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3 articles sélectionnés
L'actualité du mardi 9 mai 2017 - idcite.com
Plans de prévention des risques technologiques
Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
>> Ce décret actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques afin de tirer les conséquences de l'intervention de l' ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de...
Thèmes liés : fonctionnement de l'energie solaire photovoltaique / utilisation de l energie solaire / l'energie solaire fonctionnement / fonctionnement de l energie solaire / installation d'energie solaire
L'actualité du vendredi 7 juillet 2017 - idcite.com
> Environnement
Lancement du Plan Climat
Le Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et climatique vise à mobiliser l'ensemble du Gouvernement sur les mois et années à venir pour faire de l'Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l'Europe et pour l'action diplomatique de la France.
Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire...
Thèmes liés : developpement de l'energie eolienne en france / production d'energie eolienne en france / production d'energie eolienne dans le monde / production d'energie eolienne en europe / production d'energie eolienne
L'actualité du jeudi 13 juillet 2017 - idcite.com
Achats publics - DSP - Concessions
Conséquences de la signature d'un marché par un agent incompétent
En premier lieu, la seule circonstance que le gestionnaire-comptable du lycée n'aurait pas été compétent pour signer le contrat en l'absence de délégation de signature donnée par le proviseur du lycée ne peut être regardée comme un vice d'une particulière gravité de nature à...
Thèmes liés : consommation energetique d / consommation energetique du batiment
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