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Vente immobilière : un nouveau diagnostic amiante à ...
En cas de vente de tout ou partie d'un bâtiment (une maison ou un appartement par exemple), un dossier de diagnostic technique comprenant notamment un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente . Il informe l'acquéreur de la présence ou non d'amiante dans l'appartement ou la maison qu'il acquiert.
Depuis le...
Date: 2017-09-10 12:22:11
Thèmes liés : vente immobiliere diagnostic amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic de l amiante / vente appartement diagnostic amiante / diagnostic amiante vente maison
Immobilier : vendeur, acheteur : qui paie quoi ? | Chambre ...
La vente d'un bien immobilier occasionne des dépenses dont certaines incombent au vendeur d'autres à l'acquéreur.
Il est d'usage que l'acte de vente organise la répartition de certaines d'entre elles, pour adapter l'économie du contrat au transfert de propriété.
Qui paie la taxe foncière et la taxe d'habitation ?
L'avis d'imposition des taxes foncières est adressé à l'automne à la...
Date: 2017-09-17 10:55:17
Thèmes liés : cout diagnostic amiante / diagnostic obligatoire vente immobilier / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic amiante obligatoire / diagnostic amiante et plomb
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