Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers

Règlementation applicable aux diagnostics immobiliers

       

Le propriétaire d'un immeuble bâti doit faire réaliser des diagnostics immobiliers rassemblés dans un dossier de diagnostic technique. Le contenu de ce dossier varie en fonction de l'usage du bien et du contrat conclu.

Le dossier de diagnostic technique a été régulièrement complété par le législateur par de nouveaux...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier presence d'amiante / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique

fei-diagnosticsimmobiliers.fr - SARL FINISTERE EXPERT ...

Plan d'accès

Votre expert en diagnostic immobilier dans le Finistère

Faites appel à Finistère Expert Immobilier (FEI), pour tout diagnostic de vos biens immobiliers sur Saint-Renan (29) et ses alentours.

Notre cabinet est dirigé depuis 2003 par Erick Ledey. Nous intervenons principalement dans un rayon de 55 km autour de notre commune. Nous avons développé une connaissance pointue des différents types constructifs régionaux et des problèmes liés au bâtiment. Cette expertise nous a permis de tisser des liens forts de confiance, avec la plupart des intervenants de l'immobilier dans notre secteur. 

Nos champs de compétences

Vous...

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Site : http://www.fei-diagnosticsimmobiliers.fr

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique immobilier

ADIL63 Espace INFO-> ENERGIE grand public | Newsletter n°3 ...

Newsletter n° 3 | mai 2012

L'ADIL 63 Espace INFO ENERGIE

a accueilli son 400 000ème consultant

A la suite de son Assemblée Générale, l'ADIL63 Espace INFO ENERGIE a célébré son 400 000ème consultant. Ce fut l'occasion, pour les membres et partenaires de l'Agence, d'échanger et de recueillir ses impressions sur les services d'information et de conseil en matière de logement.

Qu'ils...

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Site : http://www.adil63.org

Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / diagnostic de performance energetique credit d'impot / calcul certificat economie energie / diagnostic pret taux 0 et performance energetique / calcul economie energie maison

Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Bail en meublé : location à un étudiant

Etienne PETIT

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location

DPE dans les copropriétés : les modalités précisées - 22 ...

Comment voter un DPE collectif ?

Lorsque l'immeuble est en copropriété, le syndic doit inscrire la question de la réalisation du DPE à l'ordre du jour de l'assemblée générale. La décision est alors prise à la majorité relative de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié conformément à l'article L. 271-6 du Code de la...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul economie d'energie isolation / performance consommation d energie / calcul economie energie / consommation energetique d / loi dpe collectif

Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...

Bail en meublé : résidence principale du locataire

Etienne PETIT

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier de diagnostic technique duree de validite

Diagnostiqueur immobilier : études, diplômes, salaire...

Le choix d'un diagnostiqueur immobilier ou d'une entreprise experte dans le domaine n'est pas toujours évident. Il existe en effet un nombre incalculable de prestataires proposant [...]

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Rôle du diagnostiqueur immobilier

Le rôle du diagnostiqueur immobilier est de réaliser un examen obligatoire d'un logement dans le cadre d'une vente, de la location, des travaux à entreprendre sur un bien. À la fin de son intervention, il établit un rapport. Son rôle...

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Site : http://www.xn--diagnostic-nergtique-l2be.net

Thèmes liés : prix d un diagnostic immobilier / maison classe energie d bien ou pas / classement dpe d / classe d'energie pour maison / classe energie d maison

diagnostic AMIANTE

Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.

Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...

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Date: 2014-10-05 08:01:42
Site : http://diagnosticamiantes.blogspot.com

Diagnostic immobilier Paris 20 75020 | Diagnostics ...

Vos diagnostics immobiliers à Paris au meilleur prix !

Avant toute transaction immobilière, vente ou location d'un bien en France, des diagnostics doivent être établis. Cette démarche porte le nom de DDT : Dossier de Diagnostic Technique immobilier.

La réglementation française requière l'établissement de ces dossiers, depuis la Loi Carrez de 1996. Seules les structures certifiées sont...

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Site : http://www.diagnosticimmobilierparis.net

location meublée - navigateuridf

1) Le congé donné par le bailleur

2) Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1) La remise des clefs

2) L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?

Il n'y a pas de définition légale de...

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Date: 2015-05-02 12:17:27
Site : http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location meuble / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique

Kit location sereine - La location meublée - UFC-Que Choisir

1) Le congé donné par le bailleur

2) Le congé donné par le locataire

B. La restitution des lieux

1) La remise des clefs

2) L'état des lieux de sortie

C. La restitution du dépôt de garantie

A. La mise en demeure

B. La Commission départementale sur le logement (CDCL)

C. La saisine du juge

1) Devant le tribunal d'instance (TI)

2) Devant le juge de proximité

Comment se détermine le...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location meuble / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique

Modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée

Bail d'habitation de courte durée

Bruno Mathieu

Auteur du modèle de contrat Bail d'habitation de courte durée

Avocat

Bruno Mathieu, Docteur en Droit, associé fondateur du cabinet MATHIEU & ASSOCIES, est avocat au barreau de Paris.

Maître de Conférences et Directeur l'Institut d'Etudes Judiciaires de Versailles, il est l'auteur de plusieurs livres et articles (Copropriété, Mode d'emploi...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / consommation energetique d'un logement / dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique

Foncier-Experts Diagnostics Immobiliers

14. Diagnostic des enrobés routiers

1. Attestations de superficies privatives et habitables

L'attestation de superficie privative «loi Carrez» s'impose au vendeur d'un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l'avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu'une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.

Sa durée de...

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Site : http://www.foncier-experts.com

Télécharger Logiciel gratuit de calcul solaire ...

Logiciel Linux

Linux

"calcul d'itinéraires" est un logiciel en ligne qui vous permet à partir d'une carte google maps ou ign de calculer la distance totale et le dénivelé d'un parcours sportif effectué à pied à vélo ou à roller"calc Lire la suite

Ecrans de veille > Sport > Calcul Itinéraires

CASSSC

Logiciel

Le logiciel casssc calcul simplifié des systèmes solaires combinés est...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement

Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Comment calculer la note DPE ? | Blog Allodiagnostic

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

Comment calculer le DPE : Qui et comment ?

Parmi les différentes questions que les propriétaires se posent à propos du diagnostic de performance énergétique, celle de la réalisation du calcul intervient assez souvent. Il est légitime de se demander d'une part comment on va concrètement établir ces valeurs, mais aussi qui sera en mesure...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Les diagnostics techniques obligatoires | Bouygues Immobilier

Voir les logements disponibles

Le diagnostic de performance énergétique est valable pour toute la durée de vie du logement.

 FAUX  Sa durée de validité est de 10 ans. En cas de vente ou de mise en location passé ce délai, un nouveau DPE doit être réalisé.

Un logement neuf doit faire l'objet de diagnostics d'amiante et de plomb.

 FAUX  La France a officiellement interdit l'amiante...

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Site : https://www.bouygues-immobilier.com

CABINET SOGESYM - Administration de biens

LE FONDS DE TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2017

A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux conformément à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014.

La création de ce fond concerne les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation. Ce fond permet de financer...

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Site : http://sogesym.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / consommation d un chauffage electrique / consommation d energie electrique par habitant / consommation energetique d'un logement / consommation energetique d

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / construction bbc credit impot / consommation energetique d'un logement / calculer sa consommation d'eau / calculer sa consommation d eau

Contrat de location 2017 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur

Contrat de location 2017 (gratuit) à télécharger / Modèle Alur

Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit

Le contrat de location (ou contrat de bail), est un document obligatoire, signé par le propriétaire et le locataireà signer pour tout emménagement. La Loi ALUR impose un...

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Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic performance energetique location meuble / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique / dpe diagnostic performance energetique

Faites le Bilan Énergétique de votre logement et recevez ...

Energies

Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic énergétique est le bilan de la consommation d'énergie d'un logement ou d'un bâtiment. Ce bilan s'exprime en deux parties classées de A à G, les bâtiments les plus performants sont de classe A pour aller jusqu'à G pour les plus énergivores. Le second allant également de A à G mais cette fois-ci pour l'émission de gaz à...

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Site : http://www.eco2energie.com

Installation électrique, les obligations du bailleur

Accueil Location Installation électrique, les obligations du bailleur

Installation électrique, les obligations du bailleur

02/01/2011 Aurélie Miribel Location 349

Installation électrique : les obligations du bailleur

Rappelons que pour la mise en location de son logement, le bailleur n'a pas à faire réaliser un diagnostic sur son installation électrique. Les diagnostics obligatoires en...

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Site : https://cimm.blog

Thèmes liés : dpe location obligation / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic performance energetique location appartement

Ernt manquant, nullite du bail et reduction de preavis ...

voir reponse sur meme site

chrisme, Oise, Posté le 28/12/2010 à 19:54

3 message(s), Inscription le 28/12/2010

Effectivement, le DPE n'a qu'une valeur informative. En réalité, et j'aurais dû le préciser, je parlais plutôt du diagnostique concernant les risques naturels et technologiques. J'ai obtenu le message suivant d'une personne travaillant au sein d'un cabinet d'expertises...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / dpe location ou vente

Archives actualité - ANCC

L'absence de DPE collectif ne frappe pas le contrat de vente de nullité  

 

Le Diagnostic de performance énergétique DPE est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, pour les copropriétés disposant soit d'un chauffage, soit d'une production collective d'eau chaude soit d'une climatisation, dans les immeubles à usage d'habitation de + de 50 lots. Cependant, il n'existe pas de sanction en...

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Site : http://www.ancc.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique obligatoire vente / loi dpe copropriete / diagnostic de performance energetique vente local commercial / dpe diagnostic performance energetique location / cout dpe diagnostic performance energetique

Le diagnostic immobilier - Essonne - Paris - Eure et Loir ...

Accordiag - Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont incontournables si vous réalisez une transaction immobilière. Que ce soit pour une vente ou une location, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier professionnel.

Les diagnostics immobiliers vous engagent, vous informent et vous protègent. Il est important qu'ils soient réalisés par des diagnostiqueurs...

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Site : http://www.accordiag.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier ile de france / diagnostic immobilier paris 12 / diagnostic immobilier paris 11 / diagnostic immobilier paris / tarif diagnostic immobilier dpe

Studio 1 pièce 13 m² à vendre Granville 50400, 48 990 ...

50400 Granville , Pascale de Jorna vous propose ce joli studio situé au RC d'une une petite

copropriété de 5 lots, à 2 mn à pied du port et des plages du plat Gousset. Parfait pour un rendement locatif ou pour venir passer quelques we et vacances et profiter des marées et de la pêche à pieds.. Il se compose d'un coin nuit et cuisine et d'une petite salle d'eau avec toilettes en très bon état....

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Date: 2017-08-29 10:45:09
Site : http://www.logic-immo.com

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique immobilier / diagnostic performance energetique location appartement / diagnostic de performance energetique prix / dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique