diagnostic AMIANTE

Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.

Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...

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Date: 2014-10-05 08:01:42
Site : http://diagnosticamiantes.blogspot.com

Kit location sereine - La location non meublée (Loi du 6 ...

1. Le congé donné par le bailleur

2. Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1. La remise des clés

2. L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

A. La mise en demeure

B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)

C. La saisine du juge

1. Devant le tribunal d'instance (TI)

2. Devant le juge de proximité

* Comment se détermine le...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / perte d'energie dans une maison / perte d'energie / perte d energie

Questions / Réponses - Anah - Agence nationale de l'habitat

Avec la participation des vendeurs d'énergie, l'Anah finance des travaux de rénovation énergétique (isolation des combles, de façades, changement de fenêtre, de chaudière...). Depuis le 1er janvier 2014, elle a le droit de récupérer des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) qui sont la preuve des économies d'énergie réalisées grâce aux travaux.

Si j'ai une aide de l'Anah pour...

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Site : http://www.anah.fr

Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / prime economie d energie / calcul certificat economie energie / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique

DPE dans les copropriétés : les modalités précisées - 22 ...

Comment voter un DPE collectif ?

Lorsque l'immeuble est en copropriété, le syndic doit inscrire la question de la réalisation du DPE à l'ordre du jour de l'assemblée générale. La décision est alors prise à la majorité relative de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié conformément à l'article L. 271-6 du Code de la...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / performance consommation d energie / calcul economie energie / consommation energetique d / loi dpe collectif