Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...

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Devis diagnostic immobilier partout en France

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Diagnostic Amiante

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

(Partie Réglementaire)

1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds

Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...

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Site : http://www.amiante.com

Amiante avant travaux Paris 75000 | Diagbox

Amiante avant travaux Paris - 75000

Capitale de la France et ville la plus peuplée du pays, Paris est une cité qui fait rêver aux quatre coins du monde.

Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que les prix de l'immobilier sont si élevés...

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Site : http://diag-box.com

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux paris / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante paris / prix d un diagnostic amiante

Diagnostic immobilier Lille: dpe, expertise gaz, amiante ...

Mon loyer est-il trop élevé ?             Faites le test !

Vérifiez le montant de votre loyer à ne pas dépasser  en tant que propriétaire ou locataire sur :

 

http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/

Plafonds de loyer : Ils sont fixés à 20 % au-dessus du loyer médian constaté par l'observatoire des loyers pour chaque catégorie de logement .

S'il est trop élevé , le locataire...

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Site : https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / credit d'impot energie solaire / credit d impot energie solaire / prix d'un diagnostic technique immobilier

Diagnostic immobilier Lille: dpe, expertise gaz, amiante ...

Mon loyer est-il trop élevé ?             Faites le test !

Vérifiez le montant de votre loyer à ne pas dépasser  en tant que propriétaire ou locataire sur :

 

http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/

Plafonds de loyer : Ils sont fixés à 20 % au-dessus du loyer médian constaté par l'observatoire des loyers pour chaque catégorie de logement .

S'il est trop élevé , le locataire...

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Diagnostic assainissement obligatoire ? - FluksAqua Q&A ...

Absence de diagnostic assainissement, conséquences et sanctions

Le défaut de réalisation du diagnostic assainissement obligatoire avant la vente engage la responsabilité civile (travaux) et pénale (amende) du responsable de son exécution (vendeur ou mandataire de vente).

 

L'absence de fourniture du compte-rendu du diagnostic assainissement (collectif ou non collectif) lors de la signature...

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Site : https://www.fluksaqua.com

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis / diagnostic assainissement obligatoire

Obligations diagnostics immobiliers obligatoires avant ...

Quelles sont vos obligations ? (Article R 133-1 Code de la construction et de l'habitation - Décret 5/09/06)

Vos obligations : dès que vous avez connaissance de la présence de termites dans l'immeuble, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux. Une mise en demeure peut vous être adressée par le Maire afin de procéder, dans les 6 mois aux travaux préventifs...

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Site : http://www.alliancesudexpertise.com

DPE. Calcul consommation électrique maison - Calculer la ...

Accueil | Maison et DPE | Le diagnostic performance énergie et la consommation

Le diagnostic performance énergie

Quel est l'impact en consommation énergétique et l'impact financier d'une maison ou d'un appartement de classe énergétique A plutôt qu'un bien immobilier de classe énergétique G.

Le DPE pour une maison se traduit par la consommation énergétique annuelle en kwH par m2 et par...

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Site : calculconsommationelectrique.com

DPE. Calcul consommation électrique maison - Calculer la ...

Accueil | Maison et DPE | Le diagnostic performance énergie et la consommation

Le diagnostic performance énergie

Quel est l'impact en consommation énergétique et l'impact financier d'une maison ou d'un appartement de classe énergétique A plutôt qu'un bien immobilier de classe énergétique G.

Le DPE pour une maison se traduit par la consommation énergétique annuelle en kwH par m2 et par...

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Site : calculconsommationelectrique.com

Achat immobilier Lyon , vente maison Lyon , agence ...

Prendre contact avec un conseiller | Masquer cette fenêtre

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Description du bien

Lyon Immobilier vous propose en Exclusivité à St Fons, secteur résidentiel du Grand Chassagnon, au calme une maison mitoyenne d'un côté d'environ 110 M² habitables sur 2 niveaux. Elle offre un séjour avec...

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Site : http://www.lyonimmo.net

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / diagnostic immobilier dpe energetique / diagnostic de performance energetique vente maison / diagnostic gaz a effet de serre / diagnostic de performance energetique prix

Diagnostic amiante Lille. Tarifs diagnostic immobilier ...

Diagnostic amiante Nord-Pas-de-Calais (59,62).

Respirer des fibres d'amiante est dangereux pour la santé.

L'inhalation de ces fibres est cause de pathologies graves (cancers du poumon et de la plèvre, notamment).

 

 

Le Code de la Santé Publique impose la r echerche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été...

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Site : https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic presence d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix d un diagnostic amiante

Le diagnostic performance énergie - Calcul de la ...

Quel est l'impact en consommation énergétique et l'impact financier d'une maison ou d'un appartement de classe énergétique A plutôt qu'un bien immobilier de classe énergétique G.

Le DPE pour une maison se traduit par la consommation énergétique annuelle en kwH par m2 et par an.

Pour avoir une estimation probante de la consommation énergétique d'une maison, il faut donc multiplier le...

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Site : calculconsommationelectrique.com

Agence immobilière Roanne Gerbay, location et vente ...

Résidence principale, loisirs, activité professionnelle,

Budget,

Délai...

Une sélection vous sera présentée en fonction des critères  choisis afin d'organiser une visite. Nous pouvons également vous tenir informés des dernières nouveautés par l'envoi d'email contenant photos et description du bien.

Simulation d'un emprunt

En partenariat avec la BNP Paribas, nous avons la possibilité...

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Site : https://www.gerbay.fr

Thèmes liés : batiment basse consommation norme / diagnostic obligatoire vente immobiliere / prix d un diagnostic immobilier

DPE Grenoble Diagnostics Immobiliers Isère - All Diag 38

nOUS INTERVENONS DANS L' ISÈRE

Audits Thermiques Thermographie Electricité - Gaz Amiante - Plomb

AllDiag38 l'expert immobilier indépendant à votre service

La société AllDiag38 est un bureau d'expertises immobilières géré par Yves METRAL son Expert certifié et Diagnostiqueur immobilier totalement indépendant implanté à Saint-Martin le Vinoux dans l'Isère (38) prés de Grenoble, bénéficie d'une expérience de plus de 30 ans dans le contrôle des bâtiments et des logements.

Nous réalisons pour le compte des particuliers, entreprises, collectivités locales, administrations, professionnels de l'immobilier et...

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Site : http://www.alldiag38.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier dpe location / vente immobilier diagnostic amiante

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Les clauses interdites au contrat de location

L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :

- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;

- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;

- l'imposition,...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location

Le DPE avant visite - Diagnostic immobilier

DOM

Le DPE avant visite

Depuis janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements doit figurer dans le texte des annonces immobilières proposant le bien à la vente ou à la location. L'obligation de DPE avant visite implique que l'acheteur ou le locataire intéressé par un bien immobilier soit informé avant même de visiter le logement de ses caractéristiques...

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Site : http://www.diagnostic-immobiliers.fr

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / classe energie d / diagnostic immobilier dpe energetique / consommation energetique d'un logement

Je cherche un logement - Blog immobilier

Déchiffrer les annonces immobilières - Que veut dire CC, FAI, HC etc.

Posté le 15 octobre 2012 dans la catégorie Je cherche un logement par Logic-immo.com

« AV cv, dans imm pdt ss asc, bel appt dup 5P tbe tt cft sur 2 niv, cpt en rdc : cuis US éq ouv sur dble séj belle hsp, cfdb, 1 ch av sde, WC sép. Ét : mezz (poss bur), 2 ch avec rgt, sdb, balc sur jard cl et arb. Cave, pk. DPE D....

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : veut dire dpe en immobilier / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic de performance energetique immobilier

Clarifimmo - Diagnostic immobilier. Loi Carrez, diagnostic ...

État de descriptif de division

À compter du 1er janvier 2011, le propriétaire est tenu d'indiquer la qualité énergétique de son bien destiné à la vente. Pour simplifier vos démarches et sécuriser votre transaction, suivez les conseils de nos diagnostiqueurs

Depuis 6 ans CLARIFIMMO est une entreprise spécialisée dans la réalisation de diagnostics immobiliers en région parisienne : Asnières-sur-Seine, Colombes, La Garenne-Colombes, Nanterre, Puteaux, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, ...

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Site : http://www.clarifimmo.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / expert immobilier diagnostic amiante plomb termite et carrez / diagnostic immobilier termites plomb amiante / loi carrez et diagnostic amiante / diagnostic de performance energetique immobilier

Formation (3 jours) Diagnostic Technique Global | OBBC ...

Objectifs de cette formation :

De plus en plus de professionnels de l'immobilier (experts, diagnostiqueurs, métreurs, agents immobilier,...) souhaitent se diversifier, augmenter leurs revenus ou tous simplement se démarquer de leur concurrence. Le calcul des tantièmes de copropriété et l'édition de l'état descriptif de division annexé au règlement de copropriété est une solution. Pour...

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Site : http://www.obbc.fr

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / diagnostic technique batiment / formation diagnostic technique immobilier / formation diagnostic technique

Coût diagnostic immobilier Lille. Tarif diagnostic de ...

Logement : Macron veut libérer la construction et assouplir les normes

24 avril 2015

Les grandes lignes de la réforme du logement : Alors que la polémique continue autour de la baisse des APL , Emmanuel Macron a détaillé un nouveau dispositif de prise en charge des plus défavorisés, baptisé...

Gérald Darmanin annonce qui va être exonéré de la taxe d'habitation

24 avril 2015

 ...

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Site : https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier tarif / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic immobilier prix

La garantie des vices cachés - Vente immobilière et vices ...

Achat - Vente

La garantie de vices cachés

Tout acquéreur qui découvre un problème après la vente dispose d'une action contre son vendeur : il s'agit de l'action en garantie des vices cachés. Encore faut-il qu'il y ait vice caché.

Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

Le vice doit être...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente maison / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente

Diagnostic, Amiante, Vente, Fonds de commerce | Tout

Lors d'une vente d'un fonds de commerce et des murs commerciaux, est il obligatoire avant le compromis de vente de faire intervenir le contrôle électrique ainsi que l'amiante. sachant que l'acheteur' n a pas ses accords de prets. est -ce que les banques exigent ces contrôles pour accorder leurs prêts MERCI.  [...] il me semble que les diagnostics doivent être réalisés au stade du...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente fond de commerce / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante termites / prix d un diagnostic amiante

l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr

Cher Maître,

J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.

En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : faire l electricite dans ma maison / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic obligatoire vente maison prix / loi carrez vente maison / diagnostic gaz obligatoire vente maison

Forum immobilier : DPE maison tout électrique : écoeurant ...

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18/05/2013 à 14:30 par MisterHadley

Les promoteurs sont eux-mêmes saoulés par cette course effrénée vers toujours plus de "nouvelles" normes plus mieux que mieux que celles d'avant...

Puisque ça surenchérit gravement les couts de constructions...

C Eci dit, c'est un faux problème, je trouve...

C'est du marketting, souvent avec une arrière pensée "politique", mais dans les faits, ça...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Ernt manquant, nullite du bail et reduction de preavis ...

voir reponse sur meme site

chrisme, Oise, Posté le 28/12/2010 à 19:54

3 message(s), Inscription le 28/12/2010

Effectivement, le DPE n'a qu'une valeur informative. En réalité, et j'aurais dû le préciser, je parlais plutôt du diagnostique concernant les risques naturels et technologiques. J'ai obtenu le message suivant d'une personne travaillant au sein d'un cabinet d'expertises...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / dpe location ou vente

AMIANTE DIAGNOSTIC VAR VOTRE PARTENAIRE A PRIX DISCOUNT A ...

Mail : diagnosticvar@voila.fr

INTERVENTION SOUS 48 H

Les diagnostics immobiliers obligatoires sont les diagnostics amiante, termites, loi Carrez (mesurage), diagnostic plomb (CREP), performance énergétique (DPE), risques naturels et technologiques (ERNT), diagnostic gaz, diagnostic électrique.

Contrôles atmosphériques - RISQUE AMIANTE

En cas de...

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Date: 2014-01-30 22:09:44
Site : http://www.diagnostic-var.fr

Achat / Vente immobilier à Haubourdin Loos Annoeullin ...

Contactez-moi par email

Tout d'abord, merci d'avoir cliqué sur mon mini site OPTIMHOME. Je m'appelle Damienne et je suis conseillère en immobilier sur le secteur de Haubourdin 59320 et les Weppes. Je suis native de Hantay petite commune des Weppes de la Métropole Européenne de Lille. Depuis 1990, j'habite Haubourdin, commune de la MEL. Haubourdin se trouve aux portes de Loos lez Lille CHR...

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Site : http://www.romon.optimhome.com

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic plomb amiante dpe / diagnostic immobilier obligatoire vente maison

Base de données PERVAL : Un nouveau service EX’IM

Depuis 1990, la base de données PERVAL recense les ventes de biens immobiliers grâce au volontariat des notaires en France. Ce système d'enregistrement des transactions immobilières réalisées par les notaires comporte actuellement environ 9 millions de références.

Ce listing servait, à l'origine, de méthode de comparaison pour évaluer les immeubles, maisons, appartements, terrains,...

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Site : http://www.exim-expertises.com

Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier local commercial / prix diagnostic immobilier vente maison / prix diagnostic immobilier vente

Diagnostic Performance Energetique - appartement-vente.com

Assurances

Diagnostic Performance Energetique : DPE

Ce diagnostic est il obligatoire ? Oui - dans la quasi totalité des cas. L'objectif de ce contrôle est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments existants. Ce contrôle est devenu obligatoire lors de toute vente. La personne réalisant des DPE ne doit avoir aucun lien de nature à...

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Site : http://www.appartement-vente.com

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / construction bbc credit impot / consommation energetique d'un logement / calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau

Comment diviser une maison en 2 pour vendre | Travaux et ...

Comment diviser une maison en 2 pour vendre

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

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Bonjour,

ma mère souhaite vendre sa maison, mais nous souhaiterions diviser la maison en 2 pour vendre au meilleur prix.

La maison en question dispose de 2 etages et d'une allée commune;

Quelles sont les démarches à faire pour la division ? il y a t-il des...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante partie commune / amiante maison a vendre / diagnostic obligatoire vente maison prix

Certification des diagnostiqueurs immobiliers

Domaine Amiante

 

Parution de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix moyen d'un diagnostic immobilier / diagnostic de l amiante / prix d un diagnostic amiante / diagnostiqueur dpe certifie

Certification des diagnostiqueurs immobiliers

Domaine Amiante

 

Parution de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / prix moyen d'un diagnostic immobilier / diagnostic de l amiante / prix d un diagnostic amiante / diagnostiqueur dpe certifie

FORMATION DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER - Societe.com

FORMATION DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER

Surveillance de l'entreprise :

Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les alertes de surveillance...

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Site : https://www.societe.com

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / formation diagnostic technique immobilier / formation diagnostic technique / prix d'un diagnostic technique immobilier / formation pour diagnostic immobilier

Étude RT2012 et Attestation BBIO en ligne - Mon Etude ...

Les offres de ce site s'appliquent à tous projets de maison individuelle et extensions de maison individuelle.

Pour tous projets différents de ces deux cas, merci de contactez le service client en cliquant ici

Moteur de calcul certifié Th-BCE (Logiciels Perrenoud)

Rapports réglementaires conformes (format .pdf et .xml)

ÉDITO // Notre savoir-faire = votre garantie de conformité

est l'offre « Full-Web» d'Immodiag, bureau d'étude reconnu situé près de Rouen en Haute-Normandie.

Avec nos 12 années d'expérience, notre équipe de 17...

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Site : http://www.mon-etude-thermique.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier dpe prix / diagnostic immobilier dpe / prix d un diagnostic immobilier

Le diagnostic assainissement non collectif est-il ...

Le diagnostic assainissement sert donc deux objectifs :

Protéger acheteur et vendeur en offrant de la transparence quant à l'état des installations d'assainissement du logement

Permettre de détecter les installations en mauvais état pour améliorer la qualité de l'assainissement non collectif sur le territoire

Le diagnostic assainissement non collectif est-il obligatoire ?

Au vu de ce que...

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Site : http://www.godurable.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier

Vente d'appartement - Amiante, Plomb, DPE, Electricité et ...

Vente d'une maison - Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz

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Amiante, Plomb, DPE, Electricité et Gaz

Vente maison T2 - 320,00 EUR

Vente maison T3 - 360,00 EUR

Vente maison T4 - 380,00 EUR

Vente maison T5 - 400,00 EUR

Vente maison T6 - 420,00 EUR

Vente maison T7 - 450,00 EUR

 

L'ERNMT Offert !

Amiante

Un...

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Date: 2017-09-10 12:16:23
Site : http://www.ecstefania.com

Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires

 

Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires

A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Le Monde |

o Mis à jour le

31.03.2014 à...

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Date: 2017-09-02 05:44:02
Site : lemonde.fr

DPE au meilleur prix, Diagnostic de Performance Energétique

Actualités - DPE

DPE envoyés à l'ADEME

Depuis le 1er Mai 2013, la méthodologie du DPE a évolué. Désormais les DPE DE biens immobiliers d'avant 1948 pourrons se faire uniquement selon la méthode "sur factures" à l'appui de justificatifs de la consommation réelle. Pour les locaux d'activités professionnelles, seuls les diagnostiqueurs titulaires d'une certification "avec mention" sont...

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Site : http://www.diagnostic-immobiliers.net

Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?

Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.

Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.

Au sommaire

Qu'est-ce que le compromis de vente...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique prix