Immobilier locatif : Résumé de la Loi ALUR en 20 points

diagnostic de sécurité des installations d'électricité et de gaz (d'ici 2020),

dans les zones à risque, le diagnostic des risques naturels et technologiques.

Les détecteurs de fumée sont obligatoires et leur achat est à la charge du propriétaire. Le diagnostic énergétique doit également être communiqué aux candidats à la location.

6) Les frais de location sont encadrés

La loi...

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Site : http://blog.financepratique.fr

Thèmes liés : diagnostic technique immobilier location / formation diagnostic technique de l immobilier / dossier diagnostic technique location / fournisseur de gaz et d electricite / dossier de diagnostic technique vente

Modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Bail en meublé : location à un étudiant

Etienne PETIT

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : location à un étudiant

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du nouveau droit de la...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : diagnostic performance energetique location meuble / dossier diagnostic technique location / dpe diagnostic performance energetique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location

Modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du ...

Bail en meublé : résidence principale du locataire

Etienne PETIT

Auteur du modèle de contrat Bail en meublé : résidence principale du locataire

Avocat

Etienne Petit, Avocat à la Cour, intervient principalement en droit économique et, en particulier, en droit de la publicité et de la promotion des ventes. Auteur de très nombreux articles sur le sujet, il a publié, en 2012, le Guide du...

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Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / loi dpe obligatoire location / loi dpe location / dpe diagnostic performance energetique location / dossier de diagnostic technique duree de validite

Diagnostic de performance énergétique - Wikimonde

Diagnostic de performance énergétique

Illustration de l'échelle de consommation d'énergie pour les logements.

Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. C'est l'un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) [1] . La durée de validité du DPE est de dix ans.

Le DPE doit être présenté lors...

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Site : https://wikimonde.com

DPE : Diagnostic de performance énergétique

A quoi sert le diagnostic performance énergétique ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment ou logement : il évalue la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la quantité de gaz à effet de serre émise (classes de performance A à G). L'acquéreur dispose également d'une estimation chiffrée en euros des frais...

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Date: 2017-09-10 06:19:26
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Foncier-Experts Diagnostics Immobiliers

14. Diagnostic des enrobés routiers

1. Attestations de superficies privatives et habitables

L'attestation de superficie privative «loi Carrez» s'impose au vendeur d'un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l'avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu'une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix.

Sa durée de...

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Site : http://www.foncier-experts.com

Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de performance ...

Le diagnostic de performance énergétique est un bilan réalisé sur une habitation pour en définir la consommation globale. Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier, mais aussi pour la location d'un logement.  

 

 

Le diagnostic de performance énergétique expliqué

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est par définition une analyse qui permet d'évaluer la...

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Site : https://www.direct-energie.com

Diagnostic immobilier Lille: dpe, expertise gaz, amiante ...

Mon loyer est-il trop élevé ?             Faites le test !

Vérifiez le montant de votre loyer à ne pas dépasser  en tant que propriétaire ou locataire sur :

 

http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/

Plafonds de loyer : Ils sont fixés à 20 % au-dessus du loyer médian constaté par l'observatoire des loyers pour chaque catégorie de logement .

S'il est trop élevé , le locataire...

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Site : https://www.diagnosticimmobilier-lille.fr

Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / credit d'impot energie solaire / credit d impot energie solaire / prix d'un diagnostic technique immobilier

Diagnostic immobilier Lille: dpe, expertise gaz, amiante ...

Mon loyer est-il trop élevé ?             Faites le test !

Vérifiez le montant de votre loyer à ne pas dépasser  en tant que propriétaire ou locataire sur :

 

http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/

Plafonds de loyer : Ils sont fixés à 20 % au-dessus du loyer médian constaté par l'observatoire des loyers pour chaque catégorie de logement .

S'il est trop élevé , le locataire...

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Thèmes liés : diagnostic de performance energetique credit d'impot / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / credit d'impot energie solaire / credit d impot energie solaire / prix d'un diagnostic technique immobilier

Diagnostics Plomb, Amiante, Termites - Ministère de la ...

4 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014

Pourquoi un diagnostic plomb ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d'intoxication par le plomb, également appelé saturnisme.

En quoi consiste le constat de risque d'exposition au plomb...

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Date: 2017-09-10 12:46:17
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Thèmes liés : diagnostic technique amiante plomb / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique location

Les principaux organes de gestion - ANCC

Contrat type de Syndic

NOUVEAU - le Diagnostic de Performance Internet

En mars 2011, le Sénateur de l'Eure a demandé au Sénat s'il ne serait pas opportun de mettre en place un diagnostic performance internet obligatoire en cas de vente ou de location d'un bien immobilier en sus des divers diagnostics techniques déjà existants (Question écrite n° 17673 de M. Hervé Maurey (Eure - UC),...

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Site : http://www.ancc.fr

Thèmes liés : diagnostic technique immobilier location / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire location

Comment obtenir un bon DPE | Blog Allodiagnostic

DPE | Soyez le premier à commenter cet article...

Comment obtenir un bon DPE ? Bien choisir le professionnel

Aujourd'hui, toute vente ou location d'un logement doit être accompagnée de ce que l'on appelle le diagnostic de performance énergétique. C'est en effet une démarche qui est devenue obligatoire depuis 2006 et 2007, respectivement en cas de vente ou de mise en location d'un...

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Site : https://blog.allodiagnostic.com

Thèmes liés : comment faire un diagnostic de performance energetique / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique immobilier / comment faire un dpe

Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le notaire, un expert de l'immobilier

Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous le­s notaires de France, le notaire a une connaissance...

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Site : http://www.ci-angers.notaires.fr

Diagnosctic immobilier: les diagnostiques à faire pour ...

Vendre sa maison: les diagnostiques à faire

Voici en détail les diagnostics imposés par l'État avant de pouvoir acheter une maison. Assurez-vous que le propriétaire actuel possède tous ces documents. L'inspection doit toujours être confiée à un professionnel ayant obtenu l'autorisation d'exercer par un organisme ayant lui-même obtenu une accréditation du comité français...

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Date: 2016-11-09 09:01:45
Site : http://www.selkirkguesthouse.com

Prix diagnostic d'installation de gaz : Quel est le tarif

1

Guide des prix du diagnostic d'installation de gaz

Les accidents liés à une installation au gaz défectueuse peuvent rapidement avoir des conséquences très graves (intoxications, explosions). Lors de la vente d'un bien immobilier, la loi impose la réalisation d'un dossier de diagnostic technique (DDT), qui doit être impérativement joint au compromis. En raison des risques potentiels, les...

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Site : https://travaux.mondevis.com

Thèmes liés : prix moyen d'un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / prix d un diagnostic immobilier / diagnostic des installation de gaz / prix diagnostic immobilier obligatoire vente

Entrez dans l'immobilier ! | Pôle emploi

Immobilier

Entrez dans l'immobilier !

Achat, vente, location - auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités... les projets immobiliers sont nombreux et ils créent de l'emploi ! Ils impliquent des métiers variés, allant du commerce à l'administration, en passant par le droit et la construction.

En France, les dépenses liées au logement représentent 14% du PIB (Produit...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation diagnostic technique de l immobilier / prix d'un diagnostic technique immobilier / expert diagnostic d'amiante / prix d un diagnostic immobilier / expert diagnostic immobilier paris

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

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Date: 2017-09-10 07:10:09
Site : http://www.aatiko.fr

Immobilier : Qu'est ce que le diagnostic DPE ? | Habitatpresto

Qu'est ce que le DPE, Diagnostic de Performance Énergétique ?

En quoi consiste le diagnostic DPE ?

Toutes les réponses à vos questions concernant le Diagnostic Performance Energétique qui permet au futur acheteur ou locataire d'estimer la consommation énergétique du bien ! Obligatoire en vente comme en location, zoom sur ce document essentiel !

Le 24/01/2017 , par Aude

Que vous soyez...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Bail Commercial Gratuit à Imprimer - Modèle rédigé par des ...

Bail Commercial Gratuit à Imprimer

Le bail commercial est un contrat de location par lequel le propriétaire d'un bien immobilier (local commercial, bureau, atelier, etc.) le loue à une entreprise qui va y exercer son activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Le bail commercial est soumis aux règles fixées par le Code de commerce (articles L. 145-1 et suivants) tels que modifiées...

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Date: 2017-09-10 12:49:58
Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : dossier de diagnostic technique bail commercial / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / dossier diagnostic technique

Franchise immobilière : créez votre entreprise dans l ...

voir la fiche enseigne demander une documentation

Devenir franchisé dans le domaine de l'immobilier avec les franchises immobilières :

La franchise immobilière est un secteur où la concurrence est rude et où de grandes enseignes sont déjà bien implantées. Il se révèle pourtant très stimulant grâce à son dynamisme et l'obligation pour ses acteurs de rester constamment en alerte afin...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : diagnostic technique termite amiante performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic technique immobilier franchise / diagnostic amiante et performance energetique

Le diagnostic de performance énergétique pour les ...

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment.

Article L 134-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Quel est l'objectif du DPE ?

Le DPE a pour objectif de permettre aux acquéreurs...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

DPE à Bordeaux (GIRONDE) et Villenave d'Ornon, Mérignac ...

Diagnostic de Performance Energétique est de 10 ans ans

Comment est-il diffusé ?

Annexion au contrat

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

Au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

ou au bail, en cas de location.

Obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le...

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Site : http://www.ase-bordeaux.com

Comment gérer sa location immobilière soi même ? - Wizi

CONTACT

Comment gérer sa location immobilière soi même ?

On dit souvent qu'on n'est jamais mieux servi que par soi-même, et cet adage se vérifie dans presque toutes les situations de la vie quotidienne. La gestion de votre location ne fait pas exception à la règle !

 Il est vrai que confier la gestion d'une location à une agence est  peu chronophage et  pratique. Cette prestation est...

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Site : https://wizi.io

Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic de performance energetique obligatoire

Cout Diagnostic Amiante

 

Pour consulter la grille de tarif : CLIQUEZ sur GRILLE DE TARIFS

Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.

Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local...

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Date: 2013-05-24 07:56:53
Site : http://cout-diagnostic-amiante.com

Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / validite d'un diagnostic d'amiante

Compromis de vente et travaux potentiels car le gaz n'est ...

Réputation :   48 

Bonjour,

Alors en premier lieu il vous faut avoir impérativement le diagnostic Gaz, sans cela impossible de vous aider.

Gaz Anomalie A1 en général c'est un peu ennuyant, par exemple pas de bouche de sortie d'air est une anomalie A1. (entrée d'air A2)

Gaz anomalie A2 : en général c'est un tuyau de gaz non bouchonné (pas de bouchon en cas d'ouverture intempestive), ...

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Date: 2017-09-17 07:05:27
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : diagnostic gaz anomalie a2 / diagnostic gaz anomalie a1 / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic gaz vente / diagnostic immobilier gaz

Diagnostic de performance energetique,DPE

DPE-Annecy et Rumilly Haute-Savoie, 74

Savoie, 73, Ain, 01, pays de Gex

 

Définition

 

Le diagnostic de performance énergétique vise à informer de futurs acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier, sur sa consommation d'énergie et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour tout acte de vente. Depuis le 1er juillet...

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Site : http://actiondiagnostics.com

Diag1Pact | Diagnostic technique immobilier

Validité des diagnostics

Diagnostic Amiante

Tous les immeubles d'habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire l'objet d'une recherche d'amiante dans leur partie privative et commune.

En savoir plus

Diagnostic Plomb

On trouve généralement du plomb dans les anciennes peintures. La présence de plomb est une cause de pollution et une source d'intoxication.

En savoir plus

Diagnostic Gaz

Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de...

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Site : http://www.diag1pact.fr

Votre diagnostic de performance énergétique ( DPE ) sur ...

Dirigeant : Mme Rose GARCIA

Votre diagnostic de performance énergétique ( DPE ) sur Nimes (GARD)

Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le DPE en chiffres sur Nimes

Sur Nimes la...

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Site : http://www.ase-nimes.com

Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations ...

Rénover/Aménager Economiser l'énergie Rénovation énergétique nouvelles obligations

Gestion des cookies

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour accéder aux offres correspondantes à votre recherche.

Loi de Transition Énergétique : les nouvelles obligations

Contexte

Pour contribuer à lutter contre les...

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Site : http://www.fnaim.fr

le diagnostic energetique - Diagnostic énergétique

Quel est le contenu du DPE ?

Le DPE contient obligatoirement les informations suivantes :

caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...);

indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité d'énergie consommée ou estimée par an, et évaluation des dépenses annuelles pour ces niveaux de consommation;

évaluation du niveau d'émissions de gaz à effet de serre;

évaluation de la quantité d'énergie renouvelable utilisée,

classement du bâtiment selon le principe de "l'étiquette énergie" et de...

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Date: 2017-07-11 06:42:51
Site : http://www.diagnosticenergetique.com

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) | EX'IM ...

Le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d'un bien immobilier.

Il s'applique aux contrats de location dès le 1er juillet 2007.

Le Diagnostic de Performance Energétique comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction des...

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Site : http://www.exim-expertises.com

Diagnostics avant travaux 75 - Paris | DIAG75

Vos diagnostics et contrôles immobiliers au juste prix

Les services d'un opérateur spécialisé dans les contrôles techniques immobiliers sont dorénavant indispensables.

Les maîtrises d'oeuvre ou d'ouvrage, les gestionnaires de patrimoine, les bailleurs, les entreprises, ou encore les propriétaires doivent prendre en considération une réglementation qui s'est considérablement étoffée...

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Site : http://www.diag75.com

Thèmes liés : diagnostic amiante avant travaux paris / diagnostic amiante avant travaux reglementation / diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Présentation

Loi no  2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Référence

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-09-08 01:08:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : diagnostic amiante location loi alur / consommation energetique d'un logement / dpe diagnostic performance energetique location / prix d'un diagnostic plomb amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux

Diagnostic de Performance énergétique - DPE | Devis ...

DPE

Diagnostic de Performance énergétique ( DPE) - Vente

Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître la performance énergétique d'une habitation ou d'un bâtiment, en calculant sa consommation énergétique et son impact sur l'environnement à l'aide de ses émissions de gaz à effet de serre. Il est plus communément appelé DPE. Il fait suite à une volonté du...

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Site : http://www.devis-diagnostics-maisons.fr