Articles sélectionnés pour le thème : dossier diagnostic technique location
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Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers
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Les diagnostics vente
Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.
Les diagnostics...
Site :
http://www.home-quest.fr
La mise à jour des diagnostics - bail type ALUR et ...
Le bailleur doit-il mettre à jour ses diagnostics à jour lors du renouvellement du bail ?
Le bailleur doit-il mettre à jour ses diagnostics à jour lors du renouvellement du bail ?
Un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoirement produits voire annexés à l'occasion de la signature du bail. Qu'en est il lors d'un renouvellement? La réponse n'est pas la même selon le type de...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic amiante location obligatoire / diagnostic immobilier dpe location / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic technique immobilier location
Diagnostic Immobilier | Comparez les prix en 1 clic
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Diagnostic immobilier obligatoire
Les diagnostics immobiliers suivants doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques, le DDT, qui doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut, à l'acte authentique. Les tarifs des diagnostics et leurs prix varient en fonction du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à réalises, les diagnostiqueurs...
Date: 2017-09-17 06:21:15
Site :
http://diagnostic-immobilier-prix.fr
Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...
Types de diagnostics techniques :
État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.
Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.
Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...
Site :
https://www.picbleu.fr
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
l'état des risques naturels et technologiques ;
l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.
L'offre d'achat
Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Diagnostic immobilier Paris 20 75020 | Diagnostics ...
Vos diagnostics immobiliers à Paris au meilleur prix !
Avant toute transaction immobilière, vente ou location d'un bien en France, des diagnostics doivent être établis. Cette démarche porte le nom de DDT : Dossier de Diagnostic Technique immobilier.
La réglementation française requière l'établissement de ces dossiers, depuis la Loi Carrez de 1996. Seules les structures certifiées sont...
Diagnostics immobiliers Lille & Nord | Cabinet Lucarre ...
Le 1er juillet 2017, la législation sur les diagnostics amiante évolue. Aujourd'hui Actuellement, la réalisation d'un diagnostic...
Site :
http://www.lucarre.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / diagnostic de l amiante / vente immobilier diagnostic amiante / vente diagnostic amiante
Loi Amiante : Extrait de la règlementation - Diagnostic ...
Accueil > Loi Amiante : Extrait de la règlementation
Devis diagnostic immobilier partout en France
Des experts en diagnostics immobiliers près de chez vous
Entrez le code postal ou la ville du lieu de l'expertise
Diagnostic Amiante
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Partie Réglementaire)
1) Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds
Article R1334-14 (Décret n° 2004-802 du 29 juillet...
Site :
http://www.amiante.com
Diagnostic immobilier obligatoire pour la vente et la ...
Diagnostic immobilier obligatoire à Marseille
diagnostics immobiliers obligatoires vente et location Marseille
Immobilia Diagnostic est un cabinet d'expertises et de diagnostics immobiliers, créée en 2010. Nos diagnostiqueurs sont assurés ( RCP Allianz ) et certifiés ( Certification icert ).
Nous réalisons pour vous tous les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cas d'une vente ou...
Site :
http://www.immobiliadiagnostic.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / prix diagnostic immobilier vente maison
Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique ...
Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, un dossier de diagnostic technique doit informer l'acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l'acheteur dès la promesse ou le compromis de vente , et à défaut à l'acte de vente.
Un diagnostic de performance énergétique, valable 10 ans, évalue notamment l'énergie consommée...
Date: 2017-09-10 13:09:14
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Diagnostics techniques immobiliers | Ministère de la ...
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Pourquoi un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments, qui représente plus de 40 % de la consommation nationale, et de limiter les émissions de gaz à...
Qui paie les frais de diagnostic immobilier
0
Lorsque l'on souhaite mettre en vente une maison, il est possible de limiter les dépenses en demandant aux futurs acquéreurs de prendre en charge les frais de diagnostic immobilier. Qui doit acquitter les frais du diagnostic immobilier ? Nous allons tenter d'apporter quelques éclaircissements sur ce point important.
Prise en charge du coût des diagnostics immobiliers par...
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ...
Le dossier de diagnostic technique à remettre au locataire n'est pas exactement identique au DDT à fournir dans le cadre d'une transaction immobilière . Plus léger, il se concentre sur trois documents particuliers à transmettre à la signature du bail.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le propriétaire-bailleur doit informer le nouvel arrivant sur la consommation d'énergie du...
Modèle de contrat Bail location saisonnière
Auteur du modèle de contrat Bail location saisonnière
Avocat
Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion chez Lextenso / Gualino. Il est également...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / diagnostic performance energetique location meuble / dossier de diagnostic technique vente / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Obligations du bailleur - Tarif diagnostic immobilier
Les obligations du bailleur pour la mise en location
Quelles sont les obligations du bailleur ?
Le bailleur doit fournir, lors de la signature ou du renouvellement d'un contrat de location, un dossier de diagnostic technique comprenant :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état des risques naturels et...
Site :
https://www.diagnosticsdelimmobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic technique immobilier location / diagnostic energetique immobilier obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire / diagnostic de performance energetique immobilier
Diagnostic vente immobiliere, controle amiante, diagnostic ...
Contact / Plan d'accès
Diagnostics transaction
Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit être annexé à la signature d'un compromis, d'une promesse de vente ou d'achat et lors de la réitération de l'acte authentique.
Diagnostics location
Lors de la mise en location de tout ou partie d'un immeuble, un dossier de...
Les diagnostics en location - DPE, ERNMT ... - IMMOBILIER
Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire-bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques (ERNMT) et la performance énergétique (DPE). S'ajoutent ensuite le diagnostic plomb (CREP) pour un logement construit avant 1949 et les diagnostics électricité et gaz si l'installation a plus de 15 ans ainsi que le diagnostic amiante (DAPP) pour un...
Site :
http://www.pap.fr
Diagnostics immobiliers Amiante Energie Plomb Belfort ...
Bienvenue
La réalisation de diagnostics est désormais obligatoire pour toute location ou vente d'un bien immobilier. Les plus connus sont les diagnostics amiante, plomb, énergie mais bien d'autres viennent compléter cette liste en fonction des caractéristiques de votre bien.
Le 01 novembre 2007 a marqué une étape décisive dans le monde du diagnostic immobilier. Depuis cette date, seuls les diagnostiqueurs certifiés peuvent effectuer les diagnostics amiante,...
Date: 2007-11-04 01:53:23
Site :
http://diagnostic25.com
Thèmes liés : diagnostic amiante plomb energie / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic technique amiante plomb / agrement diagnostic amiante plomb / diagnostic technique d'amiante
Modèle de contrat Bail location en meublé pour une ...
Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Myriam Hertz
Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé pour une résidence secondaire
Avocate
Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique / diagnostic technique immobilier location
Textes de loi du Diagnostic Immobilier - LDI
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Qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, la réalisation de divers diagnostics immobiliers constitue une étape incontournable pour la finalisation d'une transaction immobili�?re. Logement neuf ou ancien, maison ou appartement, tous les types d'habitations ne sont pas soumis au même traitement en mati�?re de diagnostic immobilier. Afin de déterminer si un diagnostic immobilier...
Diagnostics — DEFIM
Pratique et concis, retrouvez le rappel de vos obligations.
Vous êtes...
Les obligations importantes, par marché.
Un devis ?
Une question ?
Entrez votre code postal pour être mis en relation avec un...
Site :
http://defim.pro
Thèmes liés : dpe location ou vente / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique
Diagnostics Plomb, Amiante, Termites - Ministère de la ...
4 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014
Pourquoi un diagnostic plomb ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d'intoxication par le plomb, également appelé saturnisme.
En quoi consiste le constat de risque d'exposition au plomb...
Date: 2017-09-10 12:46:17
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : diagnostic technique amiante plomb / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique location
COMPROMIS DE VENTE - immobilierevaubans jimdo page!
Libres de toute location, occupation, réquisition ou encombrement.
Loués selon l'état locatif annexé aux présentes.
6. SUR LA SITUATION DE L'IMMEUBLE AU REGARD DU DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE :
Année de construction de l'immeuble :
Le VENDEUR remet, dès la signature des présentes, le dossier de diagnostic...
Site :
https://immobilierevauban.jimdo.com
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique location / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique prix / dossier diagnostic technique
Les emplois du diagnostic immobilier
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Technicien diagnostiqueur - Secteur du poste à pourvoir : Aquitaine
Sous la responsabilité du Directeur d'Agence, vous êtes en charge des diagnostics immobiliers (amiante, plomb, électricité, gaz, Loi Carrez, DPE...) tant pour les particuliers que pour des sociétés de renom. Votre rôle d'expert(e) technique ainsi que votre expérience vous amènent à renforcer la relation client et à...
Diagnostic Location - placedesdiagnostics.com
Tweeter
Diagnostic location
4 diagnostics obligatoires sont à effectuer dans le cadre d'une location de logement meublé ou vide il s'agit :
Métrage surface location Loi Boutin (validité ilimité si pas de modification)
Pour le diagnostic de performance énergétique DPE (validité 10 ans)
l'État des risques naturels et technologiques ERNT (validité 6 mois)
Le contrôle diagnostic plomb...
Diagnostics immobiliers obligatoires, vente ou location ...
Les diagnostics immobiliers, une Histoire déjà ancienne, une Histoire sérieuse ...
1996
Les diagnostics immobiliers font leur apparition dès 1996... C'est en effet le 7 février 1996 que sont publiées les premières obligations d'information sur les risques amiante, introduisant le diagnostic amiante vente.
La même année, le 18 décembre 1996, la loi « Carrez », puis son décret...
Site :
http://www.diagamter.com
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Diagnostics Immobiliers obligatoire Vente - Active Diag13
Les diagnostics immobiliers obligatoires Vente
Retrouvez tous les diagnostics obligatoires pour la vente de votre bien immobilier (Maison / Appartement / Studio, ...)
PLOMB (Validité sans limite si absence et 1 an si présence)
Diagnostic Performance Energétique (Validité de 10 ans)
Termites (Validité de 6 mois) obligation selon arrété préfectoral
Amiante (Validité sans limite si...
Site :
https://www.ad13.fr
Diagnostic loi Carrez – mesure de la surface habitable
Meilleur diagnostic, facilitez-vous la vie ! Nous avons sélectionnés pour vous des experts immobiliers, disponibles dans les meilleurs délais et aux meilleurs prix. Pour réussir votre transaction immobilière, comptez sur Meilleur diagnostic !
Le métrage loi carrez : un diagnostic technique obligatoire
La loi Carrez distingue deux types de copropriété : la copropriété horizontale...
Site :
meilleur-diagnostic.com
Bail Commercial Gratuit à Imprimer - Modèle rédigé par des ...
Bail Commercial Gratuit à Imprimer
Le bail commercial est un contrat de location par lequel le propriétaire d'un bien immobilier (local commercial, bureau, atelier, etc.) le loue à une entreprise qui va y exercer son activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Le bail commercial est soumis aux règles fixées par le Code de commerce (articles L. 145-1 et suivants) tels que modifiées...
Date: 2017-09-10 12:49:58
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / dossier diagnostic technique
Diagnostic Amiante: vos obligations, nos conseils, vos devis
Diagnostic Amiante
Introduction au diagnostic amiante
L'amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d'isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd'hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l'amiante représente...
Site :
http://www.viadiagnostic.fr
Diagnostic immobilier Paris 75000 | Alto Diagnostic Immobilier
La vente ou la location d'un bien immobilier est très réglementée.
Vous adresser à Alto Diagnostic Immobilier vous assure le professionnalisme d'une entreprise qui depuis l'année 2006 accompagne ses clients dans leurs projets immobiliers.
Réalisation du dossier technique indispensable à une vente, mise en copropriété de votre bien, diagnostic amiante avant des travaux de démolitions, notre organisme certificateurs est accrédités par la...
Site :
http://www.altodiagnostic.com
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic immobilier paris / vente immobilier diagnostic amiante / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier dpe location
Diagnostic Technique Amiante : lutter contre les effets ...
Diagnostic Technique Amiante : lutter contre les effets néfastes de l'inhalation de fibres
L'amiante a été longtemps utilisé comme isolant au feu et son usage a été interdit en 1997 en raison des risques mortels présentés par l'inhalation de fibres et particules d'amiante.
Dans un souci de santé publique le diagnostic amiante est obligatoire dès lors qu'un bien mis en vente a été...
Site :
http://www.auditimmocorse.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante
Exemple d'avenant pour renouvellement du bail commercial ...
L'importance de la loi Pinel dans le renouvellement du bail commercial
Pour qui ? Pourquoi ?
L'avenant de renouvellement au bail commercial est un bail de location à signer entre le propriétaire bailleur des locaux loués et le preneur locataire. Il s'agit d'un acte accessoire au bail commercial qui les lient et au titre duquel le bailleur et le locataire formalisent le renouvellement de leur...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / diagnostic de performance energetique bail commercial / bail commercial diagnostic amiante / dossier de diagnostic technique duree de validite
Diagnostic Immobilier à Mérignac - ase-bordeaux.com
Diagnostic immobilier sur Mérignac (GIRONDE)
Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Mérignac
Le cabinet Alliance Sud Expertise (33) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département GIRONDE (Villenave d'Ornon, Bordeaux, Pessac, Mérignac, Talence, ...) :
Diagnostic amiante
Diagnostic de...
Site :
http://www.ase-bordeaux.com
DPE - Diagnostic immobilier : Norma Diagnostics 06 24 19 28 79
DPE
LOGEMENTS CONCERNÉS
Le DPE est obligatoire à l'occasion de la vente d'un bâtiment, résidentiel ou non, depuis le 1er novembre 2006, à l'exception de ceux inhabités plus de 8 mois par an. Ce diagnostic immobilier est également obligatoire pour la location d'un logement depuis le 1er juillet 2007, ainsi que pour des bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er...
Site :
http://diagnostics-immobilier-lyon.com
Diagnostiqueur Immobilier à Laxou : Vos diagnostics ...
Diagnostic immobilier sur Laxou (MEURTHE ET MOSELLE)
Cabinet spécialiste du diagnostic immobilier Amiante, Plomb, DPE... sur Laxou
Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Toul, Vandoeuvre lès Nancy, Nancy, Lunéville, ...)...
Site :
ase-nancy.com
Diagnostic immobilier Paris 19 75019 | Prodiag
Diagnostic immobilier Paris 19 - 75019
Le 19e arrondissement de Paris est habité par plus de 186 000 habitants et connaît une augmentation de sa population.
Le quartier le plus peuplé est celui de la Villette.
L'un des plus...
Site :
http://www.prodiag.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier paris 19 / diagnostic immobilier paris / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic technique immobilier location / diagnostic technique immobilier
DEco Diag : Diagnostic immobilier gironde 33, Bordeaux ...
Pourquoi par obligation payer vos diagnostics immobiliers trop chers ...
La solution avec DEcoDiag, vos diagnostics immobiliers aux meilleurs tarifs, dans les plus brefs délais.
DEcoDiag : diagnostic immobilier en gironde (Bordeaux, Bassin d'Arcachon, Gujan Mestras, La teste de Buch...)
Votre patrimoine immobilier, notre engagement. Pour vous assurer ventes et locations en toute...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-gironde.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic technique immobilier bordeaux / diagnostic immobilier termites plomb amiante / tarif diagnostic immobilier dpe
Devis Diagnostic immobilier Gratuit -Vente location Maison ...
...
Diagnostics Immobiliers Vente
Pour la vente d'une maison ou d'un appartement, avant de signer un compromis de vente, vous devrez fournir à votre notaire les diagnostics suivants :
Le diagnostic termites qui donne des informations sur la présence ou non de termites
Le diagnostic amiante doit mentionner la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l 'amiante
Le diagnostic électrique attestant l'état de l'installation électrique
Le diagnostic plomb établit l'absence ou la présence de revêtements contenant du plomb
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) renseigne sur la...
Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations ...
Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations
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Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations
Contexte
Pour contribuer à lutter contre les...
Site :
http://www.fnaim.fr
Prix d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) par ...
Noter cet article
Quel coût pour un DPE
Le DPE, pour diagnostic de performance énergétique, est désormais un document à fournir obligatoirement si vous souhaitez vendre ou louer une maison ou un bâtiment tertiaire. Si vous êtes propriétaire, vous aurez donc tout intérêt à vous renseigner sur le prix d'un DPE et sur le déroulement de cette opération. Voilà qui tombe bien, nous avons...
Diagnostics obligatoires - ANIL
Tout replier Tout déplier
Dossier de diagnostic technique
Lors de la signature du bail et de son renouvellement, le bailleur doit fournir au locataire un dossier de diagnostic technique.
Ce dossier comprend les documents suivants :
le diagnostic de performance énergétique ;
le constat de risque d'exposition au plomb ;
le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques.
La loi...
Site :
anil.org
Devis diagnostic immobilier en ligne GRATUIT et sans ...
Indiquez un numéro valide.
Tous les champs sont obligatoires.
Devis diagnostic immobilier : Comment comparer ?
Tout d'abord demandez un devis de diagnostic immobilier équivalent à chaque artisan.
En effet, on ne peut comparer que des devis chiffrant les mêmes diagnostics immobilier.
Les diagnostics immobilier obligatoires
Si le logement a été construit avant 1997, il faut faire un...
Site :
alliance-habitat.com
Diagnostic Immobilier à Échirolles : Votre diagnostiqueur ...
Cabinet franchisé EURL FPE EXPERTISE
Adresse :
189 chemin des grandes bruyères
38121 CHONAS L AMBALLAN (ISERE)
Tél. 04 74 58 70 05
Mobile : 06 79 18 29 91
Fax : 04 74 58 70 25
SIRET 501 662 316 00014
Assurance : ALLIANZ EUROCOURTAGE (N°80810430)
Certifications :
Dirigeant : Mr Frédéric PERRENOT
Diagnostiqueur immobilier sur Échirolles (ISERE)
Cabinet spécialiste du diagnostic immobilier...
Site :
http://www.ase-vienne.com
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : contrat de location (bail) >Rédaction du bail (contrat de location)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rédaction du bail (contrat de location) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / diagnostic amiante bail d'habitation / diagnostic amiante bail habitation / diagnostic amiante bail professionnel / diagnostic amiante location obligatoire
Tarif Diagnostic Immobilier - Combien Coute Un Diagnostic ...
>> Contravention pour une visite sans diagnostic.
le 11 Mai 2010, l'article L134-4-3 du Code de la Construction et de l'Habitation est ainsi modifié :
"Nul ne peut proposer la vente, en tout ou partie, d'un immeuble bâti sans tenir à la disposition des visiteurs un dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur. Cette obligation est...
Date: 2013-10-20 07:24:04
Site :
http://www.defortis-diagnostic-immobilier.com
Thèmes liés : diagnostic immobilier tarif / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier paris 11 / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier pour location
Diagnostic Immobilier à Toul : Votre diagnostiqueur ...
Cabinet de diagnostiqueur sur Toul (MEURTHE ET MOSELLE)
Cabinet de diagnostiqueur Amiante, Plomb, DPE... sur Toul
Le cabinet Alliance Sud Expertise (54) réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires au Dossier de Diagnostic technique (DDT) pour la vente ou la location sur le département MEURTHE ET MOSELLE (Villers lès Nancy, Vandoeuvre lès Nancy, Lunéville, Toul, Nancy, Laxou, ...)...
Site :
ase-nancy.com
Location : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) détermine la consommation d'un bâtiment en utilisation standardisée. Il est obligatoire en location et doit être annexé au contrat de bail. Il n'a cependant qu'une valeur informative ; le locataire ne pourra s'en prévaloir contre le bailleur.
Qu'est-ce que le Diagnostic de Performance Energétique?
Le DPE est un document qui:
détermine la...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic performance energetique location / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic de performance energetique habitation
Ducourtil Expertise – | Spécialistes en diagnostic ...
JOËLLE DUCOURTIL
ATTACHÉE DE DIRECTION
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Duis a turpis velit. Nam quis molestie neque. Quisque tempus ipsum quis commodo egestas. Suspendisse lacus elit, iaculis vel augue ac, convallis porta ante. Nulla euismod felis id dictum cursus. Proin nec tincidunt erat.
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Site :
ducourtil-expertise.fr