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5 articles sélectionnés
Tout sur l'éco-PTZ - Ministère de la Cohésion des territoires
5 septembre 2013| Mis a jour le 31 mars 2017
Nouveautés 2017 :
mso-fareast-font-family :"Times New Roman" ;mso-ansi-language:FR ;mso-fareast-language :
FR ;mso-bidi-language:AR-SA">Nouvelles exigences pour les équipements de production d'eau chaude sanitaire et pour les équipements fonctionnant à l'énergie solaire : alignement avec les critères techniques du CITE
L'éco-PTZ permet de...
Date: 2017-09-10 07:25:48
Présentation des diagnostics techniques immobilier ...
Présentation des diagnostics techniques immobilier
Présentation des diagnostics techniques immobilier
21 octobre 2013 | Mis à jour le 29 novembre 2016
L'objectif du dossier de diagnostic technique (DDT) est de protéger et de mieux informer un futur propriétaire ou locataire sur les éléments de l'immeuble susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des...
Date: 2017-09-10 12:52:19
Thèmes liés : dossier diagnostic technique immobilier / dossier diagnostic technique location / diagnostic technique termite amiante performance energetique / dossier de diagnostic technique duree de validite / dossier de diagnostic technique vente
La réglementation thermique 2012 - Ministère de la ...
pour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)
La Réglementation Thermique 2012 entre en vigueur
Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a prévu la mise en oeuvre d'un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Depuis la mise en place...
Date: 2017-09-10 07:12:43
Thèmes liés : batiment basse consommation rt 2012 / batiment basse consommation energetique bbc 2005 / consommation energetique d'un logement / consommation energetique d / consommation energetique du batiment
Diagnostics Plomb, Amiante, Termites - Ministère de la ...
4 septembre 2013 | Mis à jour le 5 mars 2014
Pourquoi un diagnostic plomb ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) répond à un problème de santé publique et vise à protéger les enfants et les femmes enceintes, populations particulièrement exposées au risque d'intoxication par le plomb, également appelé saturnisme.
En quoi consiste le constat de risque d'exposition au plomb...
Date: 2017-09-10 12:46:17
Thèmes liés : diagnostic technique amiante plomb / diagnostic immobilier termites plomb amiante / diagnostic amiante plomb termite / dossier de diagnostic technique vente / dossier diagnostic technique location
Les obligations du bailleur (secteur privé et social ...
Les obligations du bailleur (secteur privé et social)
13 septembre 2013 | Mis à jour le 4 juillet 2017
Pour être loué, un logement doit être conforme aux normes de décence. Il ne doit pas présenter de risques pour la sécurité ou la santé des locataires.
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent, ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter...
Date: 2017-09-10 12:50:31
Thèmes liés : diagnostic des installation de gaz / diagnostic gaz obligatoire / diagnostic securite gaz / diagnostic gaz
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