante maison a vendre / diagnostic obligatoire vente maison prix

Amiante - formation-diagnostic.com

Inscription Devis PROGRAMME

Diagnostic amiante

Formation et préparation à la certification 100% prise en charge par votre OPCA, pour les salariés d'entreprise, et les gérants. Possibilité de vous financer votre certification !

Objectifs

Connaître l'amiante : son emploi, ses risques...

Connaître la réglementation

Connaître les rôles et responsabilités des différents prestataires

Maîtriser la méthodologie du repérage et du diagnostic

Etre capable de faire un examen des surfaces traitées,

Etre capable de rédiger un rapport avec des conclusions et des recommandations d'action sans ambiguïté

Programme du...

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Site : https://www.formation-diagnostic.com

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / formation pour diagnostic amiante / devis diagnostic amiante

Amiante - formation-diagnostic.com

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Thèmes liés : diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / formation pour diagnostic amiante / devis diagnostic amiante

Exemple de certificat technique de diagnostic amiante - LDI

Ce rapport est constitué de 5 pages, et n'est valable que dans son intégralité.

1 Renseignements généraux :

1.1 Ordre de mission :

La mission de recherche de présence de flocages, calorifugeages, de faux plafonds, matériaux et produits contenant de l'amiante a été contractée :

Entre : ********

Et : ******** Mr *** ****, titulaire de l'attestation de compétence légale, délivrée par *****, en conformité à son certificat N°** **** délivré...

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Site : http://www.le-diagnostic-immobilier.com

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / exemple rapport diagnostic amiante / diagnostic amiante decret 2002 / diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel que soit sa forme, le commerçant, l'artisan, la profession libérale et tout travailleur...

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Date: 2017-09-10 12:57:51
Site : http://www.immocotedazur.fr

Thèmes liés : expert diagnostic d'amiante / diagnostic technique d'amiante

Diagnostics obligatoires - ANIL

Tout replier Tout déplier

Dossier de diagnostic technique

Lors de la signature du bail et de son renouvellement, le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique.

Ce dossier comprend les documents suivants :

le diagnostic de performance énergétique ;

le constat de risque d'exposition au plomb ;

le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques.

La loi...

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Site : anil.org

Diagnostics immobilier Amiante ... - Cabinet ASE (auxerre)

Recherche de Termites sur Auxerre (89000)

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ( ERNMT ) dans le département YONNE (89)

Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin

Les missions complémentaires

Diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition sur Auxerre, Joigny, Saint Florentin, Sens, Avallon, Migennes, Tonnerre, ... pour les opérations de désamiantage, ou avant intervention des...

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Site : http://www.ase-auxerre.com

Thèmes liés : formation diagnostiqueur energetique immobilier / formation diagnostiqueur energetique / diagnostiqueur dpe formation / prix moyen d'un diagnostic immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier

Diagnostic amiante et plomb avant travaux et avant ...

6 et la liste C de l'annexe 13-

9 du Code de la Santé Publique, issues du décret 2011-

629 du 03/06/11.

Et selon la Norme NFX 46-

020 de décembre 2008. « Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante. »

Plomb

Et soumis aux dispositions du Code du Travail :Articles R 4412-

59 à R 4412-

93 et article R 4412-

161 et article 4412-

156, 157, 158, 159, 160 et article L...

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Site : http://amiante-avant-travaux-lyon.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic technique amiante plomb / diagnostic amiante et plomb

Diagnostic amiante avant travaux ou demolition Saint ...

Biens immobiliers situés dans des zones couvertes par 

PPRT (plan de prévention des risques technologiques)

PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles)

Zone de sismicité définies par décret en Conseil d'Etat

6 mois

PERFORMANCE ÉNERGETIQUE

DDT*

Au plus tard à la signature de la promesse de vente ou du contrat de location

A compter du : en cours

Information de l'acquéreur

Tenu à la disposition d'acquéreurs ou locataires potentiels qui en font la demande

- Code de la construction et de l'habitation

art. L134-1 à L134-5

- Arrêté du 15 sept 2006

- Arrêté du 3 mai 2007

(pour le locatif)

Tout ou...

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Site : http://www.sarl-ccti.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / erreur diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant demolition

Bureau d'études thermiques : experts du bâtiments et ...

Nos Actualités

Bureau d'études thermiques : experts du bâtiments et techniciens à Montpellier

Bienvenue à la société INGENICA du GROUPE POLE IMMOBILIER RH, où une équipe d'ingénieurs, d'experts du bâtiment et de techniciens diplômés et qualifiés vous accueille, vous conseille dans vos choix et problèmes que vous pouvez rencontrer dans vos travaux. Depuis plus de 30 ans, nous avons...

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Site : http://www.expertimmo30.fr

Thèmes liés : diagnostic gaz avant vente / expert diagnostic d'amiante / diagnostic gaz vente immobiliere / diagnostic plomb amiante dpe / loi carrez et diagnostic amiante

Formation diagnostic immobilier – Devenir diagnostiqueur ...

Centre de formation en diagnostic immobilier

Devenez diagnostiqueur immobilier certifié

Vous souhaitez rejoindre le secteur de l'immobilier et devenir un expert dans une activité en plein essor ? Devenez grâce à une formation diagnostic immobilier, un spécialiste hors-pair ! Les dernières réglementations des années 2000, notamment liés au diagnostic amiante, ont permis de faire émerger ce métier qui a le vent en poupe. Vous deviendrez très rapidement un diagnostiqueur immobilier...

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Site : http://www.futur-diagnostiqueur.com

Thèmes liés : centre de formation diagnostic immobilier paris / centre de formation diagnostic immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier / formation des expert en diagnostic immobilier / formation diagnostic technique immobilier

Durée de la Formation de Diagnostiqueur Immobilier

Un guide pour mieux connaitre la formation de diagnostiqueur immobilier

Durée de la Formation de Diagnostiqueur Immobilier

S'initier au métier de diagnostiqueur immobilier semble demander aussi peu de temps que se préparer à passer son permis de conduire. Sachez tout de même que cette filière est en pleine évolution, et l'expert doit alors suivre le rythme.

Il se doit d'être au courant...

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Date: 2017-09-06 06:56:26
Site : http://formationdiagnostiqueurimmobilier.net

Thèmes liés : formation diagnostiqueur energetique immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier / centre de formation diagnostic immobilier / formation diagnostic technique immobilier / formation professionnelle diagnostic immobilier

Rénovation — Wikipédia

Enjeux[ modifier | modifier le code ]

Ils varient selon les cas :

Un enjeu sanitaire . Il s'agit d'éliminer l'habitat vétuste et indigne, et ne particulier les source de poussières, gaz nocifs, polluants (amiante, plomb...) froid pour améliorer la qualité de vie et la sécurité du lieu. Un enjeu juridique et sécuritaire est souvent associé ; la rénovation est l'occasion de mises aux...

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Date: 2017-09-17 07:23:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : diagnostic performance energetique cout / cout diagnostic energetique / diagnostic amiante plomb energie / diagnostic technique amiante plomb / diagnostic technique d'amiante

Technicien de diagnostics immobiliers , DEKRA INDUSTRIAL ...

0 - 2 ans (débutant)

Le poste

Le Groupe DEKRA Industrial, pour son secteur Diagnostic Immobilier, recherche un Technicien Diagnostiqueur Immobilier Vous aurez pour mission de réaliser des diagnostics techniques immobilier pour l'ensemble des clients du groupe (professionnels, grands comptes, etc) De formation technique, vous possédez...

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Site : https://www.france-emploi.com

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / formation technicien diagnostic immobilier / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / formation diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier

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Site : http://www.diagnostic-dpe-discount.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic obligatoire vente immobilier

Diagnostiqueur immobilier : salaire, études, rôle ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Diagnostiqueur immobilier

Retrouvez sur la fiche métier diagnostiqueur immobilier toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle,...

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Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : formation diagnostiqueur energetique immobilier / formation technicien diagnostic immobilier / formation diagnostic technique de l immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / formation diagnostic technique immobilier

DiagnosticPro : Diagnostics immobiliers à Jarrie

Diagnostic Gaz : si une installation gaz existe

Diagnostic Termites : si un arrêté préfectoral a déclaré la zone à risque

Cas 3 : Le permis de construire du bien immobilier a été délivré par la mairie de Jarrie après le 1er juillet 1997 vous devrez alors réaliser les diagnostics immobiliers suivants :

 

Diagnostic Électricité

Si votre installation à ou aura plus de 15 ans à la...

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Date: 2017-05-05 16:45:23
Site : http://www.diagnosticpro.fr

La responsabilité de la société chargée du diagnostic ...

La responsabilité de la société chargée du diagnostic technique immobilier (DDT).

4715 lectures

Par Alexis Devauchelle, Avocat.

- vendredi 10 juillet 2015

L'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation oblige le vendeur à fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) et à annexer ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.

Ecoutez

Ce dossier...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / prix moyen d'un diagnostic immobilier

Les documents obligatoires pour la signature du compromis ...

Les documents obligatoires pour la signature du compromis de vente

Les documents obligatoires pour la signature du compromis de vente

Lors de la signature du compromis de vente , plusieurs documents doivent vous être remis, conformément à la mention qui en est faite dans le compromis (et conformément à la loi).

Les documents obligatoires pour la signature

Voici les documents qui doivent...

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Site : http://www.quelimmobilier.com

Thèmes liés : diagnostic amiante partie commune / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic de l amiante / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / dpe diagnostic performance energetique

Les pièces à fournir lors d’une vente de maison: document ...

Auteur: admin

Les documents à fournir pour vendre sa maison

Lorsque vous vendez votre maison, vous avez à communiquer une série d'information dont la véracité est justifiée par la présentation d'une liste de documents. Certaines de ces pièces sont à présenter dès la signature de l'avant-contrat.

Identité et droit de propriété

 

Selon le site d'annonces immobilières...

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Date: 2017-09-15 15:18:18
Site : http://www.shoplocalblog.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic de performance energetique maison / diagnostic energetique vente maison / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic technique termite amiante performance energetique

Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ

LE BAIL DE LOCATION NUE

I - CHAMP D'APPLICATION

1. Locations concernées

Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.

Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante location loi alur / dossier de diagnostic technique bail commercial / loi dpe obligatoire location

Location immobilière - CabinetsAvocats.com

Legislation concernant la location immobilière, loi location immmobilière

La location immobilière

 

Le propriétaire doit délivrer au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Un bail écrit est...

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Site : https://www.cabinetsavocats.com

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic de performance energetique credit d'impot / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique prix

Achat de maison et présence d'amiante - Vous dites ...

Publié le 28 janv. 2010 20:46:38

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de signer un compromis de vente d'une maison (la signature est prévue ce samedi). J'ai réclamé et viens de recevoir un exemplaire du compromis. On peut y trouver le paragraphe suivant :

Réglementation sur l'amiante - Le vendeur déclare que l'immeuble objet des présentes entre dans le champ d'application de l'article...

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Site : https://www.trictrac.net

Thèmes liés : acheter une maison avec de l amiante / presence amiante vente maison / diagnostic presence d'amiante / presence amiante maison / diagnostic de l amiante

Diagnostic déchets avant démolition - bureauveritas.fr

Répondre aux exigences sur la gestion des déchets

Diagnostic dechets : les enjeux réglementaires

Une nouvelle obligation pour les maîtres d'ouvrages est parue sous le décret n°2011-610 du 31 mai 2011 pris en application de la loi Grenelle 2.

A compter du 1er mars 2012, les maîtres d'ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : diagnostic gestion des dechets / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic amiante avant travaux