Erreur diagnostic amiante : quels recours

10 juin 2016

Diagnostic amiante erroné : le vendeur est-il responsable ?

Si vous avez acheté un bien immobilier et que vous avez découvert de l'amiante, alors que votre rapport de diagnostic amiante indiquait formellement son absence. Seul le diagnostiqueur est responsable, sauf si le vendeur est un professionnel ou s'il est de mauvaise foi.

Un arrêt qui fait autorité

Des particuliers...

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Site : alliance-habitat.com

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Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur

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Diagnostic immobilier : quels recours en cas d'erreur ?

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DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

Logement ancien destiné à être loué

 

 

Location

Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

 

Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

 

DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

APPARTEMENT& MAISON

Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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Date: 2013-05-17 15:20:45
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires ...

Immobilier et construction: les diagnostics obligatoires en 2015

| Mis à jour le 29/04/2015 | Publié le 02/05/2012

Ecrit par : Noémie Sallé, Juriste, Avocats Picovschi

 

Que peut faire l'acheteur qui réalise, après coup, que les résultats de l'un des diagnostics sont faux ?

Vous souhaitez acquérir un bien ou vous venez tout juste d'acheter et vous vous posez des questions sur les...

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