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Quels sont les diagnostics obligatoires en location?

Pour aller plus loin : Location : l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce diagnostic donne des indications sur les performances thermiques du logement et estime la consommation énergétique du bâtiment en conditions standardisées. D'une durée de validité de 10 ans, il est obligatoire pour les baux de résidence...

Location : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) détermine la consommation d'un bâtiment en utilisation standardisée. Il est obligatoire en location et doit être annexé au contrat de bail. Il n'a cependant qu'une valeur informative ; le locataire ne pourra s'en prévaloir contre le bailleur.

Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique?

Le DPE est un document qui:

détermine la...

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La mise à jour des diagnostics - bail type ALUR et ...

Le bailleur doit-il mettre à jour ses diagnostics à jour lors du renouvellement du bail ?

Un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoirement produits voire annexés à l'occasion de la signature du bail. Qu'en est il lors d'un renouvellement? La réponse n'est pas la même selon le type de...

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Le diagnostic amiante: une obligation pour le bailleur?

Le diagnostic amiante doit être tenu à disposition du locataire

Le diagnostic amiante n'est pas une annexe obligatoire du contrat de bail

Contrairement à d'autres diagnostics (PEB ou plomb pour les immeubles bâtis avant 1949), le diagnostic amiante, dit dossier amiante partie privative (DAPP), n'est pas une annexe obligatoire du contrat de bail .

Cependant, le propriétaire d'un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 a l'obligation de faire effectuer un diagnostic amiante, qui ne peut être réalisé que par un...

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Modèle de contrat de bail de résidence principale

Le bien est également équipé de : ...................................................................................................................................................................

Équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication:

Le Locataire aura la jouissance des équipements...

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Location : le diagnostic gaz n'est pas encore obligatoire.

Location : l'état d'installation intérieure de gaz, ou diagnostic gaz

Le décret d'application ALUR rendant obligatoire l'annexe du diagnostic gaz au contrat de location n'a pas encore été publié. Le bailleur doit cependant respecter les critères de décence énoncé par le décret n°2002-120 relatif aux caractéristiques du logement décent.

Le diagnostic gaz n'est pas obligatoire

L'état d'installation intérieure de gaz a pour but d'évaluer la sécurité de l'installation de gaz pour le locataire du logement. Ce diagnostic est supposé...

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Location : le diagnostic électricité n'est pas encore ...

Location : le diagnostic électricité

Le décret d'application ALUR rendant obligatoire l'annexe du diagnostic électricité au contrat de location n'a pas encore été publié. Le bailleur doit cependant respecter les critères de décence.

Le diagnostic électricité n'est pas obligatoire en location

L'état d'installation intérieure d'électricité (ou...

Thèmes liés : diagnostics obligatoires

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