Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente
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Diagnostic De Performance Energétique
Diagnostic de Performance Énergétique
Diagnostic de Performance Énergétique : affichage obligatoire
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE a été rendu obligatoire par la loi 2006. Tous les logements individuels et collectifs équipés d'un chauffage y sont soumis. Il a pour but de réaliser un bilan complet de la consommation d'un bien immobilier, ainsi que son taux d'émission de gaz à effet de serre.
En France, le parc de logements disponibles (essentiellement dans l'ancien) est grand consommateur d'énergie. Nombre d'entre eux reçoivent la...
Site :
http://www.nord-diagnostic-immobilier.fr
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Le DPE : Diagnostic de performance énergétique
Tout savoir sur les diagnostics
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le vendeur ou le bailleur d'un logement doit effectuer un diagnostic de performance énergétique qu'il pourra joindre à la promesse de vente ou au contrat de location. Il permet d'estimer la consommation énergétique du bien ainsi que son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Faire appel à un diagnostiqueur
Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un expert certifié, qui effectue les mesures à partir d'un logiciel réglementé en fonction de deux étiquettes. L'étiquette "énergie" indique sur une...
Site :
http://www.lesdiagnostiqueursdefrance.com
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Quand il faut réaliser un diagnostic DPE, condition de l ...
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire en cas de vente d'un logement existant
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur logement existant doivent obligatoirement effectuer un DPE vente ou le diagnostic de performance énergétique et le tenir à la disposition de tout acquéreur potentiel. Le DPE vente est établi aux frais du vendeur qui doit faire appel à un diagnostiqueur DPE vente certifié. Le DPE doit être annexé au compromis de vente ou à défaut à la...
Site :
http://www.diagnostic-dpe-location.com
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DPE - Diagnostic de Performance Énergétique - Active Diag13
Le diagnostic de performance énergétique ( DPE ) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 lors de la vente de tout bâtiment destiné à l'habitation.
Art. L.134-1 du Code de la construction et de l'habitation
Service brochure
Document .PDF
DÉFINITION
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) établit la classe énergétique d'un logement sur la base d'une utilisation standard. Il...
Site :
https://www.ad13.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique vente
Diagnostic Performance énergétique | BCD2E Diagnostics ...
Diagnostic performance énergétique Cambrai et environs
Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire à produire avant toute vente ou location. Le diagnostic dpe s'applique à tous les appartements et maisons individuelles . Il indique clairement une estimation de la quantité d'énergie annuelle consommée par le logement ainsi qu'une estimation de la...
Site :
http://www.diagnostics-immobiliers-cambrai.com
Diagnostic Performance énergétique | BCD2E Diagnostics ...
Diagnostic performance énergétique Valenciennes et environs
Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire à produire avant toute vente ou location. Le diagnostic dpe s'applique à tous les appartements et maisons individuelles . Il indique clairement une estimation de la quantité d'énergie annuelle consommée par le logement ainsi qu'une estimation de...
Site :
http://diagnostics-immobiliers-valenciennes.com
bilan de performance énergétique haute pyrénées, bilan ...
Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique à réaliser en cas de vente ou en cas de location d'un bien immobilier dans le département des Hautes Pyrénées 65
Tout propriétaire mettant en vente ou en location un bien dans le département des Hautes Pyrénées doit désormais réaliser un diagnostic de performance énergétique et fournir le résultat de ce diagnostic...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-hautes-pyrenees- ...
Diagnostic, Amiante, plomb, termites, carrez, ERNT, BPE ...
Diagnostic Immobilier - Annecy - Haute-Savoie - 74000
DIGNOSTIC IMMOBILIER VENTE ANNECY(74000) - HAUTE-SAVOIE
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
Ce diagnostic de performance énergétique obligatoire est une information avec des indications simples qui a pour objectif de caractériser la performance énergétique du bien.
DIAGNOSTIC ELECTRIQUE
Diagnostic visant à vérifier les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux...
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | EX'IM ...
Le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d'un bien immobilier.
Il s'applique aux contrats de location dès le 1er juillet 2007.
Le Diagnostic de Performance Energétique comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction des...
Diagnostic Immobilier | Comparez les prix en 1 clic
Cliquez sur la carte
Diagnostic immobilier obligatoire
Les diagnostics immobiliers suivants doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques, le DDT, qui doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut, à l'acte authentique. Les tarifs des diagnostics et leurs prix varient en fonction du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à réalises, les diagnostiqueurs...
Date: 2017-09-17 06:21:15
Site :
http://diagnostic-immobilier-prix.fr
Diagnostic immobilier performance énergétique obligatoire
Diagnostic Immobilier DPE
Le diagnostic immobilier de performance énergétique « DPE »
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet l'évaluation de la quantité d'énergie consommée par un bâtiment, de sa performance énergétique et de l'impact de sa consommation en termes d'émissions de gaz à effet de serre.
La mise en place de ce diagnostic répond à une volonté de...
Site :
https://clic-diagnostic.fr
RT Existant: DPE vente
DPE vente
Présentation
Depuis le 1er septembre 2006, un diagnostic de performance énergétique doit être établi à l'occasion de la vente de tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert (sauf exceptions : voir le décret n° 2006-1147 ), quel que soit son usage (résidentiel ou non) : maison individuelle, logement situé dans un immeuble collectif, immeuble d'habitation entier, local...
Site :
http://www.rt-batiment.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic de performance energetique vente / dpe diagnostic performance energetique / calcul diagnostic performance energetique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) | Les pros ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Quand faire établir un DPE? Qui le fait ?
Lors de la vente d'un logement existant : le DPE est obligatoire et aux frais du vendeur. Tout acquéreur potentiel peut demander à le consulter. Le DPE est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou l'acte de vente.
Lors de la vente ou de la construction...
Site :
http://www.performance-energetique.lebatiment.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique vente
Loi SRU avant la mise en copropriété d'un immeuble un état ...
Le Diagnostic Technique Global
Avant la mise en copropriété d'un immeuble dont la construction date de plus de 15 ans (date de délivrance du permis de construire faisant foi) ; la loi impose un diagnostic technique.
Ce diagnostic technique obligatoire résulte de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, article 74 (art....
Site :
http://www.bbh-batiexpert.fr
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la Vente
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la Vente
Accueil /Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la Vente
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la Vente admin 2016-07-26T10:03:18+00:00
Le Diagnostic de performance énergétique obligatoire pour la vente
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance...
Site :
http://www.ase.expert
Performance énergétique dans la Creuse (23) : Alvarez ...
Prêt à taux 0%
Pour l'achat-Prêt à taux 0%
Etablissement de l'attestation de conformité aux normes de surface et d'habitabilité, permettant l'obtention d'un prêt à taux 0%.
Etat des Risques Naturels et Technologiques
Document attestant L'Etat des risques naturels et technologiques (en application des art. L-125 et R 125-26 du code de l'environnement.
Attention il est indispensable que ce...
Site :
http://www.alvarez-diagnostic.com
Diagnostic performance énergétique (DPE) à Grenoble | Acte2i
Le diagnostic performance énergétique (DPE)
Principe
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Ce document doit être réalisé à l'initiative du propriétaire du logement, avant sa mise en...
Site :
https://www.acte2i.com
Les diagnostics | Comparatis
Les diagnostics
Les diagnostics
Aujourd'hui, huit diagnostics font partis du dossier de Diagnostic Technique Immobilier (DTI). Ces états identifient les risques pour la santé des personnes, la santé du bâtiment, la performance énergétique et la superficie du bien.
Ces obligations offrent plus de transparence en matière de logement, informant ainsi le futur propriétaire/locataire sur les...
Site :
http://www.comparatis.fr
diagnostics immobiliers vente local commercial dans Paris
Nouveaux diagnostics obligatoires depuis Juillet 2017
Diagnostics immobiliers vente local commercial
Pour toute vente d'un local commercial, le propriétaire doit procéder à la réalisation (par des diagnostiqueurs certifiés) de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires .
En effet, la vente de locaux commerciaux est soumise à l'obligation de fournir différents diagnostics techniques....
Diagnostics techniques immobiliers | Ministère de la ...
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Pourquoi un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments, qui représente plus de 40 % de la consommation nationale, et de limiter les émissions de gaz à...
Comment est établi le diagnostic de performance ...
Comment est établi le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Comment est établi le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Un diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est relativement simple à lire : outre les informations indispensables (adresse de votre bien, type de bâtiment, superficie, etc), il comporte deux classifications. L'étiquette « énergie » indique...
Site :
https://www.homagency.com
DPE, vente et location : tout ce qu’il faut savoir ...
Tout savoir sur le DPE
Tout savoir sur
le Diagnostic Performance Énergétique DPE
Le propriétaire d'un bien mis en vente ou en location est tenu de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (ou DPE) en plus d'autres diagnostics immobiliers obligatoires . Ce document, qui donne une estimation de la consommation énergétique et du taux d'émission de gaz à effet de serre du...
Site :
https://www.selectdiag.fr
Diagnostic de performance énergétique - DPE, DEVIS GRATUIT ...
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostic de Performance Energétique DPE
Experts en diagnostic de performance énergétique (DPE)
mais également tous types de diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ou la vente.
Le grenelle 2 et la performance...
Site :
http://www.diagnostic-de-performance-energetique. ...
Diagnostic immobilier, AGENDA diagnostics Performance ...
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage du DPE est obligatoire dès la mise en vente ou la location d'un bien.
La loi du 12 juillet 2010, dite «Grenelle 2 de l'environnement» entraîne de nouvelles obligations d'information à l'occasion de la vente ou de la location d'un logement. Le classement du logement au regard de sa performance énergétique doit être mentionné dans les petites...
Diagnostic vente immobiliere, controle amiante, diagnostic ...
Contact / Plan d'accès
Diagnostics transaction
Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la signature d'un compromis, d'une promesse de vente ou d'achat et lors de la réitération de l'acte authentique.
Diagnostics location
Lors de la mise en location de tout ou partie d'un immeuble, un dossier de...
DIAGNOSTIC IMMOBILIER DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ...
1) DPE Vente
1.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?
Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'ins�?re dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à...
Site :
http://www.monde-diagnostiqueurs.com
Diagnostic immobilier obligatoire
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Diagnostic immobilier obligatoire - 3 Devis pour vos ...
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Le diagnostic DPE : diagnostic de performance énergétique
Dans quel cas dois-je réaliser un DPE ?
Vous êtes concernés par le DPE dès lors que vous mettez en vente ou en location tout bâtiment « clos et couvert » :
Les appartements, maisons, locaux professionnels.
Les bâtiments recevant du Public doivent afficher le DPE à la vue du public.
Quand DOIS-JE FAIRE MON DPE ?
Le DPE est devenu obligatoire en plusieurs étapes rapprochées selon la...
Site :
http://www.adn-habitat.fr
Diagnostic Immobilier Nord Pas De Calais, diagnostic ...
Bienvenue sur le portail du diagnostic immobilier Nord 59
diagnostic immobilier Pas de Calais 62
Des experts certifiés en diagnostic immobilier Nord et Pas de Calais prés de chez vous, partout en Nord et Pas de Calais .
Cliquez sur votre département dans la colonne de droite pour trouver votre expert en diagnostic immobilier Nord et Pas de Calais.
Vous trouverez sur ce site des...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-nord-pas-de-cala ...
Vendre son commerce : connaissez-vous les diagnostics ...
C. Le dossier de diagnostic technique pour la vente de fonds de commerce ou de la vente des murs
Pour les particuliers comme pour les professionnels, les diagnostics obligatoires à effectuer lors de la vente d'un bien se sont multipliés ces dernières années. Afin d'assurer au futur acquéreur de disposer d'une vision plus claire de son achat, il incombe au vendeur d'effectuer quelques...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
Site :
https://www.legalife.fr
Tarifs diagnostics maison - diagnostic-heure.com
Généralités
L'ensemble des diagnostics immobiliers constitue le Dossier de Diagnostic Technique, ... le DDT.
En fonction de la nature de la transaction, ce dossier est à transmettre au futur acquéreur si cela concerne une vente ou au futur locataire si cela concerne une location.
Que vous soyez vendeur ou bailleur, vous n'avez pas les mêmes obligations de diagnostics à faire réaliser,...
Date: 2017-09-10 10:47:29
Site :
http://www.diagnostic-heure.com
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante
Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...
Types de diagnostics techniques :
État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.
Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.
Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...
Site :
https://www.picbleu.fr
diagnostic ÉNERGÉTIQUE - DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage (individuel ou collectif).
Son objectif est double :
- vous informer, grâce à l'étiquette énergie habitat, qui note la consommation de chauffage et d'eau chaude pour votre bien, en le classant de A (économe) à G (consommateur).
- vous inciter à diminuer...
Date: 2014-10-03 04:23:24
Site :
http://diagnosticdpe.blogspot.com
Compromis de vente - Modèle, Exemple type - legalife.fr
Compromis de vente
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un compromis de vente permet de formaliser l'engagement du vendeur à vendre un bien immobilier à l'acquéreur qui s'engage à acheter ce bien aux conditions déterminées. Rédigez le en quelques clics grâce à notre modèle à remplir en ligne.
A propos de ce modèle de compromis de vente en ligne
Compromis de vente ou promesse de...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente maison prix / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
POURQUOI RÉALISER UN DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ...
Les champs marqués d'une astérisque (*) sont obligatoires
Valider
Association QUALITEL 28 rue du rocher 75008 Paris
Pour le logement collectif et individuel groupé 136 boulevard Saint Germain 75006 Paris
Pour la maison individuelle 4 avenue du recteur poincaré 75016 Paris
QUALITEL, POUR LA QUALITÉ DE L'HABITAT FAQ Catégorie 2 POURQUOI RÉALISER UN DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE OU...
Site :
https://www.qualite-logement.org
Locaux commerciaux : les diagnostics obligatoires - L ...
-
Le repérage de l'amiante
Si vous vendez votre local commercial, vous devez fournir un état de présence ou d'absence d'amiante constitué, constat dressé sur la base d'un repérage étendu. Ce constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire ne peut alors pas...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : visible ...
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : visible et obligatoire.
Par Christel Villedieu - Publié le 27/07/2011 - Mis à jour le 24/11/2016
Depuis le 1er janvier 2011, l'affichage de la consommation énergétique d'un logement est obligatoire dès sa mise en vente ou sa mise en location. Cette étiquette énergétique du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) concerne les...
Site :
https://www.century21.fr
Performance énergétique des logements : ce qu’il faut savoir
� La consommation d'énergie entre un logement neuf et ancien peut varier du simple au double, souligne Diego Harari, directeur du développement durable de Vinci Immobilier. Les nouvelles constructions, qui respectent la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012, sont particulièrement sobres en énergie. « Mais, nuance-t-il, derrière une consommation conventionnelle annuelle de 50...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : performance consommation d energie / consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / dpe diagnostic performance energetique
Les diagnostics immobiliers pour la vente - PAP.fr
Le diagnostic mérules
Les diagnostics immobiliers pour la vente
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante,...
Site :
http://www.pap.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
Logement ancien destiné à être loué
Location
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site :
http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co
Immobilier Marseille appartements maisons achat vente ...
Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
Site :
http://www.immocastella.com
Performance énergétique : une obligation légale - Maison ...
Economiser l'énergie o Maison écologique
Performance énergétique : une obligation légale
Le diagnostic de performance énergétique des bâtiments est désormais obligatoire tant à la vente qu'à la location. Ce document à valeur officielle présente la consommation d'énergie d'un bâtiment à travers un classement (de A à G) permettant de comparer objectivement ces résultats. Une...
Le dossier de diagnostic technique - Les diagnostics ...
Le dossier de diagnostic technique
Les diagnostics techniques
L'objectif de ces diagnostics est de protéger et de mieux informer votre acheteur sur les éléments de votre logement susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.
Le dossier de diagnostic technique (excepté toutefois l'état des risques naturels et technologiques et l'état des...
Site :
https://www.limmobilierdesparticuliers.com
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) - docs.school
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Résumé du guide pratique
Depuis la fin des années 1990, le législateur a voulu renforcer l'obligation d'information à la charge du vendeur d'un bien immobilier . Il a ainsi créé plus de sept diagnostics à remettre au futur propriétaire au moment de la promesse de vente, et à défaut de promesse à l'acte de vente. Ils concernent la sécurité du...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / dossier diagnostic technique / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente
Diagnostic de performance énergétique - ANIL
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée, ou estimée selon une méthode conventionnelle du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence, afin que les usagers puissent évaluer les consommations prévisionnelles d'énergie des logements.
Le DPE est valable...
Site :
anil.org
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
l'état des risques naturels et technologiques ;
l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.
L'offre d'achat
Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Le compromis de vente : Le guide complet - LegalPlace
1. Définition du compromis de vente
1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale
Le compromis de vente (parfois appelé « promesse synallagmatique de vente ») est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent...
Date: 2017-09-10 08:00:50
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix d'un diagnostic plomb amiante / diagnostic gaz en cas de vente / prix d'un diagnostic amiante avant travaux