Articles sélectionnés pour le thème : diagnostic immobilier obligatoire duree validite
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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location
Accueil /Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour la location admin 2016-07-26T10:04:08+00:00
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) obligatoire pour la location
Depuis le 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique doit être établi...
Site :
http://www.ase.expert
Le diagnostic termites obligatoire par la loi - | Creditas
Le diagnostic termites est obligatoire depuis la loi du 8 juin 1999 et concerne tous les biens immobiliers qui se trouvent dans une zone géographique considérée à risque.
Elle oblige tout propriétaire dont la maison ou l'appartement a été contaminé à faire une déclaration en mairie et vise à protéger aussi bien les acquéreurs que les propriétaires, contre les termites et autres...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic immobilier obligatoire vente maison / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic obligatoire vente garage
Diagnostic de Performance énergétique - DPE | Devis ...
DPE
Diagnostic de Performance énergétique ( DPE) - Vente
Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître la performance énergétique d'une habitation ou d'un bâtiment, en calculant sa consommation énergétique et son impact sur l'environnement à l'aide de ses émissions de gaz à effet de serre. Il est plus communément appelé DPE. Il fait suite à une volonté du...
Site :
http://www.devis-diagnostics-maisons.fr
stlouis-immo.fr - immobilier Poissy, Carrières sous ...
Vidéo de présentation de l'agence saint louis immobilier poissy
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Métrage loi Carrez
Il est obligatoire pour tous les biens en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m², (appartements, locaux commerciaux ou professionnels, chambres de service et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale).
Il s'agit de la superficie du sol, après retrait des cloisons, des murs,...
Site :
http://www.stlouis-immo.fr
Thèmes liés : diagnostics obligatoires vente maison individuelle / diagnostic amiante partie commune / loi carrez maison individuelle obligatoire / diagnostic amiante vente maison individuelle / diagnostic immobilier obligatoire vente maison
Diagnostic de performance énergétique - Wikimonde
Diagnostic de performance énergétique
Illustration de l'échelle de consommation d'énergie pour les logements.
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. C'est l'un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) [1] . La durée de validité du DPE est de dix ans.
Le DPE doit être présenté lors...
Site :
https://wikimonde.com
DPE - Diagnostic de Performance Énergétique - Active Diag13
Le diagnostic de performance énergétique ( DPE ) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 lors de la vente de tout bâtiment destiné à l'habitation.
Art. L.134-1 du Code de la construction et de l'habitation
Service brochure
Document .PDF
DÉFINITION
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) établit la classe énergétique d'un logement sur la base d'une utilisation standard. Il...
Site :
https://www.ad13.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire / diagnostic de performance energetique vente
Diagnostic de la sécurité de l’installation Gaz
Réseau National Spécialiste du Diagnostic Immobilier depuis 2003
36 cabinets en France
Centre de formation interne au réseau (titre RNCP Niveau III)
Réseau d'or 2012
Diagnostic de la sécurité de l'installation Gaz
Accueil /Diagnostic de la sécurité de l'installation Gaz
Diagnostic de la sécurité de l'installation Gaz admin 2016-02-09T17:35:13+00:00
Diagnostic gaz : quels biens sont...
Date: 2010-09-26 20:00:00
Site :
http://www.ase.expert
Thèmes liés : diagnostic des installation de gaz / diagnostic gaz naturel / diagnostic securite gaz / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic immobilier gaz
Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de performance ...
Le diagnostic de performance énergétique est un bilan réalisé sur une habitation pour en définir la consommation globale. Il est obligatoire pour la vente d'un bien immobilier, mais aussi pour la location d'un logement.
Le diagnostic de performance énergétique expliqué
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est par définition une analyse qui permet d'évaluer la...
Vente immobilière : le dossier de diagnostic technique ...
Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, un dossier de diagnostic technique doit informer l'acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l'acheteur dès la promesse ou le compromis de vente , et à défaut à l'acte de vente.
Un diagnostic de performance énergétique, valable 10 ans, évalue notamment l'énergie consommée...
Date: 2017-09-10 13:09:14
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP ...
Qu'est-ce que le DAPP ?
Destiné à renforcer la protection d'autrui face à la nocivité démontrée de l'amiante, le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) concerne tout les propriétaires dans une situation bien précise.
En effet, comme son l'indique cette nouvelle législation vise tout les propriétaires de parties privatives dont le bien a été construit avant le 01/07/1997 .
Selon le...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic technique d'amiante / rapport diagnostic amiante avant travaux
DPE, vente et location : tout ce qu’il faut savoir ...
Tout savoir sur le DPE
Tout savoir sur
le Diagnostic Performance Énergétique DPE
Le propriétaire d'un bien mis en vente ou en location est tenu de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (ou DPE) en plus d'autres diagnostics immobiliers obligatoires . Ce document, qui donne une estimation de la consommation énergétique et du taux d'émission de gaz à effet de serre du...
Site :
https://www.selectdiag.fr
diagnostic ÉNERGÉTIQUE - DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour toutes les ventes et les locations de biens équipés d'un chauffage (individuel ou collectif).
Son objectif est double :
- vous informer, grâce à l'étiquette énergie habitat, qui note la consommation de chauffage et d'eau chaude pour votre bien, en le classant de A (économe) à G (consommateur).
- vous inciter à diminuer...
Date: 2014-10-03 04:23:24
Site :
http://diagnosticdpe.blogspot.com
le diagnostic energetique - Diagnostic énergétique
Quel est le contenu du DPE ?
Le DPE contient obligatoirement les informations suivantes :
caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...);
indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité d'énergie consommée ou estimée par an, et évaluation des dépenses annuelles pour ces niveaux de consommation;
évaluation du niveau d'émissions de gaz à effet de serre;
évaluation de la quantité d'énergie renouvelable utilisée,
classement du bâtiment selon le principe de "l'étiquette énergie" et de...
Date: 2017-07-11 06:42:51
Site :
http://www.diagnosticenergetique.com
Votre diagnostic de performance énergétique ( DPE ) sur ...
Dirigeant : Mme Rose GARCIA
Votre diagnostic de performance énergétique ( DPE ) sur Nimes (GARD)
Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le DPE en chiffres sur Nimes
Sur Nimes la...
Site :
http://www.ase-nimes.com
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) | Les pros ...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Quand faire établir un DPE? Qui le fait ?
Lors de la vente d'un logement existant : le DPE est obligatoire et aux frais du vendeur. Tout acquéreur potentiel peut demander à le consulter. Le DPE est annexé au compromis de vente, à la promesse de vente ou l'acte de vente.
Lors de la vente ou de la construction...
Site :
http://www.performance-energetique.lebatiment.fr
Thèmes liés : dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / diagnostic de performance energetique vente
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
Voir l'annonce
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Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.
Ce que va payer le vendeur
Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : validite d'un diagnostic d'amiante / prix d'un diagnostic amiante avant travaux / diagnostic immobilier presence d'amiante / prix d un diagnostic immobilier / prix d'un diagnostic plomb amiante
Quel DPE pour un local commercial ? | Blog Allodiagnostic
Quel DPE pour un local commercial ?
Quel DPE pour un local commercial ? Depuis un peu moins de 10 ans, le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire, notamment pour la vente et la location de bâtiments dédiés à l'habitation. Sachez que cela concerne également les locaux commerciaux, qui doivent dans certains cas passer aussi par les mains d'un diagnostiqueur, de...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique vente local commercial / diagnostic obligatoire vente local commercial / diagnostic de performance energetique obligatoire vente / dpe diagnostic performance energetique location / dpe diagnostic performance energetique
Le diagnostic gaz - Les Artisans Déménageurs
Que risque-t-on si le diagnostic gaz n'est pas effectué ?
Vos devis de déménagement avec le guide "Le diagnostic gaz" des Artisans Déménageurs.
Le diagnostic gaz, aussi appelé état de l'installation intérieure de gaz, consiste à évaluer les risques de l'installation de gaz du logement.
Les vérifications effectuées
Ce diagnostic contrôle trois points essentiels de votre installation...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Thèmes liés : diagnostic gaz anomalie type a2 / diagnostic des installation de gaz / diagnostic gaz en cas de vente / diagnostic gaz anomalie a2 / diagnostic gaz anomalie a1
Diagnostic Termites - état parasitaire
Le diagnostic termites ou état parasitaire permet d'identifier l'ensemble des insectes et champignons qui peuvent dégrader une construction.
2. Obligation légales :
2.a. Obligation du diagnostic
Selon les disposition de la loi du 8 juin 1999, dès connaissance de la présence de termites (ou autres insectes xylophage), les intéressés devront déclarer la présences de ces insectes auprès de...
Site :
diagnostic-experts.fr
Thèmes liés : diagnostic immobilier obligatoire vente validite / diagnostic obligatoire vente immobilier / diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / diagnostic immobilier obligatoire duree validite / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
Mon logement | Chambre des Notaires des Pays de la Loire ...
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire, un expert de l'immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l'opération. Disposant d'une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance...
Tout sur le Diagnostic amiante
Nos recommandations
Diagnostic amiante
Longtemps plébiscité pour ses propriétés isolantes, l'amiante demeure un problème sanitaire de premier ordre, malgré son interdiction en 1997. Pour lutter contre les maladies causées par ce matériau, l'État français a instauré deux types de diagnostic amiante :
Le diagnostic de repérage préconisé lors de la démolition d'un bâtiment
Le...
Date: 2015-03-27 01:42:35
Site :
https://amiante.guide
Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique | Nexity
Le DPE : Diagnostic de Performance énergétique
LE DPE : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE éNERGéTIQUE
Si vous êtes bailleur ou vendeur d'un bien immobilier, vous êtes dans l'obligation de communiquer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du logement concerné (maison ou appartement) dès la publication de l'annonce de mise en location ou de mise en vente.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le...
Site :
https://www.nexity.fr
diagnostic AMIANTE
Le diagnostic amiante concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Pour les vendeurs d'appartements, ce contrôle porte...
Date: 2014-10-05 08:01:42
Site :
http://diagnosticamiantes.blogspot.com
Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
Site :
https://www.legalife.fr
Compromis de vente - Modèle, Exemple type - legalife.fr
Compromis de vente
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un compromis de vente permet de formaliser l'engagement du vendeur à vendre un bien immobilier à l'acquéreur qui s'engage à acheter ce bien aux conditions déterminées. Rédigez le en quelques clics grâce à notre modèle à remplir en ligne.
A propos de ce modèle de compromis de vente en ligne
Compromis de vente ou promesse de...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : diagnostic de performance energetique dans promesse de vente / prix diagnostic immobilier obligatoire vente / diagnostic obligatoire vente maison prix / prix diagnostic immobilier vente maison / diagnostic de performance energetique obligatoire vente
Diagnostic Technique Amiante : lutter contre les effets ...
Diagnostic Technique Amiante : lutter contre les effets néfastes de l'inhalation de fibres
L'amiante a été longtemps utilisé comme isolant au feu et son usage a été interdit en 1997 en raison des risques mortels présentés par l'inhalation de fibres et particules d'amiante.
Dans un souci de santé publique le diagnostic amiante est obligatoire dès lors qu'un bien mis en vente a été...
Site :
http://www.auditimmocorse.com
Thèmes liés : diagnostic technique d'amiante / diagnostic de l amiante / diagnostic immobilier presence d'amiante / diagnostic presence d'amiante / validite d'un diagnostic d'amiante