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10 articles sélectionnés
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la ...
Directive n° 2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
(JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Texte modifié par :
Directive n° 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union...
Date: 2017-09-10 02:58:42
Directive n° 2010/31/UE du 19/05/10 sur la performance ...
Directive n° 2010/31/UE du 19/05/10 sur la performance énergétique des bâtiments
(JOUE n° L 153 du 18 juin 2010)
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 194, paragraphe 2,
Vu la proposition de la Commission européenne,
Vu l'avis du Comité économique et social européen (1), vu...
Date: 2017-09-10 04:56:09
Arrêté du 23/05/16 relatif aux installations de production ...
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Arrêté du 23/05/16 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-09-17 07:16:55
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / installation d electricite pour la maison / calculer l'energie thermique formule / formule pour calculer l'energie electrique / l'energie thermique formule
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-09-10 07:47:30
Thèmes liés : consequence des gaz a effet de serre sur l'environnement / gaz a effet de serre vapeur d'eau / gaz a effet de serre vapeur d eau / gaz a effet de serre present dans l'atmosphere / production d'electricite gaz a effet de serre
Arrêté du 24/09/13 relatif aux prescriptions générales ...
Arrêté du 24/09/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 240 du 15 octobre 2013)
NOR : DEVP1300516A
Publics concernés : exploitants d'installations de combustion soumises à enregistrement au titre...
Date: 2017-09-10 03:04:43
Thèmes liés : calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau / calcul consommation electricite d'un appareil / mesurer sa consommation d'electricite / calculer sa consommation moyenne d'electricite
Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions ...
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Arrêté du 01/07/13 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
Arrêté du 01/07/13
(JO n° 172 du 26 juillet 2013 et BO du MEDDE n°...
Date: 2017-09-10 04:28:08
Thèmes liés : consommation electrique d'appareils menagers / mesurer sa consommation d'electricite / fournisseur de gaz et d electricite / consommation chauffage electrique bain d'huile / indicateur de consommation d'energie electrique
Cahier des charges AFG - RSDG-1 du 15/12/02 relatif aux ...
Lorsqu'il n'est pas possible de calculer rigoureusement les contraintes par les codes de calcul habituels, le constructeur doit garantir, en apportant les justifications nécessaires (par calcul aux éléments finis, par essais sous pression, etc.), que la pièce spéciale ou l'appareil accessoire peut supporter la pression d'essai définie, suivant le cas, aux paragraphes 13 , 14 , 15 ou 34...
Date: 2017-09-17 11:26:57
Thèmes liés : calcul de la section d'un cable electrique en courant continu / calcul de la section d un cable electrique / calcul d'energie electrique / calculer l'energie electrique / mesure performance reseau energie electrique
Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales ...
(*) Ces distances s'entendent respectivement pour :
- la distribution voiture ;
- la distribution poids lourds limitée à 2,5 mètres cubes par heure ;
- la distribution poids lourds supérieure à 2,5 mètres cubes par heure et inférieure à 8 mètres cubes par heure ;
- la distribution poids lourds supérieure ou égale à 8 mètres cubes par heure.
Ces distances peuvent être diminuées de...
Date: 2017-09-17 14:47:51
Thèmes liés : calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau / consommation electrique d un moteur / calcul installation electrique / consommation electrique classe d
Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du ...
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Circulaire DRT n° 6 du 18/04/02 pris pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
(non publiée au JO)
- Mesdames et Messieurs les préfets de région
- Madame et Messieurs les...
Date: 2017-09-17 12:21:34
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / expert diagnostic d'amiante / diagnostic d amiante
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Mise à jour le 25 septembre 2010
Titre I : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre I : Dispositions générales
Article R. 4511-1 du Code du Travail
(Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
Les dispositions du...
Date: 2017-09-10 08:55:13
Thèmes liés : mesurer sa consommation d'electricite
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