Compromis de vente - Modèle, Exemple type - legalife.fr

Compromis de vente

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un compromis de vente permet de formaliser l'engagement du vendeur à vendre un bien immobilier à l'acquéreur qui s'engage à acheter ce bien aux conditions déterminées. Rédigez le en quelques clics grâce à notre modèle à remplir en ligne.

A propos de ce modèle de compromis de vente en ligne

Compromis de vente ou promesse de...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente maison prix / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic de performance energetique obligatoire vente

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Les clauses interdites au contrat de location

L'article 4 de la loi de 1989 précitée énumère les clauses interdites :

- l'obligation faite au locataire de laisser visiter le local loué les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables (a) ;

- l'obligation faite au locataire de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur (b) ;

- l'imposition,...

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Date: 2013-10-15 14:50:26
Site : senat.fr

Thèmes liés : consommation energetique d'un logement / diagnostic amiante bail d'habitation / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / consommation d energie electrique par habitant / loi dpe obligatoire location

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Accueil / Acquéreurs

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière

Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.

Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier

Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...

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Site : http://www.trouvermamaison.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente

Diagnosctic immobilier: les diagnostiques à faire pour ...

Vendre sa maison: les diagnostiques à faire

Voici en détail les diagnostics imposés par l'État avant de pouvoir acheter une maison. Assurez-vous que le propriétaire actuel possède tous ces documents. L'inspection doit toujours être confiée à un professionnel ayant obtenu l'autorisation d'exercer par un organisme ayant lui-même obtenu une accréditation du comité français...

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Date: 2016-11-09 09:01:45
Site : http://www.selkirkguesthouse.com

L'Observatoire de l'Immobilier® - Site de obsimo

L'Observatoire de l'Immobilier®

Les obligations du vendeur d'un bien immobilier

Le vendeur doit observer un nombre de plus en plus important d'obligations préalables à la vente de son bien immobilier. Si le coût des contrôles peut être assez élevé en fonction de l'importance du bien, il ne faut pas hésiter à les effectuer dès le début de la commercialisation...

La loi du 18...

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Site : https://obsimo.jimdo.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique obligatoire

Expert en diagnostic immobilier - Diagmania

Diagmania - Expert en diagnostic immobilier

Le Groupe Diagmania met à votre disposition une équipe d'experts certifiés et compétents.

Nos diagnostiqueurs interviennent rapidement pour la réalisation des différents diagnostics obligatoires compte tenu de la situation de votre bien et de la nature de votre transaction immobilière.

-Diagmania vous propose les prix les plus attractifs du...

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Site : http://www.diagmania.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic immobilier obligatoire prix

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | Institut ...

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE, réalisé au sein d'une maison, d'un lot de copropriété ou dans un immeuble, a pour vocation d'informer le propriétaire, l'acquéreur ou le locataire sur la quantité d'énergie utilisée par le bâtiment.

 

Le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué lors d'une location ou d'une vente d'un bien immobilier à des fins...

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Date: 2017-09-10 07:33:06
Site : http://www.conso.net

Qu'est ce que le diagnostic amiante ? - Active Diag13

Qu'est ce que le diagnostic amiante ?

Qu'est ce que le diagnostic amiante ?

DIAGNOSTIC AMIANTE : RISQUES ET PRÉVENTION

Autrefois apprécié, surtout dans le domaine de la construction pour ses multiples propriétés (protection contre les incendies, résistance mécanique, isolation acoustique et thermique), l'amiante est un matériau naturel fibreux qui n'est plus autorisé depuis 1997.

Cette...

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Site : https://www.ad13.fr

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante / diagnostic de l amiante

Diagnostic immobilier : état relatif à la présence de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

L'état relatif à la présence de termites est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c'est-à-dire d'insectes qui rongent le bois, dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'état relatif à la présence de termites...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique prix

DIAGNOSTIC IMMOBILIER DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ...

1) DPE Vente

 

1.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?

Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'ins�?re dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à...

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Site : http://www.monde-diagnostiqueurs.com

Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Bail en meublé : location à un étudiant

Etienne PETIT

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location

Que signifie la classe d'un appareil électrique ?, L ...

Que signifie la classe d'un appareil électrique ? Quel est l'impact en termes de sécurité ?

Les grands types de protection

Il existe deux grands types de protection électrique, les protections contre les risques de contact direct et les protections contre les risques de contact indirect.

L'isolation fonctionnelle est une protection contre les risques de contact direct. Cette isolation n'est...

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Site : http://www.ariahabitat.com

Thèmes liés : classement dpe d / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique

Arcotec, dignostics immobiliers, maître d'œuvre à Mulhouse ...

Pour vos diagnostics immobiliers,

ARCOTEC, à vos côtés depuis 2002

Pour tous vos diagnostics immobiliers, la société ARCOTEC, située à Mulhouse, est à vos côtés. Elle intervient dans les départements du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, du Doubs, du Bas-Rhin et des Vosges.

Vous pouvez faire appel à nous pour les diagnostics obligatoires lors d'une vente ou d'une location, pour les diagnostics amiante et plomb avant travaux ou...

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Date: 2017-09-10 13:06:26
Site : http://www.arcotec-diagnostic.fr

Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic d amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition

Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...

Bail en meublé : résidence principale du locataire

Etienne PETIT

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier de diagnostic technique duree de validite

Archives Actualités Habitat

La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...

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Date: 2017-09-10 12:58:13
Site : http://pro.union-habitat.org

Thèmes liés : equilibre energetique de l organisme / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente maison

Modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation ...

Bail location en meublé - Colocation étudiants

Myriam Hertz

Auteur du modèle de contrat Bail location en meublé - Colocation étudiants

Avocate

Maître Myriam Hertz est collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés. Titulaire d'un Master 2 Droit des obligations civiles et commerciales, elle a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Paris en 2011. Ses domaines de...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / formation diagnostic technique de l immobilier / dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique immobilier

Quelle validité pour les diagnostics immobiliers

Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?

Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Dans chacun de ces cas, vous devez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide. Nous verrons ci-dessous pour chaque type de contrôle combien de temps il...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Cout Diagnostic Amiante

 

Pour consulter la grille de tarif : CLIQUEZ sur GRILLE DE TARIFS

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local...

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Date: 2013-05-24 07:56:53
Site : http://cout-diagnostic-amiante.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / validite d'un diagnostic d'amiante

Cabinet Andrieu Expertise et diagnostics immobiliers GARD ...

Accessibilité aux personnages handicapées

Diagnostic Amiante

Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 aout 2008, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire, dans le cadre de la prévention du saturnisme, pour les locations et les parties communes.

En savoir +

Diagnostic Termites

Termites ou état parasitaire. À effectuer si l'immeuble est...

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Site : http://www.andrieu-diagnostic-immobilier.com

Thèmes liés : dossier de diagnostic technique duree de validite / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic immobilier obligatoire vente validite / dossier de diagnostic technique vente

Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au ...

Le Crep est un diagnostic qui permet d'identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d'un logement.

L'initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement ou au bailleur.

Le Crep doit être réalisé avant la mise en vente ou location.

Il doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location

Diagnostics avant travaux Marseille 13000 | ActiveDiag

Active Diag : le contrôle immobilier à Marseille et ses environs

Présentation

Maître d'oeuvre, maître d'ouvrage, administrateur de biens, gestionnaire de patrimoine, syndic de copropriété ou encore entrepreneur du BTP, ACTIVE DIAG est votre partenaire pour prendre en charge vos besoins de contrôle immobilier.

Installé à Marseille, notre cabinet vous assiste sur toutes vos opérations en...

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Site : http://www.activdiag.pro

Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic amiante plomb termite

Diagnostic de la sécurité de l’installation électrique

Réseau National Spécialiste du Diagnostic Immobilier depuis 2003

36 cabinets en France

Centre de formation interne au réseau (titre RNCP Niveau III)

Réseau d'or 2012

Diagnostic de la sécurité de l'installation électrique

Accueil /Diagnostic de la sécurité de l'installation électrique

Diagnostic de la sécurité de l'installation électrique admin 2016-02-09T17:35:01+00:00

Diagnostic de...

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Site : http://www.ase.expert

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / dossier de diagnostic technique duree de validite / formation diagnostic technique immobilier

Immobilier : Qu'est ce que le diagnostic DPE ? | Habitatpresto

Qu'est ce que le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique ?

En quoi consiste le diagnostic DPE ?

Toutes les réponses à vos questions concernant le Diagnostic Performance Energétique qui permet au futur acheteur ou locataire d'estimer la consommation énergétique du bien ! Obligatoire en vente comme en location, zoom sur ce document essentiel !

Le 24/01/2017 , par Aude

Que vous soyez...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Crédit immobilier - De Particulier à Particulier - PAP

Crédit immobilier

Constituez votre dossier de demande de prêt

Vous venez d'acheter la maison ou l'appartement de vos rêves. Il vous reste à obtenir votre crédit immobilier. Vous allez donc constituer votre dossier de demande de prêt pour le présenter à la banque. Voici la liste des documents à fournir, assortie de quelques conseils pour passer cette étape avec succès.

© Marc...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / dossier diagnostic technique immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / cout dossier diagnostic technique / consommation energetique d'un logement

vos obligations - IMMOBILIER - Annonces immobilières

Le contrat de location, signé entre le propriétaire et son locataire, détermine la base de leur relation en fixant les obligations de chacune des parties.

Le contrat de location scelle la relation propriétaire - locataire. Une fois signé, le contrat de location organise leur relation et, en cas de petits désaccords, il sert d'aide-mémoire puisqu'il fixe les droits, mais aussi les...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / comment faire un diagnostic de performance energetique / diagnostic de performance energetique habitation / diagnostic de performance energetique immobilier

Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial

» Achat d'un logement : attention amiante !

Achat d'un logement : attention amiante !

Nelly Mauricia

| Le 26/09/2011 à 1h00

Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.

Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...

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Date: 2017-09-10 12:17:49
Site : http://www.dossierfamilial.com

réglementation amiante et diagnostic | Demain ma maison

Par Isabelle, 19 avril 2012 dans Dossier II : Les systèmes constructifs , Mémento Matériaux

Votre maison date d'avant 1997 ? Le risque amiante existe. Il faut s'en séparer, mais pas n'importe comment. Encore faut-il savoir où la trouver exactement dans votre logement.

Avec la crise du logement après la seconde guerre mondiale, l'amiante a fait des émules. De fait, il reste encore en...

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Site : http://www.demain-ma-maison.com

Thèmes liés : acheter une maison avec de l amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic obligatoire vente immobilier

Bail Professionnel - Modèle Conçu par des Avocats

Le bail professionnel est conclu pour une durée minimale de 6 ans.

Les parties peuvent convenir d'une durée supérieure à 6 ans. il n'est en revanche pas possible de prévoir une durée inférieure à 6 ans. La loi n'a pas prévu, comme pour le bail commercial, la possibilité d'avoir recours à un bail précaire  au bail professionnel. Il pourrait néanmoins être envisageable, pour des...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante bail professionnel / dossier de diagnostic technique bail commercial / diagnostic de performance energetique bail commercial / diagnostic amiante bail commercial obligatoire / bail commercial diagnostic amiante

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier de diagnostic technique vente

ALUR Mieux informer les acquéreurs - JPM-COPRO Accueil

Article 46 Nouvelle rédaction avant seconde lecture au Sénat

 

Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot ainsi que sa surface habitable. La nullité de l'acte peut être invoquée sur le fondement de l'absence de...

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Date: 2014-01-27 16:35:34
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / prix d'un diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique prix / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique

Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.balagne-immobilier.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / dpe immeuble moins de 50 lots / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente

Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.lekalliste-immobilier.com

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / dpe immeuble moins de 50 lots / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente

DPE : Diagnostic de performance énergétique

A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...

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Date: 2017-09-10 06:19:26
Site : http://www.toutsurlisolation.com

ADN 79 - Diagnostic immobilier - Deux sèvres (79) - Accueil

Valider

Bienvenue chez ADN79

Entreprise jeune créée au mois d'octobre 2011 comprenant 3 techniciens compétents dans les différents diagnostics (état termites, Amiante, Constat des Risques d'Exposition au Plomb, Diagnostic de Performance Energétique, Gaz, Electricité, ...). Chacun possède une complémentarité au sein de la société.

Avec une compétence reconnue, Franck PRIVE (8 ans d'expérience sur la région Niortaise), Olivier ROGEON (10 ans d'expérience sur la région Niortaise), Yohann GOUBAND (1 an d'expérience sur la région Parisienne et 10 ans sur la région Niortaise) ont participé à de nombreux projets de...

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Site : https://www.adn79.fr

Thèmes liés : diagnostic amiante plomb termite gaz immobilier / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante avant travaux paris / diagnostic amiante plomb termite / diagnostic amiante termite paris

De l’amiante dans l’immeuble vendu - Carnet de route en ...

De l'amiante dans l'immeuble vendu

par Gilles Carnoy le 29 novembre 2012

Introduction

L'amiante ou asbeste est un minéral fibreux constituée d'un silicate de calcium et de magnésium uni à une faible dose d'alumine. On le trouve dans la nature.

Ce produit inhalé est nocif. Il peut provoquer l'asbestose, le mésothéliome (cancer agressif de la plèvre et du péritoine) et le cancer du...

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Site : http://gillescarnoy.be

Thèmes liés : diagnostic de l amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic amiante bail d'habitation

Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...

Négliger les règles de forme du compromis de vente

La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.

Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / prix diagnostic immobilier vente / dossier de diagnostic technique vente / diagnostic obligatoire vente local commercial

Formation Diagnostiqueur Immobilier Ile-de-France - RHP ...

Formation Diagnostic immobilier

Contactez notre équipe pour toutes informations sur nos formations sur

PARIS, STRASBOURG, et demandez votre devis gratuit.

 

Les diagnostics immobiliers sont une activité relativement récente et en plein essor qui offre de belles perspectives professionnelles. Ils requièrent une certification obligatoire qui valide les compétences et les connaissances du diagnostiqueur.

Spécialisé dans la formation des diagnostiqueurs immobiliers, RHP-FORMATION est un institut qui prépare les candidats à la certification en leur apportant les connaissances théoriques, techniques et réglementaires...

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Site : https://www.rhpformation.fr

Thèmes liés : formation diagnostic immobilier ile de france / formation diagnostic technique de l immobilier / formation diagnostic technique immobilier / formation professionnelle diagnostic immobilier / formation pour diagnostic immobilier

Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres

Services

Diagnostic amiante

La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .

-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...

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Site : diagnostic-immobilier-chartres.com

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation

Diagnostic amiante Chartres - Diagnostic immobilier Chartres

Services

Diagnostic amiante

La nouvelle règlementation AMIANTE s'applique depuis le 1er janvier 2013; cf arrêtés du 12 décembre 2012 paru au JO le 28 décembre 2012, textes 22 & 23. Les rapports antérieurs sont à refaire sur présentation des anciens rapports avec un nouveau repérage listes A & B .

-Lors de la vente de votre logement, le repérage amiante avant vente des matériaux ou...

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Site : diagnostic-immobilier-chartres.com

Thèmes liés : diagnostic amiante decret 3 juin 2011 / diagnostic de l amiante / diagnostic amiante avant travaux decret / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic amiante avant travaux reglementation

Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?

Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.

Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.

Au sommaire

Qu'est-ce que le compromis de vente...

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Site : http://www.fnaim.fr

Thèmes liés : prix d'un diagnostic technique immobilier / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier de diagnostic technique cch / dossier diagnostic technique prix

Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...

Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans

Viviane Rodrigues

Auteur du modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans

Avocate

Maître Viviane Rodrigues, collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés, a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Versailles, en 2011.

Sa formation : Master 2 droit comparé, spécialité droit américain des affaires, Master 2...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : prix diagnostic immobilier vente maison / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d un diagnostic immobilier / prix diagnostic immobilier vente

Le diagnostic de performance énergétique pour les ...

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

Article L 134-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Quel est l'objectif du DPE ?

Le DPE a pour objectif de permettre aux acquéreurs...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points

diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),

dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.

6) Les frais de location sont encadrés

La loi...

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Site : http://blog.financepratique.fr

Thèmes liés : diagnostic technique immobilier location / formation diagnostic technique de l immobilier / dossier diagnostic technique location / fournisseur de gaz et d electricite / dossier de diagnostic technique vente

Le diagnostic Amiante avant travaux - MCP - Diagnostic ...

Le diagnostic Amiante avant travaux

Diagnostics immobiliers

MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.

Le diagnostic Amiante avant travaux

Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d'entretien/maintenance)

Il n'y a pas encore de réglementation spécifique...

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Date: 2017-09-10 12:52:29
Site : http://dimcp.com

Thèmes liés : rapport diagnostic amiante avant travaux / diagnostic amiante avant travaux reglementation / diagnostic amiante avant travaux / rapport diagnostic amiante avant demolition / diagnostic de l amiante

Franchise immobilière : créez votre entreprise dans l ...

voir la fiche enseigne demander une documentation

Devenir franchisé dans le domaine de l'immobilier avec les franchises immobilières :

La franchise immobilière est un secteur où la concurrence est rude et où de grandes enseignes sont déjà bien implantées. Il se révèle pourtant très stimulant grâce à son dynamisme et l'obligation pour ses acteurs de rester constamment en alerte afin...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic technique immobilier franchise / diagnostic amiante et performance energetique

Tout sur le Diagnostic amiante

Nos recommandations

Diagnostic amiante 

Longtemps plébiscité pour ses propriétés isolantes, l'amiante demeure un problème sanitaire de premier ordre, malgré son interdiction en 1997. Pour lutter contre les maladies causées par ce matériau, l'État français a instauré deux types de diagnostic amiante :

Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d'un bâtiment

Le...

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Date: 2015-03-27 01:42:35
Site : https://amiante.guide

Le diagnostic gaz - Les Artisans Déménageurs

Que risque-t-on si le diagnostic gaz n'est pas effectué ?

Vos devis de déménagement avec le guide "Le diagnostic gaz" des Artisans Déménageurs.

Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l'installation intérieure de gaz, consiste à évaluer les risques de l'installation de gaz du logement.

Les vérifications effectuées

Ce diagnostic contrôle trois points essentiels de votre installation...

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Site : http://www.lesartisansdemenageurs.fr

Thèmes liés : diagnostic gaz anomalie type a2 / diagnostic des installation de gaz / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic gaz anomalie a2 / diagnostic gaz anomalie a1

Diagnostics obligatoires à joindre au compromis de vente d ...

Diagnostics obligatoires à joindre au compromis de vente d'un local commercial

VENTE d'un LOCAL COMMERCIAL

Diagnostics obligatoires pour le propriétaire-vendeur  d'un local à usage commercial, tertiaire,...

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Site : http://expert-immobilier.e-monsite.com

Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente

Les diagnostics techniques immobiliers | Notaires de France

- Si vous mettez en vente un bien immobilier, n'hésitez pas à interroger plusieurs professionnels afin de comparer leurs prix, tout en vérifiant qu'ils remplissent bien les conditions de certification, d'assurance et d'indépendance prévues par la loi. Le technicien doit vous en justifier par la remise d'une attestation.

- N'hésitez pas à interroger votre notaire sur vos obligations...

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