Peut-on louer son appartement à une entreprise

Peut-on louer son appartement à une entreprise ?

Peut-on louer son appartement à une entreprise ?

Mis à jour le 28/07/2016

Il est légal de proposer la location de son appartement à une entreprise sous forme d'un contrat de location d'un logement de fonction, en passant par une agence ou non. Le contrat de bail est signé entre la société qui souhaite loger son salarié et le propriétaire...

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Date: 2017-09-10 10:48:20
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic energetique appartement location / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic performance energetique location meuble

Diagnostic parasitaire (parasites, termites) - Diagnostics ...

Diagnostic parasites

Le diagnostic termites c'est quoi ?

Le diagnostic termites est effectué dans le but de repérer d'éventuelles termites dans un bien immobilier, ainsi qu'aux alentours de ce bien - jusqu'à 10 mètres.

Pouvant dégrader de nombreux matériaux, dont le bois, les termites vont parfois jusqu'à être responsables de l'effondrement d'une maison. Le professionnel effectuant ce...

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Site : http://diagnostic-immobilier-arliane.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic amiante termites / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente maison

Diagnostic immobilier : Trouvez votre expert certifié en ...

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Site : http://www.france-diag-immo.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / expert diagnostic immobilier paris / diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic de performance energetique vente / diagnostic de l amiante

Norme BBC - diagnostic-performance-energie.fr

Bâtiment Basse Consommation

 

La Norme BBC, Bâtiment Basse Consommation, est un label certifiant la très faible consommation énergétique de votre habitation qu'elle soit neuve ou de rénovation.

La norme BBC a comme objectif une consommation énergétique primaire maximale

50 kWh/EP/m²/an. Mais cette valeur varie selon sa localisation. La valeur seuil se calcule très facilement.

La consommation énergétique primaire

La...

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Site : http://www.diagnostic-performance-energie.fr

Thèmes liés : batiment basse consommation energetique bbc 2005 / batiment basse consommation norme / batiment basse consommation rt 2012 / calculer consommation energetique maison / maison basse consommation d'energie

Pret travaux - Nos conseils pour votre credit travaux

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : http://www.empruntis.com

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Conception et réalisation de maison passive | Archilyon.fr

Réhabilitation d'une maison passive: forme compacte et exposition plein sud d'origine

L'ossature bois est un mode constructif adapté à la réalisation d'un bâtiment passif

La stratégie bioclimatique est un outil indispensable à la conception d'une maison bioclimatique

Une rénovation en région lyonnaise qui atteint les performances d'une maison passive

Conception et réalisation de maison...

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Date: 2017-09-17 10:21:31
Site : http://www.archilyon.fr

Diagnostiqueur DPE avec mention : Préparation à la ...

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Public

Personnel désirant réaliser des diagnostics de performance énergétique ou l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique des habitations individuelles ou de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation,  d'immeubles et de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Contenu

Les généralités sur le bâtiment :

La...

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Site : http://formation.bureauveritas.fr

Thèmes liés : calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau / consommation energetique d / performance consommation d energie / calcul consommation chauffage batiment

Vente aux enchères publiques Appartement LES DEUX ALPES ...

UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION COMPRENANT UN APPARTEMENT ET DES COMBLES SUR DEUX NIVEAUX de 105,74 m² + UNE TERRASSE + UNE CAVE sur quatre niveaux de 57 m² environ, lieudit « Le Ballatin » - 38860 LES DEUX ALPES.

DESIGNATION :

Sur la Commune de LES DEUX ALPES (38860) (anciennement Commune de VENOSC) - Lieudit « Ballatin », dans un bâtiment à usage d'habitation figurant au cadastre de...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : consommation energetique d'un appartement / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic performance energetique vente appartement / consommation energetique d / diagnostic de performance energetique immobilier

Rénovation de toiture: les aides financières 2017/2018

pour les travaux en bouquets

pour les travaux réalisés seuls

Revenus > plafond

pour les travaux en bouquets

pour les travaux non inclus dans les bouquets et réalisés en plus d'un bouquet de travaux

Par ailleurs, certains travaux ne sont plus pris en compte dans l'attribution du CIDD depuis le 1er janvier 2014 comme les installations solaires photovoltaïques contrairement à 2013 où elles...

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Site : https://toiture.pro

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / consommation energetique et gaz a effet de serre / fonctionnement de l'energie solaire thermique / consommation energetique d'un logement / diagnostic de performance energetique consommation

La responsabilité de la société chargée du diagnostic ...

La responsabilité de la société chargée du diagnostic technique immobilier (DDT).

4715 lectures

Par Alexis Devauchelle, Avocat.

- vendredi 10 juillet 2015

L'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation oblige le vendeur à fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) et à annexer ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte authentique de vente.

Ecoutez

Ce dossier...

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Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic de l amiante / prix moyen d'un diagnostic immobilier

DPE | B.C.DIAGNOSTICS

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DPE

Le propriétaire d'un bien immobilier est tenu de faire réaliser un DPE avant de le mettre en vente ou de le louer.

Ce DPE avant visite est une analyse prenant en compte le niveau d'isolation, les matériaux ou encore le système de chauffage.

Toutes ces données sont enregistrées dans un logiciel spécifique.

C'est ainsi que sont estimées la consommation...

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Site : http://www.bcdiagnostic.com

Thèmes liés : performance consommation d energie / emissions de gaz a effet de serre / consommation energetique et gaz a effet de serre / consommation energetique d / dpe diagnostic performance energetique location

Comment les notes du DPE sont-elles calculées ? | Blog ...

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

COMMENT LES NOTES DU DPE SONT-ELLES CALCULEES ?

Le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique, a été mis en place dans le cadre du Plan Climat pour diviser nos émissions de CO2 par 4 d'ici 2050.

 

A l'issue de ce diagnostic, une classe énergie est attribuée au bien diagnostiqué. Cette note détermine la consommation énergétique d'un...

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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

Contrat mis à jour le 16/02/2012

Auteur : 

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

 

Ci après dénommé le...

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Date: 2017-09-09 19:11:13
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique bail commercial / dossier diagnostic technique location / diagnostic de performance energetique habitation

Comment évaluer précisément sa consommation de gaz ...

Estimer sa consommation de gaz permet de déterminer de manière plus précise son budget alloué au gaz, et les économies qu'il est possible de réaliser. Les conseils pour bien le faire, avec Gazissimo. 

 

Estimer sa consommation de gaz selon celle de l'ancien occupant

Si vous venez d'emménager, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ancien occupant du logement pour savoir quelle était...

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Site : https://gazissimo.fr

Thèmes liés : consommation moyenne annuelle chauffage gaz / consommation annuelle moyenne de gaz / consommation de gaz moyenne en france / consommation moyenne chauffage gaz / comment estimer sa consommation de gaz

Avocat Bail Commercial - CHEVALIER AVOCATS

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La signature d'un bail commercial est un acte impactant pour les deux parties. La réforme Pinel rend obligatoire la fourniture de documents et diagnostics. La volonté du législateur de de permettre une bonne et complète information du preneur.

La précision de l'état des lieux est une nécessité pour les deux parties, car elle fige l'état initial des lieux.

-  Etat des lieux

La loi...

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Site : http://www.chevalier-avocats.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique bail commercial / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique habitation

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée conclu par une SCI familiale

Contrat mis à jour le 16/02/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil...

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Date: 2017-09-10 08:33:26
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique bail commercial / dossier diagnostic technique location / diagnostic de performance energetique habitation

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