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amiante, plomb, termite, loi ... - diagnostic immobilier
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De nos jours, lorsque l'on doit mettre en vente ou en location un bien immobilier, la loi nous oblige à...
Diagnostic gaz - diagnostic immobilier
Textes de références :
Code de la construction et de l'habitation, articles L. 271-6, R. 271-1 à R. 271-4 et R. 134-6 à R. 134-9
Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Décret no 2006-1147 du 14...
Thèmes liés : diagnostic des installation de gaz / diagnostic immobilier gaz / diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic securite gaz
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