MV Diagnostic Immobilier – , diagnostic immobilier ...

Ce document est obligatoire en cas de vente et de location d'un bien Depuis le 1 juin 2006 pour les locations. Concerne tout immeuble bâti, locations saisonnières vides, meublées ou commerciales Des arrêtés préfectoraux sont pris afin de classer les communes concernées. Ce formulaire renseigne le locataire ou l'acquéreur du risque possible d'inondation, de sismicité, de glissement de...