Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic obligatoire vente maison assainissement
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Diagnostic assainissement : obligation et validité - Fiche ...
Depuis le 1er janvier 2011, il est désormais obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement pour vendre un bien immobilier non raccordé au tout-à-l'égout.
Dernière mise à jour : septembre 2017
Définition diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement est par définition un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d'une maison non raccordée au...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic obligatoire vente maison assainissement / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire / diagnostic immobilier obligatoire vente validite
Tuyaux: Diagnostic assainissement maison neuve
Diagnostic assainissement maison neuve
Diagnostic assainissement maison neuve
22 Mars 2012 Est ce que les diags sont obligatoires pour une maison neuve. Assainissement a controler egalement (concessionnaire d.eau si reseau. L.agence m.avait dit de faire le diagnostic dpe et termites (deja pour les termites je trouve ca un peu abuse c.est une maison toute neuve mais. 16 Fevr. 2012 Bonjour Le...
Date: 2017-09-16 09:41:00
Site :
http://maison-sanitaire.blogspot.com
Thèmes liés : diagnostic obligatoire vente maison assainissement / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostics obligatoires vente maison individuelle
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Diagnostic immobilier obligatoire
Les diagnostics immobiliers suivants doivent être regroupés dans un dossier de diagnostics techniques, le DDT, qui doit être annexé à la promesse de vente, ou à défaut, à l'acte authentique. Les tarifs des diagnostics et leurs prix varient en fonction du nombre de diagnostics immobiliers obligatoires à réalises, les diagnostiqueurs...
Date: 2017-09-17 06:21:15
Site :
http://diagnostic-immobilier-prix.fr
Le prix moyen d’un diagnostic immobilier pour vente
Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente
Le prix moyen d'un diagnostic immobilier pour vente
Pour la sécurité des acheteurs des logements individuels, les diagnostics immobiliers pour vente deviennent de plus en plus stricts. Plus encore, un grand nombre d'entre eux sont obligatoires et malheureusement, ils ne sont pas gratuits. Voici donc un aperçu des tarifs moyens d'un diagnostic...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier.info
Diagnostic assainissement des eaux usées
Législations, décrets, arrêtés, etc.
I. Le diagnostic assainissement des eaux, nouvelle obligation de la transaction immobili�?re
Une ordonnance, en date du 8 juin 2005, impose à tout propriétaire mettant en vente son bien immobilier de constituer un dossier technique regroupant tous les diagnostics immobiliers nécessaires à l'opération de vente d'un logement, à savoir le diagnostic...
Diagnostic immobilier obligatoire
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
Diagnostic immobilier obligatoire - 3 Devis pour vos ...
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
Site :
diagnostic-experts.fr
DIAGNOSTIC IMMOBILIER Pro : carrez, plomb, amiante ...
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Site :
http://www.diagnostic-pro.net
Quels diagnostics sont obligatoires ou non pour vendre une ...
Les diagnostics obligatoires pour tous
Contrairement à ce qu'il pourrait se lire ici ou là, le nombre de documents obligatoires à produire lors de la vente d'une propriété est restreint à 2 diagnostics :
¤ Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Celui-ci vise à informer le propriétaire de la consommation d'énergie du logement mais aussi des gaz à effet de serre que produisent...
Site :
http://tendance-travaux.fr
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Tous les champs sont obligatoires.
Devis diagnostic immobilier : Comment comparer ?
Tout d'abord demandez un devis de diagnostic immobilier équivalent à chaque artisan.
En effet, on ne peut comparer que des devis chiffrant les mêmes diagnostics immobilier.
Les diagnostics immobilier obligatoires
Si le logement a été construit avant 1997, il faut faire un...
Site :
alliance-habitat.com
Les diagnostics vente - Home Quest - Diagnostics immobiliers
Accueil > Les diagnostics vente
Les diagnostics vente
Afin de protéger et d'informer un futur propriétaire, tout vendeur d'un bien immobilier doit fournir un dossier de diagnostics techniques ( article L.271-4, Code de la construction et de l'habitation ). Vous trouverez sur cette page quels sont ces diagnostics obligatoires ainsi que quelques conseils pour bien les réaliser.
Les diagnostics...
Site :
http://www.home-quest.fr
Les diagnostics immobiliers pour la vente - PAP.fr
Le diagnostic mérules
Les diagnostics immobiliers pour la vente
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l'acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d'une information toujours croissante,...
Site :
http://www.pap.fr
Evacuation eaux usées : réglementation sur Aqua Environnement
Evacuation eaux usées : la réglementation en vigueur
Les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public pour l'évacuation des eaux usées que l'on appelle également « le tout-à-l'égout », doivent être dotés d'un système autonome d'assainissement non collectif. Ce dispositif est indispensable pour traiter l'évacuation eaux usées.
Le but prioritaire est d'empêcher...
Date: 2017-09-17 14:56:49
Site :
http://www.aqua-environnement.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire ou non / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / diagnostic obligatoire vente maison assainissement / diagnostic assainissement obligatoire vente / diagnostic assainissement obligatoire pour compromis
Diagnostic immobilier Rhône-Alpes
Diagnostic immobilier Rhône-Alpes
La Région Rhône-Alpes est la seule région capable de rivaliser en dynamisme, population et économie avec l'Ile-de-France, mais elle propose davantage d'atouts touristiques. Regroupant les somptueux sites montagnards et lacustres, la Région Rhône-Alpes subit un climat continental et montagnard. L'habitat est excessivement varié en Rhône-Alpes en raison de...
Quelle validité pour les diagnostics immobiliers
Quelles sont les obligations en cas de vente ou de location ?
Plus les années passent et plus le nombre de diagnostics à fournir lorsque vous vendez ou vous louez un appartement ou une maison augmente. Dans chacun de ces cas, vous devez fournir un ensemble de documents qui sont suffisamment récents pour être valide. Nous verrons ci-dessous pour chaque type de contrôle combien de temps il...
Questions diagnostics immobiliers amiante, plomb, DPE ...
Types de diagnostics techniques :
État du bâtiment relatif à la présence de termites : Recherche de la présence de termites dans le bâtiment.
Diagnostic Amiante : Recherche de matériaux contenant de l'amiante dans les habitations, locaux commerciaux.
Loi Carrez : Calcul de la superficie habitable d'un bien immobilier, autrement appelé certificat de superficie ou...
Site :
https://www.picbleu.fr
Diagnostic immobilier : L'annuaire des diagnostiqueurs ...
DOM
L'annuaire des diagnostiqueurs immobiliers de France.
Vous souhaitez réaliser une expertise de votre bien immobilier ? Nous vous mettons en relation avec les experts immobiliers de votre région.
Le diagnostic immobilier recouvre tout un ensemble de diagnostics et d'états de la construction et de l'habitat destinés à vérifier la conformité de bâtiments, d'équipements et...
Site :
http://www.diagnostic-immobiliers.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic technique immobilier location / diagnostic immobilier obligatoire location / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic energetique immobilier obligatoire
Diagnostic immobilier Nord Pas de Calais, diagnostic ...
Mise en copropriété Lille
Diagnostic accessibilité Lille
Diagnostic technique loi SRU Lille
Eco prêt à taux zéro Lille
Diagnostic location Lille
Rénovation énergétique Lille
Contrôle par caméra thermique Lille
Etude énergétique Lille
Expertise de valeur de bien immobilier Lille
Diagnostic Technique Amiante (DTA) Lille
Diagnostic amiante avant travaux Lille
Diagnostic amiante avant...
Site :
http://www.diagnostic-immobilier-nord-pas-de-cala ...
DEVIS Diagnostiqueur immobilier Jarrie 38560 - quotatis.fr
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Les entreprises en diagnostic immobilier près de Jarrie (38560)
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stlouis-immo.fr - immobilier Poissy, Carrières sous ...
Vidéo de présentation de l'agence saint louis immobilier poissy
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Métrage loi Carrez
Il est obligatoire pour tous les biens en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m², (appartements, locaux commerciaux ou professionnels, chambres de service et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale).
Il s'agit de la superficie du sol, après retrait des cloisons, des murs,...
Site :
http://www.stlouis-immo.fr
Thèmes liés : diagnostics obligatoires vente maison individuelle / diagnostic amiante partie commune / loi carrez maison individuelle obligatoire / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Guide Achat Vente Immobilier - Conseils sur Avendrealouer.fr
l'état des risques naturels et technologiques ;
l'état de l'installation d'assainissement non collectif.
Plus qu'informatifs, les diagnostics immobiliers ont également la volonté de protéger la santé et la sécurité des nouveaux occupants, mais également de l'environnement et des biens.
L'offre d'achat
Délai de rétraction, obligations du vendeur, devoirs de l'acquéreur......
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : diagnostic assainissement obligatoire pour compromis de vente / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique immobilier / cout dossier diagnostic technique / dossier diagnostic technique prix
Diagnostic technique immobilier (DTI) pour habitation - Devis
Diagnostic technique immobilier
Un ensemble de diagnostics obligatoires pour une vente
La vente d'une habitation est soumise à certaines contraintes, auxquelles le propriétaire ne peut se soustraire sous peine de sanctions pénales prévues par la loi. Ainsi, celui-ci est tenu de fournir un dossier diagnostic technique (DDT). Constitué de plusieurs comptes-rendus portant sur les parties à...
Site :
https://travaux.mondevis.com
Le dossier de diagnostic technique - Les diagnostics ...
Le dossier de diagnostic technique
Les diagnostics techniques
L'objectif de ces diagnostics est de protéger et de mieux informer votre acheteur sur les éléments de votre logement susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.
Le dossier de diagnostic technique (excepté toutefois l'état des risques naturels et technologiques et l'état des...
Site :
https://www.limmobilierdesparticuliers.com
Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le ...
Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics . Explications avec Ganaëlle Soussens, avocat au Barreau de Paris .
Le vendeur d'un immeuble a l'obligation d'informer l'acquéreur de l'état du bien vendu au travers des informations contenues dans le dossier de diagnostic...
Date: 2017-09-10 12:57:18
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : installer l'electricite dans une maison / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic de l amiante / installation d electricite pour la maison / diagnostic presence d'amiante
Achat d'un logement : attention amiante ! | Dossier Familial
» Achat d'un logement : attention amiante !
Achat d'un logement : attention amiante !
Nelly Mauricia
| Le 26/09/2011 à 1h00
Les promesses et actes de vente concernant des logements construits depuis plus de cinq ans doivent comporter un constat établissant la présence ou non d'amiante sur toute la construction.
Depuis le 1er septembre 2002, le vendeur d'un logement dont le permis de...
Date: 2017-09-10 12:17:49
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
2. LA REMISE DES FONDS ENTRE LES MAINS DU VENDEUR
En théorie, le prix de vente d'un immeuble ne devrait jamais être payé entre les mains du vendeur avant la publication du contrat de vente au bureau des hypothèque et la délivrance d'un état sur cette formalité ne révélant pas d'inscription d'hypothèque d'un montant supérieur au prix de vente. En effet, avant cette publication,...
Site :
http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique consommation / diagnostic de performance energetique vente maison
Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique ...
Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, un dossier de diagnostic technique doit informer l'acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l'acheteur dès la promesse ou le compromis de vente , et à défaut à l'acte de vente.
Un diagnostic de performance énergétique, valable 10 ans, évalue notamment l'énergie consommée...
Date: 2017-09-10 13:09:14
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
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