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Problème calcul consommation d'électricité / locataires
2 message(s) , Inscription le 15/05/2013
Bonjour à tous,
Avec mon fiancé, j'ai emménagé dans un appartement de 40 m² en octobre 2011. Cet appartement est situé dans une ancienne maison, refaite à neuf en 2011 et reconvertie en 3 appartements. Chaque appartement disposait d'un compteur d'électricité individuel mais l'abonnement et le paiement de la factures sont restés jusqu'à la fin de...
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Diagnostics techniques et baux commerciaux - Franck azoulay
En premier lieu, il est tenu de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf dans les cas des baux ruraux et des locations saisonnières (article 1er).
Réalisé par des professionnels, le DPE, valable dix ans, donne une estimation de la consommation d'énergie et du taux d'émission de gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment sur lequel il est réalisé.
Depuis 2011, le...
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diagnostic electrique obligatoire pour vente de fonds de ...
152 message(s) , Inscription le 12/02/2009
Bonjour
Il me semble que le notaire fait du zèle.
Le décret 2008-384 du 22 Avril 2008 qui instaure à compter du 1/1/2009 l'obligation de fournir à l'acheteur un diagnostic électrique du logement concerne uniquement les locaux destinés à l'habitation.
Par contre en me plaçant du côté de l'acheteur, j'imagine...
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