Site : http://www.rhonediag.fr

Classement : 1463 / 1743

2 articles sélectionnés

Energétique (DPE) | Rhonediag | Diagnostics techniques ...

En cas de location : depuis le 01/07/2007, le DPE est annexé à tout nouveau contrat...

Lire la suite

Thèmes liés : dossier diagnostic technique location / diagnostic dpe location / dossier diagnostic technique / diagnostic energetique pour location / dpe location obligatoire

Electricité | Rhonediag | Diagnostics techniques ...

Vente :

Références réglementaires :

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation - Norme XPC 16-600 du 08/2007

Domaine d'application :

A partir du 1 janvier 2009, le vendeur de tout ou partie d'immeuble à usage d'habitation comportant une installation électrique de plus de 15 ans doit fournir un état de cette installation intégré dans le dossier de diagnostic technique...

Lire la suite

Thèmes liés : dossier de diagnostic technique vente / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier diagnostic technique location / dossier diagnostic technique