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Energétique (DPE) | Rhonediag | Diagnostics techniques ...
En cas de location : depuis le 01/07/2007, le DPE est annexé à tout nouveau contrat...
Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / diagnostic dpe location / dossier diagnostic technique / diagnostic energetique pour location / dpe location obligatoire
Electricité | Rhonediag | Diagnostics techniques ...
Vente :
Références réglementaires :
Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation - Norme XPC 16-600 du 08/2007
Domaine d'application :
A partir du 1 janvier 2009, le vendeur de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation comportant une installation électrique de plus de 15 ans doit fournir un état de cette installation intégré dans le dossier de diagnostic technique...
Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique location / dossier diagnostic technique
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