DOSSIER AMIANTE : LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

- Ardoises, plaques et accessoires de couverture

- Conduits d'eaux pluviales, d'eaux usées et de fumée en amiante-ciment

- etc.

Les matériaux visés dans la liste B sont des matériaux accessibles sans « travaux destructifs » ou démontage lors du diagnostic.

3. La liste C regroupe de nombreux éléments listés exhaustivement par l'annexe 13-9 du code de la santé publique

Elle regroupe de...

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Site : http://www.norexpertises.fr

Amiante nouveaux Décrets applicables dès 2013 - alcor

 

Amiante Décrets applicables dès 2013 :

Les arrêtés précisant les modalités d'application du décret n°2011-629 du 3 juin 2011 viennent enfin d'être publiés au Journal officiel du 28 décembre.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de...

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Site : http://www.alcor-controles.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante decret 2013 / decret diagnostic amiante parties privatives / rapport diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic immobilier — Wikipédia

Le diagnostic Amiante[ modifier | modifier le code ]

L' amiante est un matériau fortement cancérigène qui est interdit d'utilisation en France depuis 1997. Il est encore aujourd'hui responsable de nombreux cancers et maladies professionnels. Il ne faut absolument pas rechercher de l'amiante sans avoir été formé et sans porter les équipements de protection nécessaire. Pour lutter contre le...

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Date: 2017-09-10 04:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Diagnostic amiante avant travaux - CCTP - Direccte Bretagne

Concours

 

Diagnostic amiante avant travaux - CCTP

| Publié le 18 mai 2016 | Dernière mise à jour le 26 mai 2016

Modèle de CCTP proposé par la Direccte et l'OPPBTP afin d'améliorer la qualité de réalisation des diagnostics amiante.

Depuis l'interdiction de l'amiante en 1997, la réglementation n'a cessé de s'étoffer afin de prévenir au mieux les risques liés aux interventions de tout type sur ce matériau dangereux pour la santé humaine.

Pour autant, le comité de suivi amiante, créé en 2013 par la commission des affaires sociales du Sénat, chargé d'évaluer la pertinence du dispositif législatif, rappelle dans...

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Date: 2017-09-10 12:57:30
Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : cctp diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux reglementation / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de l amiante

Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements ...

Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements recevant du Public (ERP)

Accueil /Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements recevant du Public (ERP)

Diagnostic Technique Amiante (DTA) des Établissements recevant du Public (ERP) admin 2016-05-20T09:26:56+00:00

Le dossier technique amiante (DTA)

Quelles obligations de DTA ?

Les propriétaires des immeubles mentionnés aux deux...

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Site : http://www.ase.expert

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic technique amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation / rapport diagnostic amiante avant travaux

Le décret du 3 juin 2011 crée-t-il un diagnostic amiante ...

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Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic amiante decret 2011 / diagnostic amiante location obligatoire / decret diagnostic amiante parties privatives / diagnostic amiante location obligation

Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie - FAQ DPE

Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie

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Réponses à vos questions sur le Diagnostic

de Performance Energétique

Foire aux questions - FAQ sur le DPE

Mis à jour le 26 Juin 2012. Résumé du contenu du site internet du Développement Durable

 

1.1 Les textes officiels sur le DPE sont-ils parus ?

a) DPE Vente : oui, les textes concernant le DPE sont publiés au Journal officiel.

b)...

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Site : http://www.astergenieclimatique.fr

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Blog : Diagnostics, Expertises, Études, Travaux Devenir prestataire

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Accueil > Diagnostic immobilier > Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Diagnostics immobiliers : obligations et nouveautés 2015

Publié le...

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Site : http://blog.exacompare.fr

Foncier-Experts Diagnostics Immobiliers

14. Diagnostic des enrobés routiers

1. Attestations de superficies privatives et habitables

L'attestation de superficie privative «loi Carrez» s'impose au vendeur d'un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l'avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu'une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.

Sa durée de...

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Site : http://www.foncier-experts.com