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7 articles sélectionnés

Le diagnostic de performance énergétique pour les ...

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

Article L 134-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Quel est l'objectif du DPE ?

Le DPE a pour objectif de permettre aux acquéreurs...

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Diagnostic énergétique, audits énergétiques, certification ...

Management de l'énergie en entreprise, du diagnostic à la certification

     

Evaluer sa consommation énergétique est l'étape préalable à toute optimisation énergétique. Il existe différentes démarches réglementaires ou volontaires comme le diagnostic, l'audit ou le système de management énergétique. 

Qu'est-ce qu'un diagnostic énergétique (DE) ?

C'est une étude approfondie...

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Thèmes liés : diagnostic energetique dans l'industrie / entreprise diagnostic performance energetique / maitrise de l energie et energies renouvelables / consommation energetique d / bilan energetique d

Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers

Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers

       

Le propriétaire d'un immeuble bâti doit faire réaliser des diagnostics immobiliers rassemblés dans un dossier de diagnostic technique. Le contenu de ce dossier varie en fonction de l'usage du bien et du contrat conclu.

Le dossier de diagnostic technique a été régulièrement complété par le législateur par de nouveaux...

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Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique

Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante

Synthèse des obligations du propriétaire en matière d'amiante

       

Le propriétaire d'un immeuble a, concernant l'amiante, un certain nombre d'obligations (ex: repérage,...). Ses obligations vont dépendre du type d'immeuble dont il est propriétaire.

Cadre règlementaire des obligations des propriétaires en matière d'amiante

Les obligations pesant sur les propriétaires d'immeubles...

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Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante location obligation / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante

La prise en charge des travaux de désamiantage dans le ...

La prise en charge des travaux de désamiantage dans le bail commercial

       

La prise en charge des travaux de désamiantage dans le cadre d'un bail commercial est une question essentielle au vu des coûts afférents à ce type de mission.

Contrairement aux baux d'habitation, il n'existe pas de liste de répartition des travaux entre le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le...

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Thèmes liés : diagnostic amiante location loi alur / dossier de diagnostic technique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / diagnostic amiante location 2013 / diagnostic amiante bail d'habitation

Le repérage amiante avant démolition - CCI Paris Ile-de ...

Le repérage amiante avant démolition

       

Avant toute démolition d'un immeuble bâti, le propriétaire de celui-ci a l'obligation d'effectuer un repérage amiante dans un souci de protection de l'environnement et des riverains.

L'objectif de ce repérage

En cas de démolition d'un immeuble bâti, un repérage de tous les matériaux est exigé pour éviter tous risques de pollutions des...

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Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic amiante avant demolition / diagnostic de l amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux paris

Le diagnostic technique amiante ou DTA - CCI Paris Ile-de ...

Le dossier technique amiante ou DTA

Documents obligatoires d'information amiante

       

Parmi les différents documments d'information relatifs à l'amiante, il existe un "dossier technique amiante" qui doit être constitué par certains propriétaires d'immeubles.

Le DTA est cumulatif  au "dossier amiante - parties privatives "

Le contenu du DTA

Les propriétaires des parties communes...

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Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique amiante / diagnostic d amiante / dossier diagnostic technique